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ninikowal
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 Posté - 07 juin 2011 : 20:23:55
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Je crains qu'un ferme refus de l'ASL ......fasse une belle jurisprudence!
Un refus de l'ASL est probable, les copropriétaires risquent de refuser une augmentation de leurs charges |
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hes
Contributeur actif
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 Posté - 11 juin 2011 : 20:06:11
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Bonjour
CHRI64, je n'ai jamais Ă©crit "quitte Ă donner au Syndicat des pouvoirs dictatoriaux".
Sur le fond de la question: nous sommes au coeur de l'articulation inextricable des rapports Coprop / ASL.
La question de la distraction d'un immeuble ne relève pas de la compétence du Syndicat des copropriétaires ( mais des copropriétaires directement)
et pourtant c'est le syndic de la copropriété qui représente les copropriétaires à l'ASL.
Aucune majorité légale n'est requise en assemblée de la copropriété, pourtant, c'est une décision importante.
C'est au syndic de prendre ses responsabilités et de voter en conscience, après avoir décidé quelle majorité lui convient
pour émettre un vote favorable au retrait. ( Prudence = unanimité de ts les coprop)
PS: le retrait ne dépend pas de l'utilité pu non de l'ASL, ce sont les statuts qui le déterminent.
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CHRI64
Contributeur senior
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23
Posté - 12 juin 2011 : 19:35:48
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Bonjour,
Hes, désolé si la forme de ma réponse pouvait faire croire à une recopie de vos propos. J'y ai inséré entre accolades, mon commentaire - que je souligne cette fois-ci - me référant à ceux d'un post précédent :
Comme dit Hes, " (...) en ASL car le principe qui prévaut est la liberté statutaire. (...) { quitte à donner au syndicat des pouvoirs dictatoriaux } "Les statuts de l’association définissent son nom, son objet," ..ect.
Ce qui ne clôt pas le sujet des pouvoirs discrétionnaires du syndicat.
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ninikowal
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24
Posté - 01 juil. 2011 : 10:07:27
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Je reviens vers vous pour vous donner le fin mot de l'histoire concernant cette sortie de l'ASL d'une copropriété.
Pour la copropriété que j'occupe, nous n'avons pas pu voté à la majorité de l'article 26 cette résolution faute de quorum.
Pire, pour le vote de l'ASL, le propriétaire du bâtiment en question n'était même pas présent ou représenté, sachant qu'il représente déjà plus d'1/3 des voies le quorum n'a pas été non plus atteint.
Au final la situation reste donc inchangée pour l'instant.
Petite question au passage, est-on en droit de ne pas voter une résolution si le quorum est réuni? |
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CHRI64
Contributeur senior
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Posté - 01 juil. 2011 : 13:44:31
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Un coup pour rien !! Mais si l'intéressé n'est pas intéressé ... la question initiale se pose-t-elle encore ?
" Petite question au passage, est-on en droit de ne pas voter une résolution si le quorum est réuni? "
Est-ce votre vraie question, Si oui : bien sûr qu'on peut toujours s'abstenir. ou vouliez-vous dire "en droit de ne pas appliquer " Bien sûr que non.
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ninikowal
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26
Posté - 01 juil. 2011 : 13:53:16
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Un coup pour rien, effectivement...
pour cette question de vote, un point prévu et inscrit à l'ordre du jour n'a simplement pas été soumis au vote à l'initiative du Syndic. |
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CHRI64
Contributeur senior
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27
Posté - 02 juil. 2011 : 06:28:59
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Désolé je n'avais pas compris.
Réponse : évidemment tout à fait illégal. Mais de là à faire annuler l'AG ... |
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ninikowal
Nouveau Membre
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Posté - 02 juil. 2011 : 10:07:13
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Effectivement, de là à faire annuler l'AG... vu en plus que c'est le syndic lui même qui représente notre copro à l'AG, je le vois mal se tirer une balle dans le pied! |
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Posté - 09 août 2011 : 11:26:22
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suivant ce que j'ai retenu de mes lectures et contacts avec le notaire, et sauf erreur ou omission
en théorie le syndic n'a aucun pouvoir de décision
rappels
les copropiétaires sont de droit membres de l'association syndicale, ils élisent un conseil syndical, lequel élit un bureau. Le bureau propose à l'assemblée générale le choix d'un syndic. Remarque dans les petites copropriétés c'est souvent le bureau ui en fait office. Le syndic est chargé de mettre en application les décisions prises en assemblée générale.
les lotissement privés sont constitués à partir des trois documents le cahier des charges qui prévoit la constituion d'une association, le règlement intérieur, les statuts de l'association.
normalement le périmètre du lotissement est décrit, et les statuts doivent prévoir le cas de soustraction d'un lot.
si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez en passer que par une modification des statuts qui doit se faire à l'unanimité.
Pour ce faire, il faut obligatoirement une assemblée générale dont l'ordre du jour est validé par le Président.
C'est le résultat du vote qui donne ou non les pouvoirs conséquents |
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| Signature de Jean Bonblanc |
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Posté - 09 août 2011 : 19:14:59
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Et que faites-vous des lotissements sans cdc, ni règlement mais avec une ASL dont les statuts ne prevoient pas de majorités particulières pour tous les cas? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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