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elungb
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 Posté - 10 sept. 2011 : 10:18:51
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Bonjour,
Peut-on refuser la présence à une AG d'un porteur de mandats du fait qu'il n'a pas de carte d'identité et n'est pas identifiable ?
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Posté - 10 sept. 2011 : 11:50:19
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rien n'est prévu dans les textes de la copro pour qu'une personne présente à l'AG doive justifier de son identité à partir du moment où elle détient un mandat.
Pensez vous refuser aussi à un copro qui n'a pas de pièce d'identité ?  |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 10 sept. 2011 : 11:57:21
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de plus le président de séance ( ni personne)n'a pas qualité pour exiger la présentation d'une pièce d'identité |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 sept. 2011 : 12:32:24
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La personne qui se présente pour émarger la feuille de présence doit pouvoir justifier de son identité si on (le syndic secrétaire provisore, un membre du CS, un copropriétaire) le lui demande au moment de l'émargement..
Seuls ceux convoqués ou leur mandataire ont droit d'émargement, de participer à l'AG. Se présenter avec la convocation ou un mandat ne suffit pas.
Il faut aussi pouvoir justifier que vous êtes celui ou celle effectivement convoqué, celui ou celle effectivement mandaté, s'agissant de participer avec droit de vote à une réunion privée. C'est un grand classique avec des bailleurs que persone n'a jamais vu.
Dans la mesure où en France existe des moyens d'identification des personnes (permis de conduire, CI, passeport, etc ... ) il n'y a rien ni d'insultant ni d'abusif à demander à une personne inconnue de tous voulant émarger la feuille de présence dune réunion privée à justifier de son identité.
Pas besoin d'être OPJ pour cela !
Je suis surpris que l'on trouve cela surprenant !
(Que ce soit pour retirer un chéquier à la banque, payer avec un chèque, ou autres opérations personnelles de cet ordre, chacun doit être à même de justifier de son identité pour cet acte personnel : la copropriété n'a rien inventé !) |
Édité par - Gédehem le 10 sept. 2011 15:01:49 |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2011 : 15:26:29
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Les pouvoirs et les convocations sont distribuées par le facteur en recommandé - ou remis contre émargement par le syndic en personne sur présentation d'une pièce d'identité, ou pièce d'identité du destinataire de la convocation s'il ne vient pas en personne retirer sa convocation.
En cas de vol de la convocation il faut déposer plainte à la police, sinon il n'y a aucune raison pour que les convocations s'envolent dans la nature et tombent dans la main du premier venu.
A moins qu'il n'y ait des faussaires en convocations d'assemblée générale !
Je ne pense pas qu'un mandat sur papier libre soit valable (je prends des risques face aux juristes du forum !), lorsque je signe un pouvoir, en général, je dois retourner le formulaire qui m'est adressé avec mon nom, adresse, nombre de parts qui y figure.
Même si le mandat sur papier libre est valable, il comporte la signature du mandant précédé de la mention "bon pour pouvoir" écrite de sa main. |
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Édité par - filomat le 10 sept. 2011 15:31:11 |
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Posté - 10 sept. 2011 : 15:55:48
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citation: Je ne pense pas qu'un mandat sur papier libre soit valable
le mandat est libre, les textes ne font état d'aucun formalisme, mais bien sur on doit retrouvrer :
* qui donne le mandat : nom, prénom, statut (gérant, etc...), localisation des lots (adresse et n° des lots)
* pour quoi faire : AG du **/**/**** qui a lieu Ã
* qui est le mandataire
* Bon pour mandat
* date et signature
tout ce qui est nécessaire au minimum pour savoir si le mandant est propriétaire, son mandat est limité et à qui il donne mandat. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2011 : 17:53:29
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Ce qui fait preuve de l'identité c'est donc finalement la signature ... d'où l'importance de l'émargement, soit à la remise des convocations, soit sur les feuilles de présence de l'assemblée.
Le banquier ne peut obliger un client à lui montrer ses papiers, mais il n'est pas obligé de lui remettre le chéquier, tandis que le syndic est obligé de laisser le mandataire émarger et voter et pourtant, pas plus que le vigile ou l'hôtesse de caisse de l'hypermarché il ne peut exiger la production d'une pièce d'identité, l'hôtesse peut juste demander le paiement en espèces et le vigile attendre l'arrivée de la police. |
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Édité par - filomat le 10 sept. 2011 18:00:53 |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 sept. 2011 : 17:58:58
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La preuve de l'identité, c'est la présentation d'un document ou d'un témoignage probant.
L'émargement prouve la remise du document ou la présence à la réunion de celui ou celle prévu. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2011 : 18:09:01
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Le président de l'assemblée peut demander à ceux qui ont oublié leur carte d'identité de retourner la chercher , puisqu'en privé le président est "souverain" et s'il a des raisons de penser que les signatures d'émargement ont été contrefaites.... Il peut même, comme le vigile, attendre l'arrivée de la police avant d'ouvrir la séance ! |
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Édité par - filomat le 10 sept. 2011 18:10:22 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 10 sept. 2011 : 18:17:01
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citation: Initialement posté par filomat
Je ne pense pas qu'un mandat sur papier libre soit valable
le pouvoir peut être rédigé sur papier libre, il faut qu'il comporte les indications précises permettant d'être incontestable |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2011 : 18:22:59
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Merci Nefer et Rambouillet ... Je savais bien que si je me trompais je serais corrigé !
Dans ma copropriété il est courant que nous recevions plusieurs formulaires de pouvoir émanant de différents groupes de copropriétaires, en plus de celui qui est joint aux convocations et destiné en principe au conseil syndical. |
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Posté - 10 sept. 2011 : 19:58:30
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citation: et destiné en principe au conseil syndical.
et pourquoi "destiné" ? le CS n'a aucun pouvoir de représentation de mandats. Mais les copros, memebres du CS, ont le droit d'être mandaté en tant que coprorpiétaire ou individu... |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2011 : 20:53:59
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Les copropriétaires qui se déchargent sur le conseil syndical remettent le pouvoir qui accompagne la convocation dans la boite aux lettres du conseil syndical sans indication de nom, et les conseillers se répartissent les pouvoirs.
Ce qui fait que le conseil syndical dispose toujours d'un certain volant de voix à chaque assemblée.
Je ne pense pas que les copropriétaires qui ont remis leur pouvoir au conseil syndical puissent bénéficier ensuite du moindre favoritisme de sa part : Un conseil syndical qui ne fait rien ne fait rien pour personne, pas même pour ceux qui lui ont cédé leur pouvoir ! |
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