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 Ma voie est-elle fermée à la circulation ou pas ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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frankypop
Nouveau Membre

France
32 message(s)
Statut: frankypop est déconnecté

Posté - 30 juin 2009 :  16:34:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

C'est un passage piétonnier.
Il est ouvert en journée et donne accès à des commerces et un restaurant. Aucun panneau de propriété privée ou autre.

Mais il est fermé le soir par une grille dont les co-lotis ont la clé.

Je tente de faire appliquer des règles de sécurité (contre les chutes de maçonnerie et les sols défoncés) en argumentant de la protection du public qui y circule (nombreux enfants) dans la journée.
Réponse de l'administrateur (opposant) :

"On fait ce que l'on veut car nous sommes "une voie privée fermée à la circulation", et en cas d'accident nous sommes couvert par notre assurance qui nous assure en connaissance des lieux".

Puis-je lutter contre ce genre d'argument ?
Édité par - frankypop le 30 juin 2009 16:35:25

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 30 juin 2009 :  16:56:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si elle est fermée à la circulation générale, mais qu'en l'absence d'une barrière elle est largement utilisée, un panneau devrait le préciser...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut: Mout est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 30 juin 2009 :  19:33:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rappelez-nous : qui est propriétaire de cette voie?

Qui l'assure?

L'usage mixte : ouvert au public le jour, fermé la nuit résulte de quelles dispositions?
 
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