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Initialement posté par alienda
Bonjour,
Dans le cas d'un permis de construire accordé et purgé de tout recours, si la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie ( sans qu'aucun travaux n'est été effectué), comment déposer un nouveau permis de construire ?
Très simplement.
Une lettre déclarant l'abandon pur et simple du PC N°xxx obtenu le xx/xx/xx accompagnant le nouveau PC.
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Un permis peut il être instruit et le premier annulé au dernier moment comme s'il n'y avait pas eu de DROC?
Merci pour vos lumières.
Oui, un PC peut être annulé retiré sur simple lettre du pétionnaire.
Posté - 26 sept. 2011 : 15:35:53
Posté - 27 sept. 2011 : 07:39:42
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