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lidia
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 Posté - 27 sept. 2011 : 21:26:21
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Bonjour, après la réunion de bornage contradictoire, le GE nous a dit que pour les deux vosiins qui ont signé, le bornage était "valable" juridiquement, puisque contradictoire et que je pouvais l'envoyer à mon notaire pour le faire publier aux hypothèques...mais avec le voisin qui refuse le bornage (ce n'est pas un vrai bornage, il y a des anciennes bornes au-dessous d'une vieille clôture...mais pas de plan avec localisation des bornes...pour essayer de les retrouver il faudrait faire sauter cette clôture qui se trouve en limite de terrain, mais le voisin qui refuse le bornage, refuse aussi reconnaitre le caractère privatif de la clôture qui se trouve à l'intérieur de ma propriété)...on est obligés de demander au TI un bornage judiciaire...donc on est obligés de faire un bornage judiciaie à nos frais juste pour ce type...est-ce normal ?
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Édité par - lidia le 27 sept. 2011 21:27:49 |
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lidia
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 Posté - 27 sept. 2011 : 21:57:07
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Ou pourrais-je demander au TI (ce qui doit être moins cher) de faire replacer les bornes comme à l'origine et qu'ils désignent une expert pour retrouver le plan de bornage des années 60 ?? |
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Posté - 27 sept. 2011 : 22:07:40
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avez vous recherché le GE qui a re^pris les archives du GE de l'époque ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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lidia
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Posté - 27 sept. 2011 : 22:16:10
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Je vais le faire, mais ayant payé un GE de ma poche (mes voisins n'ont pas contribué aux frais), je pensais naïvement qu'il ferait lui-même les recherches, mais au lieu de ça, il nous a dit que les bornes étaient introuvables à cause de la vieille clôture qui se trouve en limite de terrain et j'en deduis maintenant qu' il n'a rien recherché visiblement! |
Édité par - lidia le 27 sept. 2011 22:20:06 |
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pgeod
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 Posté - 27 sept. 2011 : 22:21:45
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D'une part, le bornage judiciaire ne sera pas à vos frais exclusifs, puisque les frais d'expertise et de bornage seront mis à la charge des deux propriétaires concernés conformément à l'article 646 du CC.
D'autre part, affirmer que d'anciennes bornes existent sous la clĂ´ture actuelle, alors qu'elles ne sont pas visibles et qu'aucun plan ne relate leur existence me semble contradictoire (pour le moment).
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lidia
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Posté - 27 sept. 2011 : 22:31:59
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Au début c'était un lotissement et les terrains avaient été bornés et metrés, dixit la Mairie et les autres voisins ... |
Édité par - lidia le 27 sept. 2011 22:32:45 |
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Posté - 27 sept. 2011 : 23:02:25
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citation: lidia Posté - 27 sept. 2011 : 22:31:59
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Au début c'était un lotissement et les terrains avaient été bornés et metrés, dixit la Mairie et les autres voisins ...
A quelle date ? années soixante c'est vague !!! La mairie et les voisins doivent pouvoir préciser, non ?
Question déja posée par emmanuel, avez vous effectué les recherches sur le GE qui a(aurait) procédé à ce bornage ??? et le GE qui a "repris" ce cabinet ? |
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lidia
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Posté - 28 sept. 2011 : 10:07:16
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citation: Initialement posté par quelboulotcitation: lidia Posté - 27 sept. 2011 : 22:31:59
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Au début c'était un lotissement et les terrains avaient été bornés et metrés, dixit la Mairie et les autres voisins ... A quelle date ? années soixante c'est vague !!! La mairie et les voisins doivent pouvoir préciser, non ? C'était en 1964.Question déja posée par emmanuel, avez vous effectué les recherches sur le GE qui a(aurait) procédé à ce bornage ??? et le GE qui a "repris" ce cabinet ? Ce matin je vais voir à nouveau le GE qui a hérité les plans...sans trop d'illusions...c'est la troisième fois que je me déplace et il ne trouve rien...pas très "organisé" le monsieur. |
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lidia
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Posté - 13 oct. 2011 : 21:05:34
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Je confirme, deux semaines après il n'a rien trouvé...je ne comprends pas, quand ils "héritent" des dossiers, comment se fait-il qu'ils ne trouvent rien? Pourtant le GE avait tout fait et comme c'était un lotissement, il y avait donc plein de plans de bornage, le métrage, pour chaque lot (il y avait 70 lots de dimensions différentes)...franchement je ne comprends pas! La seule chose qu'il peut affirmer (le successeur), c'est que tous les terrains ont été bornés en 1964...selon un doc du cadastre et les dires de la Mairie. Donc, je renviens à la case départ et avant de lancer le bornage judiciaire, je vais voir le conciliateur de justice du Tribunal, sans me faire trop d'illusions non plus. Quelle misère! |
Édité par - lidia le 13 oct. 2011 21:07:26 |
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pgeod
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Posté - 14 oct. 2011 : 13:52:42
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comme pistes, il reste :
1 - les achives de la commune puisqu'il s'agit d'un dossier de lotir;
2 - les archives du notaire qui a publié les pièces constitutives du lotissement.
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