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Piovem
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 Posté - 31 juil. 2011 : 14:15:50
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L'ancien contrat de fourniture de services de télé par le câble avait été résilié pour différentes raisons (surfacturation, nombre de lots, etc.)
Un nouveau est proposé, mais nous n'avons pas reçu l'exemplaire lors de la convocation.
Qu'à cela ne tienne: un vote sur la question a eu lieu et il était déjà spécifié dans la convocation que la décision serait prise à l'Article 24.
Beaucoup se posent la question de savoir à quoi il sert ce contrat, alors que nous avons d'autres moyens de réception télé (ADSL, Antennes individuelles TNT et satellite, etc) et surtout que nous sommes en copropriété horizontale de villas.
Ma question est de savoir si la rédaction de la question est valable ou s'il fallait la voter à la majorité de l'Art. 25. Ce n'est plus de la reconduction d'un contrat existant, mais un contrat nouveau. En tous cas le contrat précédent avait été voté à l'Art. 25 voici des années. La législation aurait-elle changé?
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Posté - 31 juil. 2011 : 16:16:35
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un contrat de fourniture n'a même pas besoin d'être voté, il suffit qu'il soit prévu lors du vote du budget, donc article 24.
Rien n'est prévu à l'article 25 pour un contrat de fourniture de service, seule est prévue l'installation du réseau à l'article 25. Dans votre cas, semble t il, le réseau existe, vous avez simplement autorisé quelqu'un d'autre à passer ses "produits" dans le fl... comme si vous aviez changé de prestataire de nettoyage.
On rétorque souvent : ouin, mais si la prestation n'est pas la même il faut passer en assemblée ; ce n'est pas exact si le financement est prévu au budget ; après tout dépend de l'"honneteté intellectuelle" du syndic et/ou du CS qui doit expliquer ce qui va changer dans le contrat ; après chacun vote en connaissance de cause...
Dans votre cas, une première anomalie est de ne pas avoir le projet de contrat dans la convocation ou une note de synthèse expliquant les changements, s'il y en a.
Ensuite la résolution a été votée, donc vous ne pouvez plus faire grand chose si ce n'est d'essayer de contester la régularité de la résolution par le manque de convention. (Mais à quel prix...). On en conclut que la majorité des présents et représentés a estimé, AU VU DES EXPLICATIONS FOURNIES, qu'il fallait continuer à assurer la prestation.
Enfin, vous n'expliquez pas si le budget a été voté dans la même AG avec le vote du montant du nouveau prestataire...
Et dernière chose, si ce réseau est le seul moyen collectif mis à disposition pour satisfaire le "droit à l'information", vous etes quasi contraint d'accepter UN fournisseur...
NB : Pour ma part, lors de l'élaboration de l'ordre du jour, je demande toujours à ce que le budget soit voté en dernier afin qu'il tienne compte de tout ce qui est décidé durant l'AG par les copros... . |
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Piovem
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Posté - 31 juil. 2011 : 17:39:16
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citation: Initialement posté par rambouillet
Un contrat de fourniture n'a même pas besoin d'être voté, il suffit qu'il soit prévu lors du vote du budget, donc article 24.
Dans votre cas, une première anomalie est de ne pas avoir le projet de contrat dans la convocation ou une note de synthèse expliquant les changements, s'il y en a. Aucun contrat ou résolution proposée n'était joint à la convocation, suite à une "panne" de photocopieur (sic!) ce qui est confirmé par un deuxième envoi sans recommandé de quelques documents mais pas celui du câble
citation: Initialement posté par rambouillet
Et dernière chose, si ce réseau est le seul moyen collectif mis à disposition pour satisfaire le "droit à l'information", vous etes quasi contraint d'accepter UN fournisseur... Non. Dans le temps ce contrat fut pris pour que les gens ne mettent pas des antennes partout. Les services fournis (pourris?) par le prestataire sont tellement alléatoires (ex.: orage un vendredi soir et pas de télé avant lundi, etc.) et la qualité des images si pauvre que tout le monde s'installe antennes TNT, paraboles, en plus de l'ADSL. On pense que même pas la moitié des villas se servent du câble. En voila encore un contrat pour rien. Mais pas moyen de discuter.
