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kenavo
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 Posté - 29 juil. 2011 : 19:06:58
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bon, c'est encore moi...
je voudrais être sûr d'avoir bien compris:
- si je loue à des gens marié: l'un ou l'autre peut signer le bail, ils sont solidaires
- si je loue à des gens pacsé : idem
- si je loue à des gens en union libre, c'est comme une coloc ou pas?
je dois faire signer à chacun et remettre le bail à chacun
ou encore
si l'un seulement signe c'est à lui que j'ai affaire et seulement lui
si les deux signent est-ce que je dois demander deux cautions?
comment faites-vous avec les couples libres, quels sont les pièges à éviter?
merci bien :)
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bailleurx
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Posté - 30 juil. 2011 : 09:23:48
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pour les couples mariés ou non je fais un même contrat sur lequel j'écris conjointement solidaire (que je fais signer aux 2)
je leur remets 1 exemplaire (pour les 2) et j'en garde un
bien sur je crois bien faire, mais j'attends la réponse des pro, pour confirmation (ou pas)
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bailleurx
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 30 juil. 2011 : 09:30:27
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citation: si les deux signent est-ce que je dois demander deux cautions?
quand vous parlez de caution vous parlez de dépot de garantie ou du garant?
pour le depôt de garantie : vous n'avez pas le droit de prendre + qu'un mois de loyer , après s'ils veulent payer moitié moitié pourquoi pas
pour le garant (du payement du loyer), je ne crois pas qu'il soit interdit d'en prendre 2, mais bon ca va commencer à devenir compliqué, votre truc |
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Numero6
Modérateur
France
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3
Posté - 30 juil. 2011 : 09:38:53
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citation: pour le depôt de garantie : vous n'avez pas le droit de prendre + qu'un mois de loyer , après s'ils veulent payer moitié moitié pourquoi pas
Mais là aussi, que cela soit bien indiqué dans le bail, qui a payé et combien car en cas de séparation, il faudra rendre à chacun sa part pour vous éviter tous problèmes. |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 30 juil. 2011 : 09:45:30
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citation: Initialement posté par Numero6citation: pour le depôt de garantie : vous n'avez pas le droit de prendre + qu'un mois de loyer , après s'ils veulent payer moitié moitié pourquoi pas Mais là aussi, que cela soit bien indiqué dans le bail, qui a payé et combien car en cas de séparation, il faudra rendre à chacun sa part pour vous éviter tous problèmes.
en cas de colocataire, il n'y a qu'une seule entité "locataire" pour le paiement du loyer et la restitution du dépôt de garantie .
le bailleur est en droit d'exiger un seul réglement, de même il restituera le DG à un seul des co locataires.
les accords entre colocataires ne concernent pas le bailleur |
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kenavo
Contributeur actif
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5
 Posté - 30 juil. 2011 : 11:09:27
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je vous remercie de vos réponses
quand je parlais de caution je parlais bien de la caution solidaire
car si par exemple dans le cas d'une union libre je prends le parent de l'un et qu'ensuite ils se sépare, je me retrouve avec la caution de l'un et l'autre dans l'appart ...et ça peut devenir compliqué en cas d'impayé lol
en tout cas c'est sympa de répondre à toutes mes questions de débutant! |
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LouisBlanc
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Posté - 30 juil. 2011 : 14:07:49
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Bonjour
Même s'il n'y a qu'une caution pour les 2 colocataires, ça ne pose pas de problème si l'un d'eux part (quelque soit le lien de parenté avec celui qui reste). Ex : les parents de 'monsieur' peuvent être caution pour 'monsieur et mademoiselle'..... et si 'monsieur' quitte le logement quelle qu’en soit la raison, les parents restent caution de 'mademoiselle' pour la durée du bail et ses renouvellements (indiqué sur l'acte de cautionnement). Par contre, il faut être très attentif dans la rédaction de l'acte de cautionnement, et bien mentionner le nom des 2 colocataires. |
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bailleurx
Contributeur vétéran
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Posté - 30 juil. 2011 : 16:36:31
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dans l'exemple de louis blanc: ...
les parents de monsieur et monsieur restent solidaires (donc redevables des loyers des frais de procedures .....)
d'ailleurs si monsieur s'en va vous n'avez pas à rendre le dépôt de garanti versé par Monsieur (total ou partiel)
sauf si mademoiselle est ok et qu'elle vous verse la somme équivalente
et encore vous n'êtes pas obligé d'accepter, vous pouvez les laisser se debrouiller en eux
à moins que vous signez un nouveau bail avec Mademoiselle comme si elle était une nouvelle locataire (avec éventuellement nouveau loyer, nouveau dépôt de garantie, et nouveau garant...)
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kenavo
Contributeur actif
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Posté - 30 juil. 2011 : 21:46:19
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me revoilà avec une autre question
j'ai vraiment du mal à faire la différence entre faire un bail pour un couple en union libre et faire un bail pour une co-location entre amis
en fait est-ce que c'est la même procédure?
union libre : un bail aux deux noms avec une caution qui reste valable si l'un ou l'autre quitte le navire
colocation ( par exemple à 2) : un bail aux deux noms et une caution qui reste valable aussi ou un bail a un nom et alors là c'est facile aussi pour les autres de se débiner sans rien craindre ou de négliger l'appart...
et pour ceux qui ont l'habitude, est-ce qu'il y a beaucoup de gens qui acceptent d'être caution solidaires pour une colocation? |
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LouisBlanc
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Posté - 31 juil. 2011 : 10:14:33
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Bonjour.
Un locataire "invite" qui il veut à vivre chez lui.
S'ils sont 2 et souhaitent qu'il n'y ai qu'un seul non sur le bail, c'est leur problème, à vous de voir si vous acceptez.
S'ils sont 2, non mariés, et souhaitent qu'il y ai les 2 noms, alors colocation.
Les colocataires sont solidaires, mais si l'un part, la solidarité s'arrête à l'échéance du bail (si les préavis sont respectés bien sûr), alors que la caution reste valable pour la durée du bail et de ses renouvellements (fonction de l'acte de caution).
Oui, à 2 reprises, j'ai eu des parents (d'un des 2 seulement) qui se portaient caution pour les 2. Mais je n'ai jamais eu à les faire intervenir..... car en fait, même si c'est recevable, c'est plutôt là que les difficultés peuvent arrivées. |
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kenavo
Contributeur actif
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Posté - 31 juil. 2011 : 10:19:56
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merci de vos réponses ( et de votre patience lol)
une dernière précision: donc en cas de colocation, avec les deux noms sur le bail, si l'un d'eux part en cour de bail, est-cequ'il doit donner son prévais ou est-ce qu'il n'a rien à faire, le bail restant en l'état jusqu'à la fin ou la résiliation complète ( par le deuxième occupant) de celui-ci? |
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LouisBlanc
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Posté - 31 juil. 2011 : 10:28:52
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Celui qui part doit envoyé un préavis dans les règles..... mais il reste solidaire jusqu'à l'échéance du bail. Et le bail sera reconduit tacitement si celui qui reste ne fait rien.... et la caution se poursuivra. |
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maoyann
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Posté - 31 juil. 2011 : 10:58:56
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kenavo
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Posté - 31 juil. 2011 : 15:57:38
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merci de vos réponses, j'ai tout compris :) |
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