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stepht
Contributeur actif
France
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 Posté - 12 sept. 2011 : 13:39:18
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Bonjour,
Notre copropriété est toute petite, nous serons deux copropriétaires lors de l'AG. L'un sera président, l'autre scrutateur et le syndic professionnel sera secrétaire (normalement)
Il est possible que le syndic ne soit pas réélu, il va donc quitter la séance. Nous aurons donc besoin d'un nouveau secrétaire : problème : les deux copropriétaires sont déjà soit président, soit scrutateur. Le président ou le scrutateur peut-il donc se faire désigner comme secrétaire de séance et donc cumuler deux rôles ?
Si ce n'est pas possible, qu'advient-il de l'AG ?
Merci pour vos réponses et bonne journée.
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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Posté - 12 sept. 2011 : 13:51:12
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citation: Initialement posté par stepht
Bonjour,
Notre copropriété est toute petite, nous serons deux copropriétaires lors de l'AG. L'un sera président, l'autre scrutateur et le syndic professionnel sera secrétaire (normalement)
Il est possible que le syndic ne soit pas réélu, il va donc quitter la séance. Nous aurons donc besoin d'un nouveau secrétaire : problème : les deux copropriétaires sont déjà soit président, soit scrutateur. Le président ou le scrutateur peut-il donc se faire désigner comme secrétaire de séance et donc cumuler deux rôles ?
Si ce n'est pas possible, qu'advient-il de l'AG ?
Merci pour vos réponses et bonne journée.
relisez d'abord votre réglement de copropriété pour savoir s'il est obligatoire d'avoir un scrutateur |
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Posté - 12 sept. 2011 : 13:51:39
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le scrutateur se fait désigner secrétaire, pas le président car il préside  |
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stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
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3
Posté - 12 sept. 2011 : 14:09:38
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re-bonjour et merci pour vos réponses.
Nefer, voici ce que dit le RC :" L'AG élit son président, et le cas échant, son bureau. Le syndic assure le secrétariat de séance sauf décision contraire de l'AG. Il est établi un PV des délibérations de chaque AG, qui est signé par le président, par le secrétaire et par les membres du bureau, s'il en a été constitué un."
Rambouillet : il n'y a donc pas d'obstacle à ce que le scrutateur devienne également secrétaire, mais si le président se voyait nommer secrétaire ce serait un motif de nullité de l'AG ?...
Merci |
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nefer
Modérateur
14608 message(s)
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4
Posté - 12 sept. 2011 : 14:44:06
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citation: Initialement posté par stepht
re-bonjour et merci pour vos réponses.
Nefer, voici ce que dit le RC :" L'AG élit son président, et le cas échant, son bureau. Le syndic assure le secrétariat de séance sauf décision contraire de l'AG. Il est établi un PV des délibérations de chaque AG, qui est signé par le président, par le secrétaire et par les membres du bureau, s'il en a été constitué un."
Rambouillet : il n'y a donc pas d'obstacle à ce que le scrutateur devienne également secrétaire, mais si le président se voyait nommer secrétaire ce serait un motif de nullité de l'AG ?...
Merci
donc il n'y a aucune obligation à nommer un scrutateur |
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stepht
Contributeur actif
France
146 message(s)
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Posté - 12 sept. 2011 : 14:47:52
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Merci encore pour votre réponse rapide, c'est très agréable de trouver un forum avec des personnes compétentes et dévouées.
Merci à vous deux et bonne journée. |
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oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
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6
Posté - 12 sept. 2011 : 16:16:26
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