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nefer
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 Posté - 31 juil. 2011 : 18:53:48
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la copropriété doit fournir le droit à l'antenne |
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Piovem
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Posté - 31 juil. 2011 : 18:59:09
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citation: Initialement posté par nefer
la copropriété doit fournir le droit à l'antenne
Vous voulez dire le droit de poser des antennes? (Notre copro est horizontale, donc des maisons) C'est fait: tout le monde ou presque en a. Moi et mes voisins nous ne nous en servons plus du cable (images trop moches, pas de HD, souvent en panne). Ce droit d'antenne n'est pas inscrit au Règlement de Copropriété. J'ai dit pourquoi nous avions pris ce service. |
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Posté - 31 juil. 2011 : 19:11:14
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ce qui est appelé dans ce post "droit d'antenne" est en fait le droit à l'image où tout un chacun a le droit de recevoir les images télévisuelles. UN syndicat ne peut empecher quelqu'un d'avoir ce droit qui n'a pas à être inscrit dans le RDC, car c'est la loi.
Le syndicat doit fournir ces images ou laisser chacun installer ce qu'il veut si le syndicat n'est pas capable de "canaliser".
IL faut bien retenir que la majorité des propriso présents a voté POUR donc ont pensé avoir besoin de ce service. Dans le cas contraire, on appelle cela des "moutons"...  |
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Piovem
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Posté - 31 juil. 2011 : 23:37:48
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citation: Initialement posté par rambouillet
ce qui est appelé dans ce post "droit d'antenne" est en fait le droit à l'image où tout un chacun a le droit de recevoir les images télévisuelles. UN syndicat ne peut empecher quelqu'un d'avoir ce droit qui n'a pas à être inscrit dans le RDC, car c'est la loi.
Le syndicat doit fournir ces images ou laisser chacun installer ce qu'il veut si le syndicat n'est pas capable de "canaliser" Nous avions pris le contrat de câble pour leur faciliter le "droit" d'antenne et leur éviter de mettre des antennes. Les services de N...cable étant ce qu'ils sont, nous nous sommes rabattus sur d'autres solutions individuelles et beaucoup ont AUSSI des antennes.
Personne n'empêche rien à personne, c'est plutôt le trop plein de libertés et les doublons dans les contrats. |
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Posté - 01 août 2011 : 08:10:02
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oui, sauf que la majorité a voté POUR ce contrat....  |
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JPM
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Posté - 01 août 2011 : 09:42:05
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Une précision manque : ce contrat génère-t-il un coût à la charge du syndicat ?
Pour ce qui est de la télévision et autres médias, il existe désormais un régime institutionnel (donc impératif) assez complexe.
On ne peut le confondre avec celui des antennes relais detéléphonique mobile.
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Piovem
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Posté - 01 août 2011 : 09:46:16
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citation: Initialement posté par rambouilletoui, sauf que la majorité a voté POUR ce contrat.... C'est bien entendu, mais je passerai les détails histoire de ne pas me trouver en porte-à -faux, en attendant d'autres avis, s'ils peuvent se manifester. Merci. |
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Piovem
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Posté - 01 août 2011 : 09:54:45
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citation: Initialement posté par JPM
Une précision manque : ce contrat génère-t-il un coût à la charge du syndicat ? Oui.
Et c'est bien là le problème. Ce contrat est superflu car il ne remplit plus l'objet premier de sa souscription voici des années, à savoir: Eviter la pose des antennes par les propriétaires.
Maintenant que les gens le font sans demander d'autorisation, on peut supposer qu'il n'est plus d'aucune utilité.
En faisant un petit sondage, une majorité se dégage qui n'utilise plus le câble. Ce contrat n'est que le caprice du syndic qui prétend un "droit d'antenne" pour continuer à le souscrire. De fait nous ne savons même pas s'il y a contrat: il n'a pas été joint à la convocation de l'AG... |
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Posté - 01 août 2011 : 11:59:27
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et que dit le CS de tout cela ? Il est aux abonnés absents ? |
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 01 août 2011 : 14:00:26
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citation: Initialement posté par rambouillet
et que dit le CS de tout cela ? Il est aux abonnés absents ?
