Universimmo.com - Location saisionniere sur longue periode

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Bailleurs

Appel à expériences similaires bailleurs

Location saisionniere sur longue periode

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

minot00
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut:

Posté - 11 sept. 2011 : 21:15:42

bonjour je vous expose mon souci ou plutot dilemme.

Je loue une maison en saisonnier depuis trois ans. La saison estivale vient de se terminer et j'ai une personne qui souhaiterait lour la maison du 15 septembre au 30 juin 2012. Seulement voila je ne sais pas si cela passe en location saisonnière car j'ai cru voir que cela se limitait a 90 jours.

le problème est que en plus cette personne étant en plein divorce, il souhaiterait que la maison devienne sa résidence fiscale. De plus pour ma par je souhaite la recuperer au 30 juin pour la saison estivale. Donc si je lui fais un bail de un an je ne pourrais pas recuperer le logement pour l'ete.

Je ne sais pas quelle demarche adopté, qu'en pensez vous ?

Si j'ai bien tout compris dans les divers manuel ca me donne la situation suivante :
La location passe en meublée, il prend le compteur EDF a son nom,je lui fais un bail d'un an avec accord verbal de fin au 30 juin puis il m"en donne congès par AR.

Qu'en est il de la taxe d'habitation que je ne paye pas actuellement?

Merci

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut:

Posté - 11 sept. 2011 : 23:50:30

un bail saisonnier est effectivement de 90 jours maxi.

il vous reste donc le bail meublé de 1 an, et le locataire vous donne congé avec 1 mois de preavis. sa residence fiscale ne veut pas forcément dire residence principale ... il declare cette adresse au fisc, c'est tout. mais dans la mesure ou il va habiter les lieux de facon permanente, ce sera sa residence principale donc ... bail meublé selon loi Borloo et bail de 1 an minimum de votre part

c'est vrai que vous etes coincé car rien ne dit qu'il partira pour le 30 juin prochain.... dans le doute, mieux vaut vous abstenir.
on ne peut pas tjs gagner sur tous les tableaux ...

minot00
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut:

Posté - 12 sept. 2011 : 15:30:51

le probleme c'est que c'est une personne que nous connaissons bien et loe fait de lui faire un bail de location meuble va lui entrainer la taxe d'habitation et de plus on a mis juin 2012 en date butoir mais il sera certainement parti vers fevrier mars c'est pour cela que cela nous embete de modifier le regime fiscal. la periode de 90 jours n'est pas renouvelable ?

Luc Standon
Contributeur vétéran

2549 message(s)
Statut:

Posté - 14 sept. 2011 : 07:56:56

citation:

Initialement posté par minot00

la période de 90 jours n'est pas renouvelable ?

Non car elle correspond à la période maxi avec renouvellement.
Ceci dit, rien n'empêche de faire une période locative saisonnière de 90 jours.
Puis une semaine de vacances où le logement vous revient.
Puis vous le remettez en location pour 90 jours.
Mais en qualité de contrat locatif saisonnière, l'adresse fiscale du locataire ne pourra pas être celle de la location saisonnière.

Signature de Luc Standon

Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com