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néné 13
Contributeur débutant
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 Posté - 25 sept. 2012 : 20:40:42
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Bonsoir,
La démolition est en cours d'achèvement,
qui doit constater la fin des travaux de démolition ? Huissier, géomètre .......
et mandater par qui ? nous, partie adverse, avocat...
D'après les mesures que j'ai fait je constate qu'il a encore empiètement  10 cm sur 5 ml. Que faire attendre les astreintes............
J'attends une réponse de mon avocat qui reste muet depuis 3 semaines avec des relances.
Néné 13 |
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 42
 Posté - 25 sept. 2012 : 21:29:54
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laissez le finir sa démolition ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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néné 13
Contributeur débutant
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43
Posté - 26 sept. 2012 : 19:04:39
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Bonjour,
Nos coffrets (les miens et ceux de mes voisins) EDF et GDF ont été mis par une entreprise agrée, au début de nos constructions, moitié sur la servitude et l'autre moitié dans leur propriété. Ils ont commencés à casser le mur où ils sont encastrés.
Donc mes coffrets empiètent chez lui, suis-je responsable sachant que ce n'est pas moi qu'il les a pas mis ?
Ont-ils le droit de toucher ces coffrets et de les déplacer, surtout celui de GDF qui est alimenté par le gaz ?
Merci pour vos commentaires.
Néné 13 |
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44
Posté - 26 sept. 2012 : 19:46:49
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ils ne peuvent pas déplacer eux mêmes mais il est sur qu'ils vont demander que ce soit fait |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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néné 13
Contributeur débutant
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45
Posté - 26 sept. 2012 : 20:05:33
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
S'il y a des frais pour les déplacer et il y en aura, qui doit payer ?
Merci
Néné 13 |
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néné 13
Contributeur débutant
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46
 Posté - 03 oct. 2012 : 07:07:59
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Bonjour,
Jour J,
Notre huissier doit venir aujourd'hui pour constater les travaux effectués par mes voisins. Avant hier c'était leur tour de faire constater leur fin de travaux par huissier.
D'après mes mesures à moi je constate ENCORE  que les nouvelles constructions empiètent de 2 à 10 cm sur la servitude parpaing NU bien sûrs. Ok pour les 2 cm mais 10............
Je constate aussi que le seuil du portail n'a pas été touché donc encore empiètement et que les fondations existent toujours.
Et pour finir au niveau de sa piscine, il ne l'a pas supprimé mais il a coffré au dessus de la servitude un plancher, puis il a coulé une poutrelle sur la largeur de la piscine et à monter son mur de clôture qui empiète bien sûrs. C'est à dire vu de son jardin, sa piscine a 60cm sous la servitude ( il pourront se baigner à l'hombre l'été ). Et vu du chemin, ils ont créés sur environ 10mètres une surélévation de 30cm du chemin et sur 60 cm de large.
Pourquoi se compliquer.......... en sachant qu'ils ont pris une sanction............peut être qu'ils veulent me tester encore une fois, mais d'aujourd'hui l'astreinte commence c'est .
Néné 13 |
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néné 13
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47
Posté - 28 oct. 2012 : 22:18:45
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Bonsoir,
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles sur mon litige.
Je devais faire intervenir l'huissier début octobre mais ma protection juridique m'a déconseillé.
Aujourd'hui elle me répond que c'est mon avocat qui doit faire intervenir l'huissier pour constater les empiètements.
Dans le jugement rendue par le juge il est stipulé que: " mes chers voisins doivent supprimer ou déplacer les ouvrages construis par eux et ce mettre à leur limite. "
Je vous joints une photos ou vous pouvez voir la situation en date du 28/10/2012.
Mes voisins ont une astreintes de 100e par jour à partir du 03/10/2012.
Vous pouvez confirmer d'après la photo que je suis toujours dans mon droit de faire intervenir un huissier pour constater les empiètements.
http://up.sur-la-toile.com/i16AR
Merci pour vos commentaires
Néné13
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48
Posté - 28 oct. 2012 : 22:27:16
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l'empiètement, c'est la brique creuse ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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néné 13
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49
Posté - 28 oct. 2012 : 22:55:57
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Bonsoir,
Au niveau du pool-house il y a deux rangs de parpaing sous la brique creuse car le chemin a été sur élever, puis 20cm de carrelage du pool-house.
Au niveau de la piscine il y a environ 7 rangs de parpaing sous la brique creuse (hauteur de la piscine)et la nouvelle construction de 30cm de dalle qui a été coulé sur la piscine.
J'espère avoir répondu à votre question.
Merci
Néné 13 |
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50
Posté - 28 oct. 2012 : 23:25:14
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comment voulez vous que, sur cette photo , on identifie un pool house ???? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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néné 13
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Posté - 29 oct. 2012 : 13:08:46
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Bonjours,
La photo est prise sur la servitude de passage, on voit l'entrée de mes voisins le premier mur à droite de l'entrée est celui du pool-house puis il y a le mur de la piscine. Une partie de la piscine 30cm se trouve sous sur la servitude.
Néné 13
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néné 13
Contributeur débutant
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52
Posté - 16 déc. 2012 : 17:21:53
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Bonjours,
En date d'aujourd'hui nos chers voisins font la sourde oreille et non pas exécuter les travaux de remise en état sur la servitude comme l'a indiquait le juge qui a prononcé une pénalité de 100 euro par jours de retard. A ce jour, ils ont 76 jours de pénalités à 100 euro par jours !!!
Pourriez vous me dire à qui reviendra ces pénalités ?
J'ai pris contact avec mon avocat pour faire intervenir un huissier pour constater les anomalies
Merci
Néné 13 |
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néné 13
Contributeur débutant
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53
Posté - 05 avr. 2013 : 22:15:18
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Bonsoir,
Suite à un long silence, je reviens pour vous donner une bonne nouvelle.
Cela a durée 7 longues années de procédure et de nuit blanche, et mon problème d'empiètement sur la servitude est TERMINE.
Pour en arriver là on a dû négocier autour d'une table ( sans apéro bien sûr ). On a trouvé un compromis et ça a abouti à arrêter la procédure qui aurait pût continuer encore quelques années.
Je tenais à remercier Emmanuel Wormser, Jean-Michel Luguerini, Gloran, Larocaille et j'en oublie, pour m'avoir fais avancer dans mon dossier avec leurs commentaires étant un novice dans ce monde d'avocats, plaidoirie, géomètre, expert, tribunal ect......
Je continuerai à suivre ce forum, car on apprend toujours quelque chose.
Encore une fois UN GRAND MERCI
Néné 13
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54
Posté - 06 avr. 2013 : 08:55:49
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sympa de nous tenir au courant !
bonne suite |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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