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karineb38
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 Posté - 02 juil. 2011 : 14:44:06
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Bonjour,
Ma maman à un soucis avec l'association de son lotissement.
Elle habite dans cette maison depuis 30 ans il y a 10 ans la rue principale du lotissement à été repris par la communauté urbaine, les raquettes non .
100 maisons 45dans les raquettes. Il y a de cela 3 mois le goudron des fameuses raquettes ont été refaite, petit soucis l'association n'a pas fait réelement attention au devis, total de la facture 12000 Euros en plus donc 95 E par proprietaires. Ma maman est elle obligée de payer, n'y a t'il pas normalement un prorata. En effet sa maison se trouve en début de lotissement avec tous les inconveniens du rue public elle se retrouve avec un parking public sous ses fenêtres et un dépose minute. Peut elle sortir de cette association car à chaque fois qu'elle demande quelque chose on lui répond c public ont ne peut rien faire ?. Soit mais pourquoi la présidente de l'association la menace de l'huissier pour lui faire régler la note. PEut elle sortir de cette association.
Merci de vos réponses
Cordialement
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CHRI64
Contributeur senior
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1
 Posté - 03 juil. 2011 : 15:40:10
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Personne pour vous enlever vos espoirs ?
Hélas Karine la règle sur le paiement des cotisation en ASL est la plupart du temps celle de la répartition collective des dépenses, quelque soient ces dépenses, et chaque lot doit payer = dépenses totales / nombres de lots. Prorata oui, mais au nombre total de lots, concernés ou pas par la dépense. En tous cas cette règle doit être décrite dans les statuts de l'association. Si la Présidente applique bien les statuts, elle peut faire appel à un huissier pour recouvrir la cotisation.
Quant à sortir de l'association : oui à condition de ne plus utiliser les parties communes (espaces verts, VRD (eaux usées/pluviale) et le faire voter par l'AG à la majorité prévue par les statuts. (voir dernier post). Sinon impossible de par l'acte de propriété qui prévoit l'appartenance à l'ASL.
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karineb38
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 05 juil. 2011 : 10:11:03
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Bonjour,
Et merci pour la réponse. Ma maman ne se sert pas des parties commune pour cause il n'y en a plus, mis a part les fameuses raquettes, tous le reste à été donné à la mairie en 98 (rue principale, espace vert), la mairie s'occupe des travaux de cette rue. Ou peut t'on trouver les statuts ? L'acte de propriété ne prévoit en rien une appartenance à une asl, le cahier des charges de l'époque, indiqué que le lotissement serait donné à la mairie ?. Si la rue à été donné à la mairie normalement il n'y a plus d'association, mis à part pour les raquettes ? Les statuts que personnes ne retrouve doivent bien indiquer tous cela, car même la présidente de ASL ne sais pas excatement.
Cordialement |
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CHRI64
Contributeur senior
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3
Posté - 05 juil. 2011 : 11:22:36
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L'Objet de l'association disparaît si toutes les parties communes sont rétrocédées. Elle peut alors être dissoute.
Ca ne semble pas être le cas puisque les raquettes - dites vous - restent partie commune. Donc l'ASL existe toujours. Le lotissement aussi, ainsi que le cahier des charges.
Ce qui est inquiétant est que la Présidente elle même ne sache pas où sont les statuts... ( Une piste = la Préfecture où ils ont dû être enregistrés en leur temps).
- Sait-elle comment elle a été élue au Bureau de l'Association ??
- Votre Maman a-t-elle été convoquée chaque année y compris en 2011 à une assemblée générale ? Y a-t-il eu un vote du budget ?
Si la Présidente ne peut pas justifier de la légalité des appels de cotisation, elle aura bien du mal à envoyer un huissier !
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CHRI64
Contributeur senior
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4
Posté - 05 juil. 2011 : 11:38:39
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PS :
Vous dites que " L'acte de propriété ne prévoit en rien une appartenance à une asl, le cahier des charges de l'époque, indiqué que le lotissement serait donné à la mairie "
Une certitude : la maison fait partie d'un lotissement. Ce qui entraîne légalement la constitution d'une ASL avec adhésion obligatoire de l'acheteur. Même si ce n'est pas explicite dans l'acte de propriété. Au moins l'existence du cahier des charges y figure-t-elle ? Il devrait même être annexé. ( les Notaires sont à mon avis un peu laxistes dans ce domaine)
La rétrocession à la Mairie prévue par le cahier des charges est une possibilité ... à échéance rarement précisée. |
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karineb38
Nouveau Membre
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Posté - 15 juil. 2011 : 19:54:16
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Bonjour,
Et merci de vos réponses. Après mainte recherches nous avons retrouvé le cahier des charges de l'époque ou il est noté que l'association devra prendre en charge les travaux du lotissement jusqu'a que ce lotissement soit donné. Il me semble qu'alors en 98 il aurait du y avoir une AG pour justement modifié les statuts dans ce sens. Si je reprend le CC il dit bien qu'une fois le lotissement public les propriétaires non plus rien à payer, la ou c'est vicieux c'est justement les raquettes, d'ou l'utilitée des statuts modifiés. Oui elle à été convoquée chaque année, quand au travaux à la derniere AG concernant les travaux 30 propriétaire sont d'accord contre 60 si la mairie participe. Mais idem après cette AG. Impossible de mettre la main sur AG qui autorise les travaux à l'unanimité. (lotissement de 100 maisons). Ma maman étant agée et ayant des problémes de santé ne pouvait pas se déplacer pour les AG. Pour la présidente elle à été élue pour 3 ans mais comme personne ne se présente, elle garde le pouvoir. D'ailleurs en 2011 il ont refusé sa démission, en effet l'association se retrouve déficitaire car pas assez d'argent en caisse pour régler les travaux. pour ce qui est du budget il faut que je regarde plus précisement |
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