| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 sept. 2011 : 21:53:26
|
Bonsoir ,
Un copropriétaire a fait une demande pour avoir la possibilité de faire un chien assis à la place d'un vélux dans son studio...
Cette décision doit elle être votée à l'unanimité ou bien le vote fait ce jour en AG où nous étions 10 sur 14 avec 649 milièmes est elle suffisante ?
Merci pour votre avis
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 01 sept. 2011 : 22:12:17
|
|
il s'agit d'une autorisation de travaux sur parties communes: article 25 |
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 02 sept. 2011 : 04:28:34
|
Bien noté nefer pour votre avis, donc en ce qui nous concerne il faudra que lors du vote nous ayons 501 tantièmes sur 1000 des voix des copropriétaires présents, absents ou représentés.
Si nous n'avons pas ces 501 tantièmes, mais que nous avons quand même de 333 tantièmes à 500 tantièmes lors de ce vote, nous pourrons procéder à un vote immédiatement après qui sera comptabilisé sur l'article 24 et là , le projet sera accepté.
Par contre si nous n'obtenons pas les 333 tantièmes requis nous devrons provoquer une autre AG dans un délai maxi de trois mois pour décider selon l'article 24 si j'ai bien intégré toutes les subtilités de la loi... |
|
|
|
3
Posté - 02 sept. 2011 : 08:30:56
|
|
Attention, il y a modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, alors en dehors de la sacro sainte autorisation de l'architecte de l'immeuble, il faut également une autorisation d'urbanisme à demander en mairie, service urba ! |
|
|
|
|
|
4
Posté - 02 sept. 2011 : 08:44:19
|
|
citation: il faudra que lors du vote nous ayons 501 tantièmes sur 1000 des voix des copropriétaires présents, absents ou représentés.
il vous faudra 501 tantièmes votant POUR sur la totalité des 1000 tantièmes. Ces 501 tantièmes votant POUR doivent être présents ou représentés.
Même chose pour les 334 tantièmes mini... (et non 333  )
Sur le fond, vous avez bien assimilé, c'est simplement une reformulation qui laisse un doute.... 
sinon, c'est bien la majorité 25:
citation: Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24 ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
|
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 02 sept. 2011 : 18:17:53
|
Merci pour votre avis rambouillet, il va de soi que c'est bien 501 tantièmes de votant POUR.
Par contre j'avais relevé sur le guide du logement que l'article 25 se calculait sur la totalité des copropriétaires présents absents et représentés... Vous éliminez les absents ?
j'ai relevé aussi le 334 au lieu du 333, j'avais arrondi à l'inférieur étant donné que c'est 333,333 !
Par contre quelboulot, vous avez bien raison de dire qu'il faut demander avant à l'administration concernée l'autorisation de faire ces travaux, c'est ce que j'ai préconisé au copropriétaire... |
Édité par - max2607 le 02 sept. 2011 18:22:16 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 02 sept. 2011 : 18:50:11
|
|
citation: Initialement posté par max2607
Merci pour votre avis rambouillet, il va de soi que c'est bien 501 tantièmes de votant POUR.
Par contre j'avais relevé sur le guide du logement que l'article 25 se calculait sur la totalité des copropriétaires présents absents et représentés... Vous éliminez les absents ?
j'ai relevé aussi le 334 au lieu du 333, j'avais arrondi à l'inférieur étant donné que c'est 333,333 !
Par contre quelboulot, vous avez bien raison de dire qu'il faut demander avant à l'administration concernée l'autorisation de faire ces travaux, c'est ce que j'ai préconisé au copropriétaire...
relisez la loi de 65 et le décret de 67
majorité absolue= moitié des tantièmes +1 (de tous les tantièmes) |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 02 sept. 2011 : 19:04:57
|
|
citation: Initialement posté par max2607
Merci pour votre avis rambouillet, il va de soi que c'est bien 501 tantièmes de votant POUR.
Par contre j'avais relevé sur le guide du logement que l'article 25 se calculait sur la totalité des copropriétaires présents absents et représentés... Vous éliminez les absents ? Il doit y avoir une erreur.
Article 24 : majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Article 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires.
citation: Initialement posté par max2607
j'ai relevé aussi le 334 au lieu du 333, j'avais arrondi à l'inférieur étant donné que c'est 333,333 !
Soit une copropriété avec 1000 voix au total.
S'il y a 600 voix présentes ou représentées, une résolution sera adoptée à la majorité de l'article 24 si elle réunie au moins 301 voix.
