| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bm69
Nouveau Membre
France
5 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 30 sept. 2011 : 15:05:16
|
Bonjour.
Je suis président de mon association syndicale (9 maisons) et je voulais savoir s'il était obligatoire d'avoir le compte rendu signé de la précedente réunion pour en organiser une cette année.
jusqu'à l'année derniere cela se passait comme celà ,et depuis + de 20 ans ,mais j'ai un probleme avec le secretaire,qui me l'a rendu très tardivement juin 2011(ag du 25 juin 2010).
nous avons, le trésorier et moi même, refusé de signer le compte rendu
car celui ci comprenait des termes mensongés et avait tendance à favoriser l'auteur; car d'après lui, si il y avait signature cela voulais dire que l'on était d'accord avec les écris..
une lettre lui a été donné en juin 2011 lui montrant notre désaccord et aujourd'hui 30 septembre pas de réponse.
Je ne peut pas quand même attendre indéfiniement qu'il nous refasse un compte rendu.
Nous devons faire une réunion par ans.
quels recours avons nous,j'attend vos réponses éclairées.
ps:je soupçonne le secraitaire d'enregister les réunions .
en a t'il le droit????
|
Édité par - nefer le 30 sept. 2011 16:46:44 |
|
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 30 sept. 2011 : 16:39:17
|
Ce sont vos statuts, qu'en qualité de pdt vous devriez connaitre, qui donnent la réponse : en principe une AG annuelle est imposée.
Concernant la diffusion du PV d'AG, même chose. Par principe, les décisions d'AG prenant effet à l'instant où elles sont prises. Le PV ne fait que rapporter ce que sont ces décisions et la majorité à laquelle elles ont été adoptées. Vos statuts deveaient égalemenr préciser ces points.
Attention ici : un PV d'AG est un constat "administrato-juridique" certifié conforme des décisions.
Ce n'est pas un journal des débats, un compte rendu de séance, qui plus est exhaustif.
".... celui ci comprenait des termes mensongés et avait tendance à favoriser l'auteur;"
Si un PV peut comporter une petite explication, une phrase de liaison, il ne saurait rapporter des propos échangés en séance ou faire des commentaires qui plus est personnels sur tels points.
Sur le fond de la question, il est pour le moins surpenant que dans les jours qui suivaient l'AG du 25 juin 2010 personne du bureau ne se soit inquiété du PV d'AG. Au besoin en septembre 2010 au retour des congés. Il est anormal que ce PV n'ait pas été envoyé aux colotis dans les plus brefs délais.
Le PV d'AG est établi en séance. Si on peut admettre de passer quelques jours pour mettre en forme les copies à diffuser, attendre 1 an et plus est irresponsable.
Voyez vos statuts pour l'établissement et la diffusion du PV.
Car il est un dernier point : s'il est sans doute prévu que ce soit le secrétaire du bureau de l'ASL exerçant la fonction de secrétaire de séance qui établisse le PV d'AG, il n'en a sans doute pas le monopole.
Dans la mesure où, en votre qualité de pdt de l'ASL et de séance, vous constatiez une carence du secrétaire à établir le PV, qui plus est 3 ou 4 mois après l'AG, il fallait, à l'aide des notes que vous n'aviez pas manqué de prendre   .., établir vous même ce PV, PV que vous auriez signé lui donnant force probante.
Voyez vos statuts, sans doute que vous y aurez les réponses.
(NB : il existe une rubrique "ASL" pour tout ce qui concerne les ASL ... )
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 30 sept. 2011 : 16:47:15
|
|
***modération: sujet transféré vers le forum adéquat*** |
|
|
|
bm69
Nouveau Membre
France
5 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 30 sept. 2011 : 17:39:28
|
merci de vos réponses, mais pensez que ce n'est pas mon metier(vos statuts qu'en qualité de président vous devriez connaitre).on m'as mis président car il n'y avait personne pour ce présenter...
peut on faire une nouvelle réunion sans attendre le compte rendu???
Vous ne m'avez pas répondu sur l'enregistrement.
ce secretaire est la même personne citée dans mon post sur commerce dans le lotissement.
merci de vos réponses et bon week-end |
|
|
|
4
Posté - 30 sept. 2011 : 17:51:36
|
|
bm69 : allez lire les statuts de l'ASL. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 30 sept. 2011 : 19:13:31
|
"peut on faire une nouvelle réunion sans attendre le compte rendu???"
A priori oui, bien entendu. Il n'y a aucun lien entre l'AG annuelle 2010 et celle future, le PV ne rapportant que les décisions prises.
Le fait d'avoir été "propulsé" pdt ne vous dispense pas de lire les statuts, ce que devraient faire tous les colotis : ce sont leurs régles de fonctionnement. Il est préférable qu'ils sachent tous à quelle sauce ils sont mangés !  |
|
|
|
bm69
Nouveau Membre
France
5 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 30 sept. 2011 : 20:36:13
|
|
ou peut on trouver l'article sur les statuts de l'ASL??? |
|
|
|
7
Posté - 30 sept. 2011 : 20:41:51
|
Bm 69! Vous vous lancez dans une belle aventure!
|
|
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8
Posté - 30 sept. 2011 : 21:15:18
|
bm69, allez lire les statuts de VOTRE ASL ...
inutile pour l'instant d'aller chercher ailleurs |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
