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dabug
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 Posté - 28 juin 2009 : 15:54:33
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Bonjour à tous.
Je suis acheteur d'une maison dotée d'un toit terrasse.
Sur ce toit terrasse, une petite veranda servant a abriter la sortie de l'escalier permettant d'accéder au dit toit. Je voudrais construire sur ledit toit un genre de salon d'été, histoire de mieux profiter de cette terrasse
Sachant que la surface du toit terrasse est considérée comme de la SHOB.
SI j'agrandit la veranda existante, en me limitant à moins de 10m2 de SHON supplémentaire, puis-je me passer de DP?
OU cette agrandissement est-il une modification du volume de la construction existante?
Y a t-il modification de façade si ladite veranda n'est pas au droit des façades du batiment?, mais en recul?
J'ai d'autres questions, mais commençons déjà avec celles-ci...
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 Posté - 28 juin 2009 : 16:52:44
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oui, pas de DP pour transformation de SHOB en SHON mais DP pour modification de l'aspect extérieur ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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marilys
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Posté - 28 juin 2009 : 17:12:50
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bonjour,
moi je pense qu'aucune formalité n'est nécessaire lorsque l'on transforme 10 m² de shob en shon mais à l'intérieur d'une construction existante... Là il ne s'agit que d'un plancher.
Dans le cas de dabug je dirai que la DP est obligatoire de toute façon, même s'il y a également modification de façade. |
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Posté - 28 juin 2009 : 17:32:33
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Posté - 28 juin 2009 : 17:51:51
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attention quand même aux limites de COS et autres joyeusetés liées à la SHON (stationnement...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 28 juin 2009 : 17:52:52
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dabug
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Posté - 28 juin 2009 : 20:26:05
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Merci beaucoup pour vos remarques et conseils.
Donc, une "veranda" (ou n'importe quelle forme de cabane) sur un toit c'est une "façade" même si elle n'est pas en facade... Bon.
Les autres problemes à régler dans mon cas pour finaliser le projet sont plutôt le respect des règles de prospect et de gabarit imposée par le PLU de Paris. J'ai vu les archis voyers et c'est très contraignant.
L'un d'eux me mettait en garde contre un éventuel probleme de luminosité que poserait mon projet pour mon voisin en contrebas (pb très contestable), qui pourrait les amener à refuser mon projet. Ne sont ils pas supposés instruire sur la base du code de l'urba et des règles du PLU uniquement?? |
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Posté - 28 juin 2009 : 21:20:57
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larocaille
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Posté - 28 juin 2009 : 22:03:41
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Attention, le PLU de Paris édicte des règles essentiellement basées sur une occupation des volumes.
Pour le néopyite, le "bousin" est totalement incompréhensible.
Si votre niveau d'études est inférieur à BAC + 12 avec option architecture urbaine, adressez vous à un spécialiste local.
Le PLU de Paris est un véritable scandale car il vise à écarter le citoyen de ses droits, faute de pouvoir en connaître la teneur.
Néanmoins, il est possible, pour le citoyen lambda, de soutenir un projet, mais attendez-vous aussi à des réponses décallées car les services instructeurs de la ville de Paris ne recellent aucun agent de niveau BAC + 12.  |
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dabug
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Posté - 28 juin 2009 : 22:19:04
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J'ai bien potassé les textes et figures du PLU disponibles sur paris.fr, mais peut-etre faut il un spécialiste des arcanes du PLU parisien...
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Posté - 29 juin 2009 : 06:29:20
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Ce qui est sûr, c'est qu'à moins qu'il soit écrit clairement qu'il ne faille pas faire d'ombre à son voisin, les instructeurs se comportent comme baron en baronnie.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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larocaille
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Posté - 29 juin 2009 : 08:27:26
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Voici l'un des documents du PLU de la ville de Paris.
C'est loin d'être limpide.
Mais il y a plus grave puisque les distances de prospect ne sont pas forcément celles partant de la limite séparative. On y trouve des distances de prospect partant de la façade des bâtiments voisins.
Pire, ces distances peuvent varier en fonction de l'aménagement intérieur de l'immeuble à construire. Ainsi le prospect n'est pas le même au droit des pièces principales et des pièces secondaires.
Je partage le point de vue des contestataires qui mettent en avant l'incompatibilité de ces règles avec le RNU.
Bon, heureusement, je n'ai pas l'intention de construire à Paris, mais je compatis avec ceux qui ont à appliquer de telles règles... 
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larocaille
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Posté - 29 juin 2009 : 08:45:38
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citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Ce qui est sûr, c'est qu'à moins qu'il soit écrit clairement qu'il ne faille pas faire d'ombre à son voisin, les instructeurs se comportent comme baron en baronnie.
Laurent,
Regarde le doc que je viens de poster.
La logique de ce PLU est bien de ne pas faire d'ombre aux voisins en leur ménageant un éclairage de leurs pièces principales sous un angle maximal de 45°.
Si le voisin a une pièce principale au RDC, le recul devra être plus important que si il n'y a des pièces principales qu'à partir du premier étage.