S'il y a 601 voix présentes ou représentées, une résolution sera adoptée à la majorité de l'article 24 si elle réunie au moins 300,5 voix, c'est à dire également 301 voix, parce que chaque copropriétaire vote avec un nombre entier de voix. |
Édité par - ainohi le 02 sept. 2011 19:05:19 |
|
|
|
8
Posté - 02 sept. 2011 : 19:09:28
|
|
citation: que l'article 25 se calculait sur la totalité des copropriétaires présents absents et représentés... Vous éliminez les absents ?
non, tous les propriétaires, c'est TOUS les propriétaires : les présents et représentés, les absents, ceux qui partent en cours de séance, ceux qui dorement au cours de la séance, ceux qui papotent avec le voisin,etc..... TOUS, c'est TOUS donc la totalité des tantièmes (sous réserve qu'il n'y ait pas un copro majoritaire... ).
Il ne faut pas se compliquer la vie, il faut que (dans votre cas) 501 tantièmes votent POUR . (point) , sauf si le PV stipule que l'autorissation est donnée sous réserve de....
Et avec les chiffres quer vous citez dans votre post : sur les 649 millièmes ou tantièmes qui ont signé la feuille de présence, il faut que 501 millièmes votent POUR . Si c'est le cas, votre proprio peut faire son "chien assis". Le fait qu'il n'est pas d'autorisation des services de la mairie ne vous concerne pas, vis à vis du syndicat, il peut construire sans, l'AG lui a donné l'autorisation. |
Édité par - rambouillet le 02 sept. 2011 19:10:15 |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 02 sept. 2011 : 19:48:31
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
Le fait qu'il n'est pas d'autorisation des services de la mairie ne vous concerne pas, vis à vis du syndicat, il peut construire sans, l'AG lui a donné l'autorisation. Vis à vis du syndicat, oui. Il pourra construire sans crainte d'être inquiété par le syndicat, mais il sera dans une situation irrégulière vis à vis de la collectivité locale qui pourra le sanctionner, éventuellement l'obliger à une remise en l'état antérieur. De plus des copropriétaires pourront agir contre l'aménagement à titre individuel. |
|
|
|
etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 02 sept. 2011 : 20:26:15
|
|
citation: rambouillet : sous réserve qu'il n'y ait pas un copro majoritaire...
Que les voix de ce copro majoritaire soient réduites à la somme de celles des autres, c’est toujours la moitié des voix + 1…
citation: rambouillet : Le fait qu'il n'est pas d'autorisation des services de la mairie ne vous concerne pas, vis à vis du syndicat, il peut construire sans, l'AG lui a donné l'autorisation.
citation: ainohi : Vis à vis du syndicat, oui. Il pourra construire sans crainte d'être inquiété par le syndicat, mais il sera dans une situation irrégulière vis à vis de la collectivité locale qui pourra le sanctionner, éventuellement l'obliger à une remise en l'état antérieur. De plus des copropriétaires pourront agir contre l'aménagement à titre individuel.
Le plus souvent (du moins si la résolution est bien rédigée), la décision de l’AG est subordonnée (conditionnelle) à l’obtention de l’autorisation de la mairie : pas d’autorisation de la mairie, donc pas d’autorisation de l’AG !
... |
 |
|
 |
 |
 |
| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
max2607
Contributeur actif
France
139 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 02 sept. 2011 : 23:58:08
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletcitation: que l'article 25 se calculait sur la totalité des copropriétaires présents absents et représentés... Vous éliminez les absents ?
non, tous les propriétaires, c'est TOUS les propriétaires : les présents et représentés, les absents, ceux qui partent en cours de séance, ceux qui dorement au cours de la séance, ceux qui papotent avec le voisin,etc..... TOUS, c'est TOUS donc la totalité des tantièmes (sous réserve qu'il n'y ait pas un copro majoritaire... ). Il ne faut pas se compliquer la vie, il faut que (dans votre cas) 501 tantièmes votent POUR . (point) , sauf si le PV stipule que l'autorissation est donnée sous réserve de.... Et avec les chiffres quer vous citez dans votre post : sur les 649 millièmes ou tantièmes qui ont signé la feuille de présence, il faut que 501 millièmes votent POUR . Si c'est le cas, votre proprio peut faire son "chien assis". Le fait qu'il n'est pas d'autorisation des services de la mairie ne vous concerne pas, vis à vis du syndicat, il peut construire sans, l'AG lui a donné l'autorisation.
c'est le cas ici |
|
| |
|
Sujet |
|
|
