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ninikowal
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 Posté - 06 juin 2011 : 07:14:51
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Bonjour Ă tous,
Je suis président d’une copropriété faisant partie d’une ASL (celle-ci est en réalité constituée d’une zone pavillonnaire et de deux copropriétés).
L’autre copropriété, un bâtiment entièrement acheté par l’office HLM local a demandé de mettre à l’ordre du jour de l’AG de l’ASL la mise en délibération l’autorisant à sortir de l’association.
Dans les statuts de l’association il est clairement précisé que les copropriétés sont représentées en ASL par le syndic.
C’est donc le syndic qui votera ce point en AG.
Ma question est la suivante : qui doit donner la consigne de vote au syndic ? (est-ce le syndic qui décide lui-même, le président, le CS, … ou doit-on voter ce point dans l’AG de notre copro. et à quelle majorité ?).
Je nage un peu face à ce problème et le syndic n’a pas l’air plus compétent sur ce sujet.
Merci par avance.
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 Posté - 06 juin 2011 : 19:23:55
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C'est un lotissement au départ ? Avec deux copros sur deux lots de lotissement ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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ninikowal
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 Posté - 06 juin 2011 : 19:49:13
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Absolument, c'est bien deux copros constituant deux lots du lotissement. |
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Posté - 06 juin 2011 : 19:59:53
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Et selon votre syndic, l'on pourrait donc sortir "d'un lotissement", plus exactement d'une ASL à qui l'on aurait (je suppose) transférer la propriété ds voies et espaces communs ?
A moins que l'ASL ne soit plus propriétaire de rien, et ne soit qu'une ASL "gestion", la réponse viendrait clôre ma quête du Graal sur ces "lotissements ", car il y a plus d'un coloti en France qui voudrait en sortir de ces ASL.
A titre subsidiaire, avez-vous un CDC dans ce lotissement ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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ninikowal
Nouveau Membre
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Posté - 06 juin 2011 : 20:29:00
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Le lotissement est séparé en deux par une rue appartenant à la ville. Le bâtiment en question se trouvant d'un côté de la rue et le reste du lotissement de l'autre le transfert de l'immeuble et des espaces verts est en théorie assez simple.
Un cabinet conseil nous a donc transmis un proposition de nouvelle répartition des tantièmes.
L'ASL a bien des statuts (logique), mais un cahier des charges non (quelle est la différence ou que doit-il contenir?) |
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Posté - 06 juin 2011 : 20:39:20
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Difficile de raisonner par supposition !
Donc l'on supposera qu'une cession de la voie appartenant ce jour à la ville lui a été cédée..., car à l'époque (même si cela pouvait exister juridiquement) les textes ou du moins la doctrine administrative n'autorisait pas un lotissement sur deux propriétés non contigues (aujourd'hui, d'ailleurs qui le sait  )
Le fait de conserver (si j'ai bien compris) l'espace vert avec le lot de copro....me gène , tout de même considérablement pour abonder définitivement dans le sens de votre syndic (si pas de CDC et de ....règlement non caduc)
ParĂ´le Ă .....Hes ? Emmanuel ?
On en sortira pas aisaiment de ces questions ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 06 juin 2011 20:40:36 |
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ninikowal
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Posté - 06 juin 2011 : 21:07:16
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Difficile pour moi d'être clair dans mes explication quand la situation ne l'est déjà pas.
Le projet initial ne devait pas contenir de voiries rétrocédées à la ville. Le lotissement de pavillons et la copro que je préside étaient déjà en vente et en cours de construction.Mais pour sauver le projet immobilier qui avait du mal à se vendre, la mairie a décidé d'acquérir l'entièreté du second bâtiment restant à construire pour du logement social.
D'oĂą probablement la situation quelque-peu bancale dans laquelle nous nous trouvons. |
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Posté - 06 juin 2011 : 21:12:35
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.......c'est bon ! Là , j'ai .......décroché ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 06 juin 2011 21:13:02 |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 07 juin 2011 : 07:06:49
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On s'éloigne de la question de départ (réponse sur le post épinglé du présent forum ?) mais la distraction d'un lot est aussi, il est vrai, un point intéressant.
