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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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gtonio
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 sept. 2011 : 10:20:10
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Bonjour,
doit-on signaler à la préfecture les changements de président d'une ASL (à fin de son mandat, en cas de démission)? Rien à ce sujet dans nos statuts. Si ce n'est pas le cas, les différentes autorités administratives (commune par exemple) sont-elles censées connaitre le nom des membres du syndicat d'une asl (au moins le président)?
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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1
Posté - 28 sept. 2011 : 12:10:37
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Bonjour,
Contrairement aux associations dites « loi 1901 », aucune publication n’est exigée du fait même d’un changement de dirigeants qui ne constitue pas une modification statutaire (sauf changement de siège quand ce dernier correspond à l’adresse du président).
Circ ministérielle sur l'ordonnance 2004.
Que le Président se fasse connaître de la Municipalité par exemple relève de la politesse ... et de l'intérêt bien compris, utiles pour solliciter peut-être un jour une subvention (de réfection des réseaux ou des routes). |
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gtonio
Nouveau Membre
9 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 28 sept. 2011 : 14:02:29
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Nos statuts précisent:
"Le siège de l'association sera au domicile de son directeur ou tout autre lieu désigné par l'assemblee générale".
Etant donné qu'aucune adresse n'est mentionnée explicitement , pas de modification de statuts donc pas de déclaration, c'est bien cela? |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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3
Posté - 29 sept. 2011 : 09:54:04
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J'aurais dit le contraire.
Lors de la déclaration d'enregistrement de l'ASL l'adresse du siège a été indiquée, bien qu'elle ne soit pas explicitée dans les statuts.
Si cette adresse a changé dans les faits, ce changement doit être transmis à la (sous) préfecture.
Un courrier (RAR) doit suffire. |
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