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maripili
Nouveau Membre
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 Posté - 26 août 2011 : 14:33:35
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Bjr je suis pdte du conseil syndical de ma residence
En 2007 nous avons fait faire des travaux d'etancheité des balcons, nous avons engagé un maitre d'oeuvre qui à etablit son cahier des charges.
Les travaux ont ete realisé et n'ont jamais donnés satisfaction.
Le MO avait preconnisé l'etancheité du sol. Aujourd'hui il dit que l'eau passe par les joints de dillatation des balcons qui n'ont pas ete traité (normale ce n'etait pas ds son cahier des charges!)
Est-on en droit d'assigner le MO pour obligation de resultat?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 26 août 2011 : 14:38:20
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maripili
Nouveau Membre
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Posté - 26 août 2011 : 15:14:27
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 26 août 2011 : 15:48:12
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Les maîtres d'oeuvre et constructeurs ont bien sûr une obligation de résultat.
Si le maître de l'ouvrage charge le maître d'oeuvre d'établir un cahier des charges en vue de réaliser un ouvrage conforme aux besoins qu'il a exprimés, le cahier des charges doit traduire ces besoins et l'ouvrage réalisé doit y répondre.
Si le maître d'oeuvre préconise une étanchéité et qu'il ne prévoit pas un traitement des joints de dilatation dans le cahier des charges, il y a à première vue une incohérence. Mais il y a peut-être une explication.
Le cahier des charges a été validé par le maître de l'ouvrage. Pourquoi ? Cela a-t-il échappé au maître de l'ouvrage qui, n'étant pas professionnel, n'a pu se rendre compte de l'incohérence ? Cela résulte-t-il d'une concertation entre maître de l'ouvrage et maître d'oeuvre ayant abouti à un compromis imposé pour des impératifs de coût ou d'autres considérations ?
Il faudrait chercher à le savoir en examinant comment ces travaux de rénovation ont été préparés et en demandant au maître d'oeuvre des explications.
Si le cahier des charges est inadéquat parce que le maître de l'ouvrage n'a pas tenu compte de ce qui lui était demandé ou en raison d'une faute professionnelle ou d'un manquement au devoir de conseil du maître d'oeuvre, l'insuffisance de résultat est de sa responsabilité. |
Édité par - ainohi le 26 août 2011 15:59:15 |
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maripili
Nouveau Membre
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4
Posté - 26 août 2011 : 16:19:03
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Le maitre d'ouvrage est le syndicat des copro. Nous ne sommes pas des professionnel c'est la raison pour laquelle nous avons demandé l'assitance d'un bureau d'etude.
Celui-ci ne prevoyant pas les joint de dillatation a , Ă mon sens, commis une faute
Nous souhaitions remedier au pb d'etancheite , le bureau d'etude rend son cahier des charges en ommetant les joints de dillataions : il est pro, il commet une faute
Pouvons nous d'apres vous l'assigner pour reparation |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 26 août 2011 : 16:50:49
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Tel que vous exposez l'affaire il semble bien qu'il y ait faute et donc droit à réparation. Mais avant d'assigner le bureau d'études il vous faudra accumuler des munitions sans quoi vous courez à l'échec. Il faut que vous consultiez un professionnel du bâtiment dans un premier temps pour qu'il vous donne un avis autorisé, puis un avocat, de préférence spécialisé dans l'immobilier qui introduise votre affaire dans les meilleures conditions pour vous.
Une transaction, pouvant mettre en cause l'assurance en responsabilité civile professionnelle du bureau d'études, pourrait peut-être être avantageusement recherchée. |
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oldman24
Contributeur senior
France
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Posté - 27 août 2011 : 12:32:14
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Avez vous un syndic professionnel compétent en matière de travaux nécessaires
dans l'immeuble ?.
A t'il perçu des honoraires à ce titre ?
Pourquoi avez vous attendu 4 ans pour soulever cette question ?
Il y avait il un coordinateur des travaux ?
Le prestataire de services avait il une garantie décennale ?
Aviez vous une assurance dommages-ouvrages ?
Le cas échéant ,quelle est leur position en ce qui concerne vos reproches
sur ces travaux, car il y a un ou des responsables, selon toute vraissemblance ? |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 28 août 2011 : 23:14:33
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Si l'étanchéiste avait donné une garantie de 10 ans, sans réserves particulières, c'est contre lui qu'il faut mener une action en réparation.