Comme dit Hes, " (...) en ASL car le principe qui prévaut est la liberté statutaire. (...) { quitte à donner au syndicat des pouvoirs dictatoriaux  } "Les statuts de l’association définissent son nom, son objet, son siège et ses règles de fonctionnement. " L'article 3 du Décret d'application du 3 mai 2006 complète:
Outre ce qui est mentionné à l’article 7 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, les statuts de l’association syndicale libre fixent les modalités de sa représentation à l’égard des tiers, de distraction d’un de ses immeubles, de modification de son statut ainsi que de sa dissolution. "
Il suffit donc que l'immeuble n'ai plus accès aux parties communes pour que ce soit faisable. Ce qui est le cas ici puisque la route principale est devenue municipale
Encore faut-il que les statuts traitent ce point. Est-ce la cas ninikoval ?
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ninikowal
Nouveau Membre
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Posté - 07 juin 2011 : 07:25:04
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Effectivement il est bien marqué dans les statuts : "Lorsque l'assemblée est appelée à délibérer sur un proje de modifications des présents statuts, ses décisions sont valablement prises par les deux tiers au moins des propriétaires (présents, représentés ou non) détenant ensemble les deux tiers au moins des superficies divises."
Pour ce qui est de ne plus permettre l'accès aux espaces de l'ASL restant, effectivement la route est une bonne séparation mais le lotissement étant totalement ouvert, des allées piétonnes relient (en traversant la route certes) ce bâtiment au reste de l'ASL en menant aux pavillons et à un parc.
Pour ce qui est de ma question de départ, je n'ai pas vu dans le billet épinglé de précision à ce sujet : Comment, lors de l'AG du SDC doit-on délibérer sur ce point? Le syndic me parle à présent de l'article 26 (double majorité) pour cette délibération. |
Édité par - ninikowal le 07 juin 2011 07:25:48 |
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Posté - 07 juin 2011 : 07:28:09
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article 26 de vos statuts ou de la loi de 1965 ????? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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ninikowal
Nouveau Membre
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Posté - 07 juin 2011 : 12:12:57
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Non non, article 26 de la loi de 65. |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 07 juin 2011 : 17:12:23
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Je reviens sur la distraction de l'immeuble.
Il ne s'agit pas d'empêcher les copropriétaires concernés d'utiliser les parties communes, en tous cas pas plus que n'importe quel habitant de la ville - tant que vous n'installez pas des clôtures - mais de leur retirer formellement le droit de jouissance. Et bien sûr vous assurer que concrètement les eaux (pluie+usées) n'empruntent pas vos réseaux, mais bien les réseaux municipaux de la rue principale précitée.
A supposé ce point résolu ainsi que votre question de départ sur les consignes de vote, je ne vois pas dans votre réponse comment vos statuts décrivent aujourd'hui la procédure de distraction d'un lot.
Il vous faudrait donc commencer par modifier vos statuts ( ainsi que ceux-ci le prévoient : 2/3) avant d'aller plus loin.
Bon courage. |
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Posté - 07 juin 2011 : 18:26:56
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Je décroche en plus en plus !
Il ne s'agit pas d'une question de distraction de l'immeuble mais (pour reprendre le mĂŞme qualificatif) de "distraction" de droits indivis sur les biens appartenant encore Ă l'ASL ?
La seule question qui me parait être la première à se poser avant de soumetre à la copro cet objectif reste est-ce réalisable en droit ?
Peut-on décider de ne plus être membre de l'ASL ?
Prenons-un contre-exemple: un coloti qui aurait une sortie directe autre que par les voies du lotisement et dans les réseaux serait également indépendant pourrait-il le solliciter ?
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 07 juin 2011 : 18:53:15
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Bon, à défaut de réponse , on les propose soi-même !
