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Initialement posté par tictac
Bonjour
Le syndic fait référence à la loi MOLLE du 25 mars 2009 afin de percevoir des honoraires particuliers sur des travaux votés en AG.
l'AG sera amenée à voter pour le travail et sur les honoraires du syndic.
La référence à la loi MOLLE est elle adéquate ?
Est ce que cela s'applique à des petits travaux (réparation d'un portillon par exemple) dont le montant de la facture est inférieur à 800 € ?
les honoraires s'appliquent aux travaux hors gestion courante, qui sont votés en AG
le vote doit avoir lieu à la même règle de majorité que la résolution sur les travaux
Posté - 11 sept. 2011 : 14:17:38
