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 Posté - 06 oct. 2011 : 07:49:10
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je ne vous conseille pas de cacher des faits à votre avocat... pas plus qque vous cèleriez à votre toubib qu'en plus de vos céphalées vous avez coliques : les deux peuvent être liées...
rien ne vous interdit en revanche, dans la relation de confiance qui s'impose, de lui indiquer que vous ne souhaitez pas que la partie adverse soit informée formellement de ces faits nouveaux. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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néné 13
Contributeur débutant
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 Posté - 06 oct. 2011 : 12:57:52
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Bonjour,
Je vais indiquer à mon avocat que je ne souhaite pas que la partie adverse soit informée formellement car ils sont déjà au courant.
Je me demande si je peux personnellement et avec l'accord de mon avocat ou c'est à lui de faire une lettre au juge pour qu'il réunisse les avocat pour plannifier un calendrier avec dates butoir pour remises d'écritures pour avoir une date d'audience au plus vite, car la partie adverse joue sur ces renvois pour gagner du temps et pourquoi (déjà 5 ans et demi) ? je me le demande ............
Merci
Néné13 |
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Posté - 06 oct. 2011 : 13:18:43
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vous payez un avocat... Ne le court-circuitez pas. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 06 oct. 2011 13:21:53 |
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dlyz
Contributeur senior
France
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Posté - 06 oct. 2011 : 13:51:43
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 28 oct. 2011 : 18:17:01
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Bonjour,
Je reviens vers vous pour avoir un avis.
Après avoir casser mes débordements de pillier 15cm, pris une photo et je me la suis envoyée, je l'ai communiquée à mon avocat. Pour officialiser la démolition il veut faire intervenir un huissier, le rendez vous est pris.
Suite à notre entretien, mon avocat voudrait qu'on trouve des argumentations sur les dires du Géomètre Expert désigné par le juge : "il dit que mes voisins empiètent bien sur la servitude de passage, mais s'ils se mettent à leur limite, ils aggraveraient l'entrée de la servitude avec un point dur à l'angle de la rue et du chemin".
Lors de la création de la servitude mentionné sur l'acte notarié, les plans indiquaient bien les limites du voisin et de la servitude. Pourquoi aujourd'hui nous nous retrouvons avec un point dur et 10ans en arrière il n'y en avait pas ?
J'ai relu plusieurs fois mon dossier et je ne trouve pas d'argumentation pour contrer les dires, à part de qu'ils se mettent à leur limite mais c'est insuffisant pour mon avocat.
Un avis ou plusieurs seraient les biens venus pour contrer ce point dur.
Merci par avance.
Néné 13 |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 08 mars 2012 : 21:51:35
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Bonsoir,
Je viens vers vous pour vous donnez des nouvelles de mon litige qui à débuter en MAI 2006 ( 6 ans !!!! )
Enfin au bout de six mois.
Avec 3 renvoi de mis en état.
La parti adverse n'ayant toujours pas conclu leur écriture, mon avocat a demandé une injonction au juge et a fixé la date fin mars 12.
le juge écrit :
"Renvoie l'affaire à l'audience collégiale du 20 avril 12" ??? audience collégiale ???
le juge écrit :
"Dit qu'à défaut, le juge de la mise en état pourra à la demande de la partie adverse ou d'office ordonner la clôture de l'instruction à son égard et renvoyer l'affaire devant le tribunal de l'article 780 du code de procédure civile ou radier la procédure en absence de demande de clôture" ??? le juge ne va pas radier la procédure pour non présentation de leur écriture ???
Merci par avance pour vos commentaires sur mes deux questions.
Néné 13
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biboups
Contributeur débutant
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Posté - 09 mars 2012 : 14:56:55
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c'est je pense une nouvelle mise en état en avril, et à ce moment là en fonction de ce qui est produit ou pas, il pourra y avoir nouvelle injonction ou cloture, la radiation n'intervenant que si personne ne conclut et ne demande de cloture (l'affaire n'évoluant pas en fait)
respirez un grand coup et prenez votre mal en patience, j'ai une procédure en cours au TGI depuis janvier 2010, une des parties adverses n'a toujours pas conclu après 5 mises en état et 2 injonction, le dossier vient d'être fixé pour fin septembre avec une cloture mi-septembre, donc les conclusions peuvent encore arriver d'ici là , le temps judiciaire apprend à être patient :D |
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néné 13
Contributeur débutant
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28
Posté - 09 mars 2012 : 21:30:37
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Bonsoir,
Je ne comprends plus rien.