On arrive donc à des prospects dépendant de ce que les voisins font chez eux.  |
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dabug
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Posté - 29 juin 2009 : 09:08:39
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On pourrait effectivement croire que c'est pour préserver l'éclairement.
Mais, ce qui est intéressant, c'est que dans le passage du PLU qui fait référence à la fameuse figure 17, dont vous parlez LaRocaille (zone UG, 10.4.1), il est dit: "La façade ou partie de façade de la construction à édifier ne peut comporter de baies constituant l’éclairement premier de pièces principales que si le gabarit-enveloppe défini ci-dessus, appliqué au bâtiment en vis-à -vis, qu’il comporte ou non des baies, est respecté."
Donc, si on ne prévoit pas de "baies constituant éclairement premier de pièces principales" dans la facade (ou partie de facade) projetée (c-à -d on les met ailleurs), quid de ces contraintes? Pourquoi inclure une histoire de "baies" (qui suggère un pb de "vues") dans l'équation, s'il s'agit dans l'histoire de protéger l'éclairement du voisin?
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Édité par - dabug le 29 juin 2009 13:05:45 |
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larocaille
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Posté - 29 juin 2009 : 21:33:47
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citation: Initialement posté par dabug
On pourrait effectivement croire que c'est pour préserver l'éclairement.
Mais, ce qui est intéressant, c'est que dans le passage du PLU qui fait référence à la fameuse figure 17, dont vous parlez LaRocaille (zone UG, 10.4.1), il est dit: "La façade ou partie de façade de la construction à édifier ne peut comporter de baies constituant l’éclairement premier de pièces principales que si le gabarit-enveloppe défini ci-dessus, appliqué au bâtiment en vis-à -vis, qu’il comporte ou non des baies, est respecté."
Donc, si on ne prévoit pas de "baies constituant éclairement premier de pièces principales" dans la facade (ou partie de facade) projetée (c-à -d on les met ailleurs), quid de ces contraintes? Pourquoi inclure une histoire de "baies" (qui suggère un pb de "vues") dans l'équation, s'il s'agit dans l'histoire de protéger l'éclairement du voisin?
Vous commencez à comprendre.
Les auteurs du PLU de Paris se sont targués de "faire de l'écologie urbaine". Ce concept antinomique conduit à édicter des règles de cohabitation. Or, un PLU est un document d'urbanisme, qui tout en imposant des règles collectives, vise à définir ce que chacun peut faire sur sa propriété au regard des seules limites séparatives.
Effectivement ce PLU est orienté vers le respect civil.
On y trouve une sorte de droits à l'ensoleillement et à l'intimité.
Malheureusement, ces notions relèvent du Code Civil et le RNU impose au PLU de ne pas empiéter sur ce domaine.
Vu le nombre impressionnant de recours visant l'illégalité de certaines règles de ce PLU, il est vraisemblable que les juges laissent de côté la volonté écologique pour recadrer le droit sur l'urbanisme pur.
En attendant la pluie de jurisprudences, il vous faudra essayer d'obtenir votre autorisation avec des subterfuges, tout en restant dans les limites de la légalité.
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Posté - 29 juin 2009 : 22:45:58
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citation: Initialement posté par larocaillecitation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Ce qui est sûr, c'est qu'à moins qu'il soit écrit clairement qu'il ne faille pas faire d'ombre à son voisin, les instructeurs se comportent comme baron en baronnie.
Laurent, Regarde le doc que je viens de poster. La logique de ce PLU est bien de ne pas faire d'ombre aux voisins en leur ménageant un éclairage de leurs pièces principales sous un angle maximal de 45°. Si le voisin a une pièce principale au RDC, le recul devra être plus important que si il n'y a des pièces principales qu'à partir du premier étage. On arrive donc à des prospects dépendant de ce que les voisins font chez eux.
Ah mais ce que tu me décris là , d'accord ! 
Par contre, dire : ce n'est pas permis car ça fait de l'ombre au voisin, c'est ridicule.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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dabug
Nouveau Membre
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Posté - 29 juin 2009 : 23:00:16
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Sauf que le texte qui va avec les figures dit (pour résumer) que ces règles de prospect sont à respecter si on veut avoir des fenetres sur la construction qu'on erige. Donc, sans fenetre (disons qu'on les met ailleurs, sur un mur sur rue par ex.), on peut passer outre à ce dispositif de protection de l'éclairement du voisin? Idem si on construit pour créer une pièce secondaire (salle de bains?)
Curieux mélange... |
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Posté - 30 juin 2009 : 08:51:08
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juin 2009 : 09:26:45
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oui, en forme...et en phase avec notre Président qui trouve la règlementation urbanistique "too much" |
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dabug
Nouveau Membre
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Posté - 30 juin 2009 : 10:40:25
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Je suis à fond pour qu'on réglemente (surtout en matière d'architecture), mais que les règles soient claires et compréhensibles... J'ai trouvé le Rapport de Présentation du PLU qui expose dans sa 3e partie la justification des règles, mais c'est assez complexe à comprendre en l'absence de commentaires et petits croquis... Faudrait un bouquin de vulgarisation/explication... |
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Posté - 30 juin 2009 : 16:23:34
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