Source C. Ath.. : ASL libre en lotissement page 70Les 2 qualités de propriétaire d’immeuble et d’associé ne peuvent être dissociés……..etc
Par conséquent, un propriétaire ne peut évidemment prétendre exercer le droit de quitter l’association, reconnu aux sociétaires d’une association de la loi de 1901 (cass.3eme civ.10 octobre 2007)
Tout propriétaire qui transfert son lot à l’obligation d’informer l’acquéreur de l’inclusion d terrain vendu dans le périmètre de l’ASL…etc
Cas particulier (c’était trop simple)Une exception à l’attribution de la qualité de membre de l’association SEMBLE admise dans le cas où un propriétaire du périmètre n’aurait aucun intérêt aux travaux dont elles sont l’objet ; cet intérêt s’apprécie au regard du lot, et non de la personne.
L’hypothèse est évidemment tout à fait exceptionnelle dans un lotissement.
Bon…….il convient donc de s’assurer, à priori, de bien rentrer dans ce cas de figure et d’ester si l’ASL refuse ?
Et à propos d’un autre post récent :
L’extension à des propriétaires dont les terrains sont contigus ou voisins du périmètre du lotissement est possible……
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 07 juin 2011 18:55:45 |
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ninikowal
Nouveau Membre
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Posté - 07 juin 2011 : 19:27:18
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Merci pour vous Ă©clairages.
C'est justement dans le sens du cas particulier que vous citez que va le propriétaire de l'immeuble, je cite sa demande :
"(...), nous souhaitons sortir de l'ASL au regard du fonctionnement de la résidence, notre participation se limitant aux espaces verts et s'avérant non justifiée."
Bah oui, l'office HLM a déjà ses jardiniers..., après pour ce qui est de l'intérêt qu'à ce propriétaire dans les travaux de l'asl, c'est discutable, nous jouissons tous d'un parc arboré au milieu du lotissement. |
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Posté - 07 juin 2011 : 19:41:47
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qui gère le parc arboré ?
a qui est-il ?
à qui sont les voies et accès et trottoir ?
qui dépense pour leur entretien ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ninikowal
Nouveau Membre
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Posté - 07 juin 2011 : 19:45:21
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L'ASL.
sauf que les occupants de cette copro devront traverser la rue appartenant à la ville pour y accéder |
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Posté - 07 juin 2011 : 19:59:37
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ben......ils devront plus y aller , alors....peu importe qu'ils arrivent par cette voie appartenant Ă la ville !
Je crains qu'un ferme refus de l'ASL ......fasse une belle jurisprudence! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 07 juin 2011 : 20:06:28
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En réponse ( tardive ) :Fiche n°2 de la circulaire ministérielle sur l'ordonnance 2004 + décret :
L’adhésion à l’association s’accompagnant de la constitution d’un droit réel ne permettant un retrait de l’association syndicale libre qu’à travers la vente du bien inclus dans le périmètre de l’association ou la distraction de ce bien du périmètre, il convient de s’assurer que chaque propriétaire a bien donné son accord.
D'où l'obligation de préciser les modalités de distraction dans les statuts.
Et en effet J-M L votre contre exemple - ou plutôt exemple tout court - est bon : lorsque il n'y a plus d'intérêt aux travaux (charges de l'ASL) la distraction se justifie.
Bonne soirée, et vive les vacances.
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Posté - 07 juin 2011 : 20:23:37
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Bonsoir CHRI64
Oui, en fait cela va ensemble!
Sortir de l'ASL revient effectivement Ă sortir le lot....de l'ASL.
(Il convient d'ailleurs de modifier le plan obligatoire joint aux statuts de l'ASL)
J'imagine quand même tellement d'éléments contraires et, à minima, ce PARC a contribué et contribue à la qualité esthétique, commercial, environemental de ce lotissement (et donc de l'environnement dans lequel existe cette copro) tel qu'il a été conçu.
Mais bon, je suis pas juge....
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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