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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Jonas
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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 Posté - 29 juil. 2011 : 18:01:28
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Bonjour,
Nous sommes copropriétaire d’un deux pièces au dernier étage d’un petit immeuble. C’est une résidence secondaire. Lors de notre dernier passage, il y a deux semaines, nous avons constaté qu’un mur du séjour était moisi, que la plinthe était décollée, et que l’humidité suintait par les prises de courant. La voisine du dessous a aussi constaté des dégâts chez elle.
Suite à un appel téléphonique au syndic, nous avons appris qu’un chéneau était dégradé et fuyait. La réparation doit être soumises aux votes de l’AG qui se tient dans une semaine.
Ma première question : J’étais persuadé que les travaux d’urgence, n’étaient pas soumis aux votes. Que se passera-t-il si le montant de la réparation est refusé ? Quel sera alors mon recours ?
Ma deuxième question : Le syndic m’a indiqué que les travaux de remise en état, chez moi, seraient à ma charge, qu’il m’appartenait de faire une déclaration à mon assurance car il s’agissait là de travaux de décoration non pris en compte par l’assurance de la copropriété.
Est-ce exact ?
Merci pour votre aide
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1
Posté - 29 juil. 2011 : 18:07:59
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Le syndic doit prendre sans délai les travaux pour stopper cet état sans attendre un vote.
Ensuite, il fait voter en urgence les travaux de remise en Ă©tat.
Effectivement l'assurance de la copro ne prend pas en compte la remise en état de l'intérieur, il vous faut une déclaration à votre propre assurance.... |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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 2
Posté - 29 juil. 2011 : 18:21:50
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Le syndic peut, et doit, prendre les mesures conservatoires nécessaires de sa propre initiative, mais il doit dans le même temps convoquer l'assemblée pour qu'elle décide des travaux de réparation.
Mais cela s'entend pour des travaux qui ne sont pas prévus au budget. Or il me semble que la simple remise en état d'un chéneau devrait s'inscrire dans le budget : à vérifier au regard du budget adopté par l'assemblée générale et du coût des réparations à entreprendre. Il en irait différemment d'une rénovation générale des chéneaux.
Si l'assemblée refuse des travaux nécessaires, le syndic ne peut rien faire. Mais tout copropriétaire qui subirait des dommages sur ses parties privatives consécutifs au défaut d'entretien des parties communes dispose d'un recours contre le syndicat. Ces copropriétaires peuvent demander en justice que le nécessaire soit fait par le syndicat pour qu'ils puissent jouir paisiblement de leurs parties privatives.
Les conventions passées par les compagnies d'assurances prévoient en effet que les dégâts sur les décorations soient supportés par l'assurance de l'occupant. Ces conventions simplifient le traitement des litiges. Elles sont censées minimiser les délais d'indemnisation et réduire les coûts de traitement par les assurances ce qui doit logiquement se répercuter sur le coût des cotisations. D'un point de vue pratique et économiques elles se justifient.
Cependant, elles dérogent aux principes juridiques de base sur la responsabilité et ne sont pas opposables aux assurés.
Vous pouvez donc juridiquement refuser la solution indiquée par le syndic. Mais cela compliquera le problème et je ne vous le conseille pas. Cependant, cette solution ne doit pas vous léser. Si, par exemple, votre assurance applique une franchise, celle-ci n'a pas à rester à votre charge et vous êtes en droit de la faire supporter au syndicat ou à son assurance. |
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Jonas
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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3
Posté - 29 juil. 2011 : 18:43:01
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Pour le moment le syndic n'envisage, dans l'urgence, que la recherche de la fuite et son cheminement. L'entreprise qui interviendra devra fournir un devis pour la réparation.
Le syndic n'aura probablement pas le temps de consulter plusieurs entreprises avant l'AG, celle-ci se tenant dans une semaine.
Le vote pourrait donc intervenir, plus tard, lors d'une AG exceptionnelle.
D'après le syndic, aucune intervention, pour faire cesser cette fuite avant le vote, n'est envisagée.
Les dégradations, chez la voisine et chez moi, vont donc s'aggraver.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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4
Posté - 29 juil. 2011 : 18:46:16
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citation: Initialement posté par Jonas
Pour le moment le syndic n'envisage, dans l'urgence, que la recherche de la fuite et son cheminement. L'entreprise qui interviendra devra fournir un devis pour la réparation.
