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poum
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269 message(s)
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Posté - 11 sept. 2011 :  17:48:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

J'ai constaté que dans la convocation divers points non discutés en CS apparaissent (avenant à des contrats).
Je suppose donc que ces points ont été demandés par un ou plusieurs copropriétaires.
Est ce que leur nom doit apparaitre en clair sur la convocation ?

Par ailleurs la date à laquelle les copropriétaires peuvent vérifier les comptes n'apparait pas sur la convocation.
Est ce que cette date est obligatoire ?

Merci


rambouillet
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18225 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 11 sept. 2011 :  18:23:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'est pas obligatoire de spécifier l'auteur de la demande de point à l'OdJ.

Par contre les dispositions de controle des documents doivent être inscrits sur la convoc.

poum
Contributeur actif



269 message(s)
Statut: poum est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 sept. 2011 :  06:23:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 sept. 2011 :  09:09:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas plus que le CS serait un filtre pour toutes les questions à inscrire.

Un conseil sur ce point : le Cs doit confirmer par écrit au syndic (LRAR ) l'ODJ qui a été élaboré conjointement, si c'est le cas.
A défaut, au CS de notifier les questions qu'il souhaite.

Concernant l'absence de rappel des modalités de vérification des comptes par les copropriétaires sur la convocation, c'est un cas d'annulation de la décision d'approuver les comptes.
Il faudra tirer les oreilles du syndic, voire plus ....
 
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