Le conseil syndical s'appelle syndic chez nous. L'individu fait les questions et les réponses, les budgets et tient les AG sans que personne ne bronche. Je suis à peu près le seul à demander des comptes, c'est pour cela qu'il ma fait jeter du CS... |
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Posté - 01 août 2011 : 15:41:05
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maintenant que la majorité a voté POUR, 2 cas se présente :
1- le délai de contestation (2 mois après la notification du PV) n'est pas atteint : vous pouvez contester si vous avez voté CONTRE à cette résolution et demander l'annulation de la résolution au prétexte qu'aucune information sur le contrat à venir n'était joint à la convocation. Mais cette démarche coute de l'argent, à apprécier en fonction de la charge que l'on vous impute annuellement.
2- le délai de contestation est passé : vous devez lors de la prochaine AG (entre la convocation et l'AG) aller chez le syndic pour prendre connaissance de la convention. Elle doit avoir une échéance. Faire du lobbying pour faire dénoncer cette convention avant son prochain terme et faire voter une résolution en ce sens en demandant au préalable son inscription à la prochaine AG en LRAR au syndic.
mais d'autres UI ont peut-être une autre solution....
mais une résolution votée (même dans l'erreur) est applicable tant qu'elle n'est pas dénoncée par un tribunal. |
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nefer
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Posté - 01 août 2011 : 17:20:17
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citation: Initialement posté par rambouillet
maintenant que la majorité a voté POUR, 2 cas se présente :
1- le délai de contestation (2 mois après la notification du PV) n'est pas atteint : vous pouvez contester si vous avez voté CONTRE à cette résolution et demander l'annulation de la résolution au prétexte qu'aucune information sur le contrat à venir n'était joint à la convocation. Mais cette démarche coute de l'argent, à apprécier en fonction de la charge que l'on vous impute annuellement.
2- le délai de contestation est passé : vous devez lors de la prochaine AG (entre la convocation et l'AG) aller chez le syndic pour prendre connaissance de la convention. Elle doit avoir une échéance. Faire du lobbying pour faire dénoncer cette convention avant son prochain terme et faire voter une résolution en ce sens en demandant au préalable son inscription à la prochaine AG en LRAR au syndic.
mais d'autres UI ont peut-être une autre solution....
mais une résolution votée (même dans l'erreur) est applicable tant qu'elle n'est pas dénoncée par un tribunal.
si j'ai bien lu le 1er message de ce fil....il y avait un ancien contrat qui a été résilié
il s'agit donc de souscrire éventuellement un nouveau contrat...qui a un coût, mais dont le devis n'est pas joint à la convocation
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Piovem
Contributeur senior
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Posté - 01 août 2011 : 20:04:48
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Je me permets de faire une synthèse pour clore le débat:
- Les contrats de service n'ont besoin de rien d'autre que l'Article 24
- La question est votée même si la plupart ne se servent pas de ces services (majorité mouton)
- Si je veux et à mes frais, je peux contester cette question, voir l'AG en entier car nous n'avons pas reçu les contrats ni même les conditions
Je vous remercie de votre contribution |
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Posté - 01 août 2011 : 23:13:40
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piovem : citation: Vous voulez dire le droit de poser des antennes? (Notre copro est horizontale, donc des maisons) C'est fait: tout le monde ou presque en a. Moi et mes voisins nous ne nous en servons plus du cable (images trop moches, pas de HD, souvent en panne). Ce droit d'antenne n'est pas inscrit au Règlement de Copropriété. J'ai dit pourquoi nous avions pris ce service.
Grossière erreur !!!
Le droit à l'antenne n'a pas à être inscrit au RDC, c'est un droit constitutionnel, et un DROIT dans la constitution européenne !!!
piovem : citation: Ce contrat n'est que le caprice du syndic qui prétend un "droit d'antenne" pour continuer à le souscrire.
