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Guitout83
Nouveau Membre

France
8 message(s)
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PostĂ© - 24 juil. 2011 :  11:51:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Guitout83
Bonjour, et merci de prendre le temps de me lire.

Est-ce que quelqu'un peut me dire quelles formalités faut-il remplir pour pouvoir ouvrir un "livret A" ?
Notre banque (Crédit Agricole) me dit qu'il est impossible d'ouvrir un tel livret pour une ASL;
Constitution de l'ASL 21/06/1979
Déclaration préfecture : 02/12/1981.
Mise en conformité : 27/11/2008.
Parution au "Journal Officiel" n° 01798 n° journal : 0013
Parution Ă  l'INSEE : 06/12/2010
Identifiant SIRET : Obtenu

Imposition sur les revenus : Non imposable.
Taxes Foncières : 176 €.

Ayant obtenu un rendez-vous avec la Direction locale du C.A, j'apprécierai d'avoir des éléments dans ma manche.... Lol

D'avance MERCI Ă  tous.
Signature de Guitout83 
Guitout83


rambouillet
Pilier de forums

18208 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  13:45:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'ouverture d'un livret A est tout à fait possible avec un plafond de 76500 €. Pour cela, il faut une résolution autorisant l'ouverture d'u compte livret A + 10 € .

dites Ă  votre conseiller/directeur de bien lire son site internet et par exemple :

http://www.credit-agricole.fr/assoc...ivret-a.html

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 juil. 2011 :  14:52:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
depuis le 01.07.2010 cela est possible pour les associations et les copropriétés (sauf erreur article 221-3 code monétaire et financier)

le plafond défiscalisé est de 76500€

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 juil. 2011 :  17:50:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une ASL n'est ni une association 1901 ni une copropriété... mais ces subtilités ont échappé au CM qui nous a ouvert un livret sans aucune difficulté ni demande d'accord de l'AG.
Et nous n'avons pas déclaré les intérêts au fisc, étant de fait une association sans but lucratif.
Signature de CHRI64 
Christophe

rambouillet
Pilier de forums

18208 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 juil. 2011 :  18:09:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les interets du livret A ne sont pas imposables....

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 29 juil. 2011 :  18:49:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Exact. En fait notre trésorerie dépasse le plafond du livret A et nous avons un autre placement "CAPITAL A" non défiscalisé.
Signature de CHRI64 
Christophe
 
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