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nugatine
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 Posté - 11 août 2011 : 09:45:02
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Dans une ASL de copropriété pavillonnaire où il y a un président, un trésorier et une secrétaire, qui est responsable de la trésorerie.
Est il normal que le président ait la signature des chèques ?
Quels sont les rôles de chacun
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Édité par - nefer le 11 août 2011 10:19:16 |
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s)
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Posté - 11 août 2011 : 12:33:15
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Bonjour ***modération UI : nous avons changé l'identifiant à la demande de nugatine***
Le cas des ASL est assez différent des copropriétés, ce sont les statuts qui définissent son fonctionnement et historiquement le "président" a longtemps eu beaucoup de pouvoir en tant que responsable légal qui peut engager l'ASL...
En 2004, une ordonnance est venue mettre un peu d'ordre en instaurant davantage de collégialité mais la loi reste assez succincte...
citation: Article 9
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.
Dans ma propre ASL c'est effectivement le trésorier qui a le chéquier et paye les factures mais entre ce qui est normal et ce qui est légal...
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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 Posté - 11 août 2011 : 12:56:11
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A priori il n'est pas du tout normal que le Président signe seul les chèques de l'ASL.
Ce point est fixé par les statuts ... et par la banque.
Généralement les 2 prévoient que le trésorier signe les chèques et le président les contre signe.
Les activités classiques du Trésorier sont : Tenir les comptes de l'ASL (sans formalisme légal). Centraliser les contrats. Etablir le budget. Le présenter à l'AG. Appeler les cotisations. Les encaisser (relances si nécessaire) Payer les factures. Correspondre avec la banque. non limitatif.
En pratique chaque ASL en décide et le fait figurer dans ses statuts.
Sa responsabilité n'est pas engagée à titre personnelle (le bureau d'une asl est élu parmi les membres : propriétaires de lot, à priori non experts en finances, bénévole à 99% des cas) ... sauf s'il part avec la caisse.
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nugatine
Nouveau Membre
France
16 message(s)
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Posté - 13 août 2011 : 16:43:36
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si le trésorier est responsable, à mon avis, c'est lui qui répond sur la trésorerie.
si quelqu'un d'autre à le chéquier comment peut on être seul responsable ?
l'autre personne peut mettre en mauvaise situation le trésorier!! |
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s)
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4
Posté - 13 août 2011 : 17:36:50
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La première chose à faire c'est de lire vos statuts.
C'est là dedans que sont précisés (ou pas) les rôles de chacun, du président, du trésorier... mais le mot "trésorier" n'apparaît même pas dans les principaux textes de loi qui régissent l'ASL... le régime de l'ASL est beaucoup plus libre que celui de la copropriété.
Il y a l'usage, l'habitude, ce qui semble normal mais la vrai question c'est de savoir si c'est légal et le fait est que le président d'une ASL a effectivement un certain pouvoir.
Sur la question de la responsabilité, si un président abuse de sa signature et du chéquier de l'ASL je vois mal en quoi on pourrait s'en prendre au trésorier... à la limite vous pourriez être responsable de ne pas dénoncer des malversations dont vous auriez eu connaissance...
A mon avis il faudrait discuter du fonctionnement du comité syndical au moment de l'AG, si ça correspond ou pas à ce qui stipulé dans les statuts... mais bon si on ne vous donne pas les moyens d'être trésorier vous pouvez également démissionner.
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
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Posté - 14 août 2011 : 06:08:59
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"si quelqu'un d'autre à le chéquier comment peut on être seul responsable ? "
Signer un chèque engage l'ASL vis à vis de la banque. A titre de contrôle interne, c'est aussi un avantage que 2 personnes soient obligées de signer. Cela n'enlève rien à la responsabilité du trésorier.
De toutes manières, le Général est responsable de ce que fait le Commandant ...etc.
Si le président et le trésorier ne peuvent pas travailler ensemble il faut changer l'un ou l'autre ou les deux |
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