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elungb
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 Posté - 03 août 2011 : 15:44:58
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Bonjour,
A l'ordre du jour de notre prochaine AG il y a un contrat de nettoyage émanant d'une association. L'adresse de l'association correspond à l'adresse d'un studio d'une copropriétaire . Je suis allée au greffe qui m'indique que les renseignements au sujet des associations se demandent à la préfecture. J'avais déjà écrit au sujet d'une association de musique à qui l'on payait des prestations de nettoyage et n'ai jamais eu de réponse.
Quelles démarches puis-je faire en tant que Présidente du CS ou demander au syndic de faire (il est en vacances) afin de nous assurer que cette association peut légitimement employer du personnel de nettoyage, le déclarer à l'Urssaf etc .. etc ...
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JB22
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France
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Posté - 03 août 2011 : 17:00:54
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Vérifier si dans votre règlement de copropriété l'usage n'est pas réservé à l'habitation.
Ensuite demander à l'association de justifier son inscription à l' URSSAF et de sa situation: à jour de ses cotisations.
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nefer
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 Posté - 03 août 2011 : 18:23:19
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est ce une association d'insertion ?
vous pouvez avoir copie des statuts et constitution du bureau de cette association à la préfecture |
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elungb
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3
Posté - 03 août 2011 : 21:46:00
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elungb
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4
Posté - 04 août 2011 : 17:06:07
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Bonjour,
Je suis allée à la Préfecture, l'asociation est une association régie par la loi de 1901, a été crée hier et son activité : "La valorisation des métiers de l'entretien par la formation et la pratique sur le terrain.
Les ressources, les cotisations, les subventions de l'état, du département, de la région et des comunes ainsi que les produits de l'activité.
Ce montage permet-il de faire faire du gardiennage ? de signer un contrat d'un an renouvelable, de ne pas déclarer le personnel d'entretien à l'Urssaf ?
Avec me remerciements |
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Posté - 04 août 2011 : 17:37:00
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elungb : drole d'ideé de demander à une association de faire le nettoyage d'une copropriété !!! et créée par un copropriétaire; cela se termine rarement bien.
Attention, les associations qui exercent leur activité au profit d'entreprises sont, dans tous les cas, imposables sur les bénéfices commerciaux.
Une association peut avoir des salariés et à ce titre elle doit payer des salaires et les charges sociales comme tout autre entreprise. Celma regarde le président de cette association et non le SDC.
Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :
être composée d'au moins deux personnes; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Les prix de cette association doivent être inférieurs à ceux d'une entreprises commerciale normale.
Avez vous d'autres devis concurrents joints à cet ODJ pour ce nettoyage ??? Le CS a t'il recherché d'autres devis ??
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 août 2011 : 18:38:14
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entretien ne signifie pas gardiennage |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 août 2011 : 18:40:43
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citation: Initialement posté par elungb
Bonjour,
Je suis allée à la Préfecture, l'asociation est une association régie par la loi de 1901, a été crée hier
donc elle n'existait pas quand la convocation d'AG a été rédigée
en AG vous n'oublierez pas d'informer le syndic, qu'en tant que donneur d'ordre il doit s'assurer que cette "association" envoie bien à l'URSSAF la DUE AVANT le 1er jour de travail du salarié...
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Posté - 04 août 2011 : 18:51:14
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elungb : nefer a soulevé un rpoblème important. le syndic n'a pas vérifié les statuts de cette association avant de proposer un devis à l'AG ???? Il est facile de le vérifier sur le net.
elungb : il faut rejetter cette résolution à l'AG, en demandant des comptes au syndic sur non vérification de l'existanece de cette assoc. Qui a proposé cette association au syndic pour la proposer comme fournisseurs..
Avez vous les noms du bureau de cette association ?? vous avez du le vérifier lors de votre visite à la préfecture.
Ce qui est importnat c'est que ce nettoyage soit bien fiat !!! on ne s'invente pas entrepreneur dans le nettoyage !!!!
Il existe maintent le statut d'auto-entrepreneur qui aurait mieux convenu à ce copropriétaire !! créer une association pour faire le nettoyage de son immeuble !!! bizarre  |
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Posté - 05 août 2011 : 19:33:24
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je rajouterai qu'il n'est jamais bon de confier un contrat avec un propriétaire. C'est une source de conflits car il y aura trop de copinages et il sera très difficile de faire des remontrances voir de s'en séparer.... |
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