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Respect du règlement de copropriété.

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Auteur

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poum
Contributeur actif

269 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2011 : 18:21:53

Bonjour

Qui est chargé de faire respecter le règlement de copropriété par les copropriétaires ?

Dans le cas d'un locataire qui est responsable de son information ?
S'agit-il d'une "mission" des membres du conseil syndical ?

Quels sont les rapports entre membre du CS et locataires dans vos résidences ?

Luc Standon
Contributeur vétéran

2549 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2011 : 19:03:51

citation:

Initialement posté par poum

Bonjour

Qui est chargé de faire respecter le règlement de copropriété par les copropriétaires ?

Le syndic.

citation:

Initialement posté par poum

Dans le cas d'un locataire qui est responsable de son information ?

Le copropriétaire-bailleur du lot qu'il met lui même en location.

citation:

Initialement posté par poum

S'agit-il d'une "mission" des membres du conseil syndical ?

Cela peut l'être lorsque le CS publie lui-même des annonces sur le panneau d'affichage à l'attention des résidents de la copropriété (sans autre distinction qu'ils soient copropriétaires-occupants ou "simples" locataires-résidents).

Signature de Luc Standon

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poum
Contributeur actif

269 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2011 : 19:40:38

citation:

Le copropriétaire-bailleur du lot qu'il met lui même en location.

Et das le cas d'un copropriétaire bailleur qui passe pas une agence immobilière ? Est ce l'agence ou bien le copropriétaire qui serait "responsable" de l'information ?

Dans le cas d'un non respect mineur du RdC par un locataire (canisse, moto dans l'entrée, etc) est ce que l'infraction pourrait être constatée par un huissier et les frais répercutés sur les charges du copropriétaire du lot afin de motiver celui-ci dans la recherche d'une solution au problème causé par son locataire ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2011 : 20:02:38

poum : le syndic ,ne connait que les copropriétaires, il gère le syndicat de copropriétaires.

la mission du CS est de controler la gestion du syndic et les comptes du syndicat; il n'a pas à connaitre les locataires et à leur donner les infos concernant le syndicat.

En cas de problèmes avec les locatires le syndic DOIT contacter le copropriétaires; peu importe si le copropriétaire passe ou, pas par un gestionnaire d'un agence immobilière. Le syndicat et le syndic ne se mêle pas du passage de l'information entre bailleur et locataire.

Le copropriétaire qui loue son lot DOIT remettre le réglement intérieur si il en existe un, et les parties du RDC qui concernent la vie de la copropriété.

Le syndic doit prendre toute les mesures nécessaires au respect de RDC et la tenue de la résidence. Si il mandate un huissier pour constater les dégats, ce sont des charges de copropriété. Elles seront payées par le syndicat. Le syndic devra déposer plainte si les auteurs des dégats sont identifiés, le syndicat recupérera les frais divers de ce dossier si le juge le décide ( article 700 ou DI )

Rien n'empêche le CS de communiquer avec les locataires qui sont des voisins. Mais le CS n'a aucun pouvoir de décision. Ses memebres peuvent toujours être les premiers médiateurs en cas de petits conflits, comme un barbecue interdit, la pose d elinge aux fenêtres, ..... mais ce n'est pas sa mission, il doit renvoyer ses locataires devnat leur bailleu copropriétaires.

poum
Contributeur actif

269 message(s)
Statut:

Posté - 02 août 2011 : 21:12:35

Merci pour ces renseignements.

Personnellement je préférerai que ce soit le proprio qui prenne contact avec son locataire pour lui demander de respecter une clause du RdC.
Je suis membre du CS et non gardien d'immeuble.

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