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fabien55
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15 message(s)
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PostĂ© - 19 aoĂ»t 2011 :  00:13:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonsoir,

Je suis sur le point d'acquérir, seul, une propriété composée de deux logements destinés au locatif et d'un logement que j'occuperai. Etant donné que je ne peux pas déclarer en micro foncier (avec mon ex compagne nous avons un bien immobilier en sci) mais en réel, comment déterminer la part des logements locatifs dans la taxe foncière, et la part de ces logements dans le montant des intérêts à defiscaliser.

Merci de vos conseils
j'espère qu'il existe une solution

Fabien J


philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2011 :  05:48:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Lors de votre achat de la propriété , les deux lots ont du être valorisé ?

Si ce n'est pas le cas il faut vous appuyer sur la surface de chaque lot pour faire une règle de % pour déterminer la part de foncier et de l'emprunt pour chacun des lots.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


fabien55
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut: fabien55 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 aoĂ»t 2011 :  17:11:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour les réponses. je n'ai pas encore acheté. je vais donner une valeur à chacun des lots par rapport aux loyers pratiqués et aussi au prorata de la surface, je vais si les deux se rejoignent. mais pour être en règle avec les impôts cela suffira-t-il?

Fabien

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2011 :  05:28:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
je vais donner une valeur à chacun des lots par rapport aux loyers pratiqués et aussi au prorata de la surface,

La valeur des lots est déterminer lors de l'achat chez le notaire de façon en cas de revente à pouvoir faire le calcul de plus value.

citation:
je vais si les deux se rejoignent.

J'ai pas compris votre phrase

Philippe
Signature de philippe30 
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fluo
Contributeur senior



France
652 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2011 :  12:58:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fabien55

Merci pour les réponses. je n'ai pas encore acheté. je vais donner une valeur à chacun des lots par rapport aux loyers pratiqués et aussi au prorata de la surface, je vais si les deux se rejoignent. mais pour être en règle avec les impôts cela suffira-t-il?

Fabien

Le plus sur est encore de faire une procédure en rescrit.
Vous leur envoyez un email et ils vous répondront.
Ne posez pas la question verbalement, car vous aurez une réponse verbale non opposable en cas de contrôle fiscale ultérieur.
Une question écrite entraîne une réponse écrite opposable en cas de contrôle (même une impression d'un email de leur part fait foie.
Dernier point, il faut poser une question fermée (amenant une réponse par oui ou par non) et pas une quetion ouverte (du genre comment est-ce que je fais).
Vous décrivez la situation, et terminez par votre interprétation puis concluez par "pouvez-vous confirmer ma position".
En effet, vous êtes ici dans l'interprétation qui est toujours sujette à caution.
Ainsi, avec leur réponse, vous êtes couvert !

angelle
Contributeur senior

571 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2011 :  13:02:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe30

citation:
je vais donner une valeur à chacun des lots par rapport aux loyers pratiqués et aussi au prorata de la surface,

La valeur des lots est déterminer lors de l'achat chez le notaire de façon en cas de revente à pouvoir faire le calcul de plus value.

citation:
je vais si les deux se rejoignent.

J'ai pas compris votre phrase

Philippe



A condition qu'il existe des lots numérotés et enregistrés au cadastre ce qui n'est pas toujours le cas en mono propriété.

Édité par - angelle le 30 août 2011 13:04:19

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2011 :  13:34:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
A condition qu'il existe des lots numérotés et enregistrés au cadastre ce qui n'est pas toujours le cas en mono propriété.


Evidemment
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
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Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.

 
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