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plantation et autre

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twitwi63
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2011 : 13:30:30

bonjour,

pourrais avoir un bref rappel des droits et devoirs entre voisin?

1) ais je le droit de peindre le mur de cloture de mon coté mais appartenant à mon voisin? si non puis l'obliger à lui donner une couleur autre que beton brut?

2) a quelle distance dois je planter de SA cloture un arbustre qui ne montera pas au dessus d'un métre?

3) a quelle distance de sa cloture puis planter un arbre qui fera plus de deux métres?

4) si un arbre de mon coté était présent avant sa cloture ais je des distances et hauteur minimum maximum à respecter?

5 ) et enfin qu'est ce qu'un état des lieux contradictoire? mon assurance me cosneille d'en faire un avant de faire des travaux chez moi car j'ai un voisin trés pocédurier.

ça veut-il dire que chacun de nous doit faire un état des lieux et d'en donner une copie à chacun des parties??

merci de vos réponses

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2011 : 13:52:04

1/ non et non sans son accord
2/50 cm
3/50cm
4/2m. Qu'importe la cloture, ce qui compte est la limite de propriété'
5/contradictoire : on se met ensemble et on rédige ensemble l'état des lieux pour que tout le monde soit d'accord

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 23 sept. 2011 13:53:11

twitwi63
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2011 : 14:02:08

par rapport à la question 1) un coup de peinture sur son mur. si ça fait 4 ans qu'il laisse son mur brut et que moi j'ai pleine vue dessus je ne peux pas mettre un petit peu de couleur??

2 ) j'ia des plantations qui existaient avant que j'achéte le terrain et la maison qui sont à moins de 50 cm il faut donc que je les arrache??

3) si l'arbre va faire plus de deux mètres , je n'ai vriament pas besoin de le reculer de plus de 50 cm par rapport à sa cloture??

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2011 : 15:09:48

1/ non
2/ théoriquement oui
3/deux mètres alors 2 mètres.

lisez les articles 671 et s. du Code civil

Signature de Emmanuel Wormser

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