Universimmo.com - peut on modifier les nouveaux statuts fait en 2008

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peut on modifier les nouveaux statuts fait en 2008

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viso05
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 12 juin 2011 : 09:08:49

bonjour à tous,
ma question:
1°: Peux t'on modifier les nouveaux statuts qui on été fait en 2008 pour se mettre en conformité(dans les statuts actuel vote à l'unanimité)
afin de rajouter un article et d'en modifier un autre qui a une erreur>> (voir majorité Art. 11.3 et en fait c'est l'Art. 10.3 qu'il faut lire)
2° a qui s'adresser une fois l'AG faite et voté les modifications et rectificatifs
3° devra t'on payer le notaire et repassage journal officiel et payer aussi ?
4° Le simple fait d'avoir été voté en AG cela suffit il pour ces modifications a les valider.
merci à tous.

Édité par - viso05 le 12 juin 2011 09:12:55

hes
Contributeur actif

362 message(s)
Statut:

Posté - 18 juin 2011 : 14:57:37

Vous pouvez modifier les statuts à la majorité prévue par les statuts.
Et redéposer les nouveaux à la (sous) préfecture.

Je ne vois pas qu'un notaire soit nécessaire

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