Le syndic n'aura probablement pas le temps de consulter plusieurs entreprises avant l'AG, celle-ci se tenant dans une semaine.
Le vote pourrait donc intervenir, plus tard, lors d'une AG exceptionnelle.
D'après le syndic, aucune intervention, pour faire cesser cette fuite avant le vote, n'est envisagée.
Les dégradations, chez la voisine et chez moi, vont donc s'aggraver.
Faites savoir très fermement que vous exigez une réparation des désordres et que vous saisiriez la justice si nécessaire. Vous pouvez utiliser la voie de l'injonction de faire devant la juridiction de proximité ou le tribunal d'instance.
Vous aurez peut-être à faire comprendre aux autres copropriétaires et au syndic qu'un retard à agir sera in fine préjudiciable au syndicat : aggravation des dommages, donc aggravation du coût des réparations qui se traduiront au moins par une augmentation de la prime d'assurance ou de la franchise de l'immeuble ou des deux.
Si le montant des travaux de réparation est élevé, il faudra prévoir une assemblée supplémentaire. |
Édité par - ainohi le 29 juil. 2011 19:01:07 |
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Posté - 29 juil. 2011 : 19:08:39
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ainohi : citation: Si l'assemblée refuse des travaux nécessaires, le syndic ne peut rien faire.
L'AG peut refuser des trvaux, mais dans le cas de Jonas, son syndic commet une fuate grave en laissant un cheneau cassé et fuire dans les parties privatives !!!
Le syndic peut et DOIT commander des travaux, sasn vote préalable de l'AG, sont des trbaux de sauvegarde de l'immeuble, et une fuite grave des cheneaux peut être la cause de travaux importants sur les parties communes, et est déjà la cause de trvaux dans les parties privatives de jonas.
Le syndic ne respecte donc pas sa mission, et jonas doit immédiatement faire un dégat des eaux auprès de son assurance, et avertir le syndic par RAR de cette fuite et que l"assurance du syndicat soit également prévenue.
Le syndic n'a pas à se mêler de savoir qui va payer quoi ??? Les assurances vont envoyer un expert qui établieront la cause et les constateront les dégats. Le problème du syndic est de prendre toutes les mesures conservatoires pour arrêter cette fuite sans attendre l'accord de 'lAG
Après avoir lancer ces trvaux, le syndic convoquera en urgence une AG qui adoptera ces travaux. Une AG qui rejettera ses travaux serait irresponsable et Jonas gangnera son prçès contre le SDC pour cette décision, le SDC étant responsable de l'entretien des parties communes !!!
Le syndic aurait du depuis longtemps réparer ces cheneaux. Il s'agit paut-être de l'entretien prévisible, le syndic n'a donc pas fait sont ravail en laissant des cheneaux se dégrader !!!
jonas : citation: Pour le moment le syndic n'envisage, dans l'urgence, que la recherche de la fuite et son cheminement. L'entreprise qui interviendra devra fournir un devis pour la réparation.
Attendre l'AG est une grave faute. Ce syndic a pour mission la sauvegarde de l'immeuble, il doit agir des aujourd'hui.
Contacter votre assurance, elle se chargera de régler votre problème avec l'assurance de l'immeuble, mais après l'arrêt de la fuite !!!  |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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6
Posté - 29 juil. 2011 : 19:43:31
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citation: Initialement posté par philippe388ainohi : citation: Si l'assemblée refuse des travaux nécessaires, le syndic ne peut rien faire. L'AG peut refuser des trvaux, mais dans le cas de Jonas, son syndic commet une fuate grave en laissant un cheneau cassé et fuire dans les parties privatives !!! Le syndic peut et DOIT commander des travaux, sasn vote préalable de l'AG, sont des trbaux de sauvegarde de l'immeuble, et une fuite grave des cheneaux peut être la cause de travaux importants sur les parties communes, et est déjà la cause de trvaux dans les parties privatives de jonas. Nous sommes d'accord, le syndic doit agir dès maintenant sans attendre l'assemblée.
Mais ensuite, si des travaux sont refusés par l'assemblée, tout nécessaires qu'ils soient, le syndic ne pourra les commander et les copropriétaires qui en subiraient les conséquences devraient engager la responsabilité du syndicat. |
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Jonas
Nouveau Membre
France
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7
 Posté - 29 juil. 2011 : 22:53:32
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Merci pour ces précieux renseignements |
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