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PV AG ASL

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alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut:

Posté - 07 sept. 2011 : 15:19:49

Bonjour

Un PV d'ag d'une ASL fait plusieurs fois références à la loi 65-557 du 10/7 /65..
s'applique t elle aux ASL, dont les statuts propres n'y font pas référence..
Est ce un motif d'invalidation de certaines décisions, dont les attendus citent ce txt ( art 22 par ex pour la représentativité des membres, art 18 pour la gerstion du compte bancaire, art 19,2 pour permetre au "synbdic" d'exercer auorès du TGI.;Art 18 pour les provisions et art 42 pour le délai de 2 mois)
Merci

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut:

Posté - 08 sept. 2011 : 09:15:55

Bonjour Alain,
Si les attendus du PV ont été utilisés comme arguments pendant l'AG pour orienter le vote des décisions - tromperie sur leurs justifications - on peut plaider leur invalidation.
Mais d'un autre côté, seuls comptent les statuts que tous les membres de l'ASL sont censés connaître.

Inquiétant quand même ce Bureau qui ne connaît pas la règlementation qu'il est chargé d'appliquer !

Signature de CHRI64

Christophe

poivresel
Contributeur actif

France
121 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2011 : 11:13:25

Bonjour,

Attention les statuts de l'ASL peuvent très bien reprendre des articles de la loi sur la copropriété et de son décret d'application. Il est donc important de bien relire ces statuts. Ont-il été modifié suite à l'ordonnance de 2004?

Cordialement

Signature de poivresel

Poivresel

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2011 : 17:14:00

En effet rien n'empêche que les statuts d'une ASL reprennent les dispositions applicable aux co propriétés, mais la première phrase de la question de Alain ne va pas dans ce sens, et je suppose que le PV de l'AG aurait alors fait référence aux chapitres et paragraphes des statuts plutôt qu'aux articles de la loi de 1965.

Et qui sait si l'ASL en question ne comprend pas une copropriété qui créé tant de confusion dans les points de vue des membres de l'ASL comme du Bureau et du syndic ...

Signature de CHRI64

Christophe

alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2011 : 14:15:35

citation:

Initialement posté par poivresel

Bonjour,

Attention les statuts de l'ASL peuvent très bien reprendre des articles de la loi sur la copropriété et de son décret d'application. Il est donc important de bien relire ces statuts. Ont-il été modifié suite à l'ordonnance de 2004?

Cordialement

Bien ssur, j'ai relu les satuts, et rien n'évoque la loi de 65.. ils ont été modifiés suite à 2004

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