Pourquoi faire une injonction à une date fixée fin mars pour qu'il dépose leur écriture et une audience collégiale pour le 20 avril, si toute fois la partie adverse ne fournisse pas leur écriture, peut être renvoyer à une date ultérieure ?
Peut-on assister une audience collégiale ( elle est prévue le 20 avril à 9h) ?
Merci
Néné 13 |
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biboups
Contributeur débutant
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Posté - 09 mars 2012 : 22:31:18
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je vous répond ce que j'ai appris au cours de ma procédure, je laisse le soin aux pros d'apporter des corrections si je me trompe ;)
le juge a demandé à ce que l'avocat adverse communique au plus tard fin mars ses conclusions à votre avocat, votre avocat y répondra par de nouvelles conclusions ou pas (s'il répond, les défendeurs auront la possibilité d'y répondre) et fin avril, le juge convoquent les 2 avocats pour savoir si les conclusions ont bien été échangées, s'il y en a de nouvelles et discuter des suites à donner au dossier (nouvelle mise en état ou fixation)
si la partie adverse n'a rien produit malgré l'injonction, il peut y avoir une nouvelle injonction (1 mois pour produire, 2 mois pour une nouvelle mise en état) ou une fixation selon la volonté du juge, et en fonction de la date de cloture il pourra toujours y avoir des conclusions adverses (pas trop tard non plus sinon elles peuvent être rejetées)
si l'audience collégiale est bien une audience de mise en état, c'est réservé aux pros, ce n'est que de la technique de procédure
votre avocat devrait pouvoir vous expliquer tout cela |
Édité par - biboups le 09 mars 2012 22:31:51 |
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néné 13
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Posté - 10 mars 2012 : 10:47:47
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Bonjour,
Merci biboups pour vos commentaires
Donc on verra bien ce qui va se passer au mois de Mars et Avril.
A chaque étape, j'apprends un peu plus sur le déroulement de la procédure.
Néné 13
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néné 13
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Posté - 11 avr. 2012 : 22:24:17
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bonsoir,
Des nouvelles sur l'avancement de mon dossier, la partie adverse a répondu dans les temps, donc pas de renvoi. Après confirmation de mon avocat,. fin avril rendez-vous devant le juge pour plaidoirie ( audience collégiale ).
Néné 13 |
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néné 13
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Posté - 20 avr. 2012 : 18:49:47
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Bonjour,
Au bout de 6 ans de dires et dires, les dès sont jetés.
Aujourd'hui nous avons été à l'audience collégiale.
C'est vrai qu'une audience collégiale comme disait biboups ça se passe dans une petite salle avec autour de la table des avocats et un juge tout simplement.
Pour ma part mon avocat nous a fait rentrer pour que nous puissions écouter leurs échanges.
Comme la dernière plaidoirie en Mai 2009, la partie adverse à envoyer une avocate qui ne connaissait pas le dossier et à raconter n'importe quoi et mon avocate c'est amusée de la contre dire  .
Je pense que le fait que nous étions dans la salle l'avocate adverse était mal à l'aise ça se voyer et pour mon avocat il avait ses clients en face donc il devait se motiver.
Le juge est resté imperturbable durant la plaidoirie sauf quand la partie adverse commença à dériver avec des photos hors de la servitude ou le juge lui a demandée de rester dans le concret. Quand mon avocate a parlé de servitude conventionnelle, de jurisprudence, acte notarié le juge hochait sa tête dans le bon sens  .
Dommage que mes voisins n'ont pas pris la peine de venir à l'audience ils auraient vu comment ils ont été défendu ( temps mieux pour moi  )
Mais attendons son jugement que j'espère en ma faveur.
C'est mis en délibéré le 15 juin 2012.
Néné 13
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néné 13
Contributeur débutant
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 Posté - 19 juin 2012 : 13:20:50
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Bonjour,
YES,YES, je suis content, c'est officiel, j'ai GAGNE mon combat qui durait depuis 6 ans et 1 mois et il a perdu.....
Je reviendrai pour vous donner les commentaires.
Merci aux piliers de ce forum qui m'ont apportés leur savoirs.
Merci
néné 13 |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 19 juin 2012 : 21:47:08
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Bonsoir,
Résumé de l'affaire:
En 2006 Mon cher voisin a construit sur la servitude de passage, mur de clôture, piscine ect... sur une longueur de 22 m, empiétant sur 70cm.
Pendant toute la durée de la plaidoirie il n'a fait que mentir  .
Aujourd'hui en 2012, il y a une sanction .
Mr le juge l'a condamné à La démolition ou déplacement des constructions élevées en violation de la servitude de passage.
Afin d'assurer I'exécution de la présente décision, la condamnation sera assortie d'une astreinte provisoire commençant à courir trois mois après la signification de la dite décision.