Attention: le droit à l'antenne est de fournir l'ensemble des images avec une antenne collective sans abonnement obligatoire !!!!
piovem : le droit à l'image ne veut pas dire que chacun des copros à le droit de poser une antenne personnelle, mais que si le SDC ne peut fournir la totalité de images souhaitées, comme le journal de 2o heures du BOuthan- le SDC ne pourra interntir la pose d'antennesou de paraboles privées. Et ceci est la même chose en immeuble ou en copro. horizontale, cela ne change rien au droit à l'image.
Les copropriétaires sont en droit de ne pas souscrire à un réseau privé !!!
l'ADSL, les paraboles, les antennes satellites sont privées. Si le SDC ne peut foournir l'accès aux images gratuites de la TNT, chacun posera ces antennes MAIS les SDC peut imposer la taille des antennes, d'imposer que celles-ci osit poser par un professionnelles, et dans un endroit le plus caché, .....
piovem : rechercher sur UI, de nombreux posts existent déjà sur ce dorit à l'image et à l'antenne.
VOus pouvez également aller sur le site d el'ARC quant à la signature de contrat ADSL, numéricable, free, .....de nombreux abus existent, c'est un dossier plus compliquer que d eproposer l'aticle 24 sans aucun document joint à l'ODJ.
piovem : votre CS auriat de se saisir de ce dossier et apporter des réponses précises lors de l'AG; mais peut-être régardait un bon film sur le cable !!! |
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Piovem
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Posté - 02 août 2011 : 07:35:07
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citation: Initialement posté par philippe388
Grossière erreur !!!
Attention: le droit à l'antenne est de fournir l'ensemble des images avec une antenne collective sans abonnement obligatoire !!!!
piovem : rechercher sur UI, de nombreux posts existent déjà sur ce dorit à l'image et à l'antenne.
piovem : votre CS auriat de se saisir de ce dossier et apporter des réponses précises lors de l'AG; mais peut-être régardait un bon film sur le cable !!!
Comment vous dire...?
Malgré mon incitation à clore le débat, vous persistez dans une voie et des réponses qui n'ont rien à voir avec la question initiale (Article 25 ou pas). Je n'ai jamais parlé d'autre chose que du droit d'antenne que le SYNDIC évoque sans autre explication. A quoi me servirait le droit européen alors que l'on n'empêche personne de poser son antenne?
Vos réponses sont toujours orientées et à ce titre je vous demanderai de m'épargner. |
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nefer
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Posté - 02 août 2011 : 08:55:46
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piovem: on ne parle pas des antennes individuelles, mais d'une antenne collective...dont l'entretien est à la charge du syndicat |
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Posté - 02 août 2011 : 11:47:27
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PIovem : Il faut savoir ce qu'est un droit à l'image ou à l'antenne avant de voter une résolution sur ce contrat, et que votre syndic invoque ce droit pour le signer.
Je ne reprend que vos propos; ne me faites pas un proçès d'intention, alors que vous n'avez pas compris ce que signifie le droit à l'antenne !!!!!
Ma réponse est totalement approprié à vos différents posts.
POur info je vous donne le texte de la loi de 1965, article 25 de majorité
25i : j) L'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau interne à l'immeuble raccordé à un réseau câblé, établi ou autorisé en application de l'article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;
Cet article 25 a été proposé il y a quelques années pour la pose de ce cable et pour le contrat de services.
Maintenant, le syndic n'a pas à solliciter l'AG pour un changement de contrat - assurances, entretien, télévision, ... - si ce contrat rentre dans le budget voté par l'AG et dont le montant est égal ou inférieur au budget voté !!!
Si un nouvel opérateur pose sa propre installation, c'est de nouveau l'article 25i.
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Piovem
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Posté - 02 août 2011 : 12:03:41
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citation: Initialement posté par nefer
piovem: on ne parle pas des antennes individuelles, mais d'une antenne collective...dont l'entretien est à la charge du syndicat
Malheureusement je parle de contrat collectif et pas d'antennes dont la liberté est totale pour l'installation et ce n'est pas le sujet initial. Mais si vous voulez, malgré que je crois avoir compris, vous pouvez continuer. |
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