Donc bien examiner, en premier lieu, les termes du contrat initial. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 29 août 2011 : 07:42:07
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citation: Initialement posté par chenkak
Si l'étanchéiste avait donné une garantie de 10 ans, sans réserves particulières, c'est contre lui qu'il faut mener une action en réparation.
Donc bien examiner, en premier lieu, les termes du contrat initial.
Vu qu'il n'a pas traité les joints de dilatation parce qu'on lui a demandé de ne pas le faire, il n'y est pour rien. |
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maripili
Nouveau Membre
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Posté - 29 août 2011 : 10:26:11
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Il y avait un syndic (nous en avons changé depuis)
Il a pris des honoraires sur ces travaux , il ne nous a pas proposer de prendre d'assu dommage ouvrage donc nous n'en avons pas!
ça dure depuis 4 ans car l'ancien syndic ne faisait rien pour faire avancer les choses dans ce dossier et nous tournions en rond chacun se renvoyant la balle
Le nouveau syndic dit que la société d'etancheité n'est pas en cause car son etancheité est etanche mais que l'eau passe sous l'etancheité par les joint de balcons qui eu n'ont pas ete traité.
Je pense que si nous prenons un bureau d'etude c'est pour qu'il apporte une solution Ă notre pb
A savoir plus d'infiltration par les balcons.
Celui-ci ne nous jamais parler de joint de balcon et , a donc Ă mon sens , commis une faute.
D'ou ma question Ă t'il une obligation de moyen ou de resultat? |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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Posté - 29 août 2011 : 11:41:28
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Il a pris des honoraires sur ces travaux , il ne nous a pas proposer de prendre d'assu dommage ouvrage donc nous n'en avons pas!
Nous avons le même problème sauf que nous avions un Maître D'oeuvre ainsi qu'une assurance DO 33000€ mais l' assurance DO ne prend pas en compte les travaux qui sont à refaire.
D'ailleurs j'ai lue qu'une DO:
Attention toutefois, une assurance dommage-ouvrage (DO) n’est obligatoire que si les travaux portent sur le gros œuvre (charpente, murs porteurs). De simples travaux de peinture sont exonérés de cette obligation. De plus, la DO ne prend en charge que les malfaçons affectant la solidité de l’immeuble.
Nous sommes dans la même situation et la majorité des copro sont prêt à payer de nouveau! |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 29 août 2011 : 13:44:49
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On est en présence d'incompétences techniques.
Un problème d'étanchéité doit être traité globalement.
L'étanchéiste, s'il est compétent, doit refuser d'effectuer un travail partiel, à moins d'avoir une décharge par écrit, signé d'un syndic ou MO incompétent! |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 29 août 2011 : 14:47:29
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On peut en effet discuter de la responsabilité de l'entreprise.
Mais celle du maître d'oeuvre dont le cahier des charges ne respecte pas les règles d'art est, en premier lieu, responsable. |
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 29 août 2011 : 14:50:47
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citation: Initialement posté par Jacklyn44
Il a pris des honoraires sur ces travaux , il ne nous a pas proposer de prendre d'assu dommage ouvrage donc nous n'en avons pas! Je pense que vous avez eu raison de ne pas en prendre. Il y a de fortes chances qu'elle n'ait pas fonctionné pour une mauvaise étanchéité sur un balcon : l'immeuble ne devient pas inhabitable s'il pleut sur les balcons. Il le devient s'il pleut à l'intérieur des appartements. |
Édité par - ainohi le 29 août 2011 14:51:43 |
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 17 sept. 2011 : 17:30:42
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Au niveau des documents :
Il faut rechercher les documents de visites de suivi
Les correspondances entre maître d'oeuvre et votre mandataire syndic professionnel.
et le document de réception des travaux.
Vous ferez le point par la suite, car à mon avis vous n'avez sans doute pas eu "encore" de réception des travaux,.... donc tout est "jouable" pour une réparation amiable !
Je pense (j'espère) ne pas me tromper.
Il faut agir rapidement et précisement vis à vis de votre syndic actuel en consultant les archives.
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