Sur I'exécution provisoire
Compte tenu de la nature de I'affaire, il y a lieu
bénéfice de I'exécution provisoire en application
code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Condamne Mes chers voisins à faire réaliser l'ensemble des travaux préconisés par l'expert judiciaire aux termes de sa solution afin de rétablir I' assiette de la servitude de passage telle qu'elle résulte des actes authentiques , en détruisant ( déplaçant) les ouvrages construits par eux suivant la limite de I 'assiette de la servitude.
Et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard cornmençant à courir à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la signification de la présente décision, ladite astreinte courant pendant un délai de 4 mois.
Condamne Mes chers voisins à payer à néné 13 la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamne Mes chers voisins aux dépens qui pourront être distraits au profit des avocats de la cause dans les conditions fixées par I'article 699 du code de procédure civile.
Ordonne l'exécution provisoire.
Mon commentaire peut être utile et aider à une personne ayant probablement le même souci que moi ( je sais que tous les cas ne se ressemble, mais bon)
Si j'ai bien compris Mes chers voisins ont 90 jours pour démolir tout l'empiètement sur la servitude de passage, s'ils n'y arrivent pas ils devrons payer 100e par jour de pénalité.
Qui va récupérer les astreintes le tribunal ou moi?
Tout cela bien sûrs s'ils ne font pas appel............
Merci
Néné 13
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Posté - 19 juin 2012 : 22:44:33
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l'appel n'est pas suspensif... mais il faut surtout signifier le jugement le plus vite possible |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gloran
Contributeur senior
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36
Posté - 20 juin 2012 : 13:58:23
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Bonjour,
Travaux à réaliser : transformer la piscine en couloir de nage 
(je synthétise, je synthétise, lol)
Cordialement |
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Pumba42
Nouveau Membre
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Posté - 21 juin 2012 : 15:26:41
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Merci pour ce témoignage!
Les 3000 E versés couvrent-ils tous les frais que vous avez engagé? Je vois que cet article 700 est appliqué à chaque fois dans les témoignages que je lis, c'est rassurant. Pouvez vous me reprécisez ce qu'est l'article 699?
Cordialement |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 21 juin 2012 : 22:05:29
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Bonsoir,
Pour ma part, j'ai donné : 4 500 € ( avocat)
Ma protection juridique a versé : 7 000 € ( huissier-expert judiciaire )
Soit au total : 11 500 €
Je pense que les 3 000 € que doivent me verser Mes chers voisins est une amende ( pour les nuits blanches que j'ai passé et autre........... )
Si j'ai bien compris " Condamne Mes chers voisins aux dépens " ils doivent payer l' intégralité des 11 500 €.
J'ai cherché sur le net pour les astreintes infliger aux perdants, ils devrons logiquement à me les verser s'il y a toujours empiètement au 91ème jour .
Mais cela fait 6 ans que fur et à mesure que la procédure avance j'apprends.
L'art 699, je pense que ma protection civile pourra reprendre ses 7 000 € et mon avocat comme je l'ai payé me rendra les 4 500 €, je laisse le soin aux experts du forum pour confirmer ou éclairer cet interrogation.
Pour info et ça pourrait faire réfléchir certains, pour un empiètement de 13 m2 environ voulu par un professionnel en urbanisme, faite le calcul des honoraires des professionnels plus le montant de l'art 700 aux M2...............  c'est triste non et ce n'est que de mon côté.
Merci
Néné 13
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Pumba42
Nouveau Membre
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Posté - 22 juin 2012 : 15:05:27
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Merci
Nous en sommes à 7000 E de frais entre avocat et expert judiciaire et avons encore des frais en vue. Pour l'instant la protection juridique a payé les 2/3 environ. Le chiffrage des travaux pour réparer les dégâts fait chez nous étant d'environ 10 000 E, le fait de savoir que vous avez eu des dommages et interêts ainsi que les frais engagés pour l'avocat et l'expert payer nous aide à y voir plus clair. En effet notre calcul était que si le montant des frais était supérieur aux montant des travaux on les faisait nous même, logique... et au diable les grands principes...
cordielemnt |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 30 juin 2012 : 22:38:29
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Bonsoir,
Toujours pas de nouvelle de la part de mon avocate pour signifier le jugement à Mes chers voisins.
Une question qui me trottine  :
au début de la construction EDF et GDF ont positionnés leurs coffrets pour m'alimenter et alimenter le voisin sur la servitude de passage à la limite de mon voisin. Suis-je responsable des coffrets ???
Je voudrais anticiper.............
Merci
néné13 |
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