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Antésite
Contributeur actif
France
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 Posté - 30 sept. 2011 : 22:22:58
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Bonjour,
Je souhaite savoir à partir de quel montant de travaux il est nécessaire de mettre en concurrence plusieurs entreprises pour réaliser certaines prestations.
Ou encore, à partir de quel montant il est nécessaire d'obtenir l'accord de l'assemblée générale (majorité article 25)pour la réalisation de ces prestations.
Sachant qu'il s'agit de travaux ne revêtant pas de caractère urgent (déneigement par ex, presations se montant à environ 800 E).
Et sachant que rien n'est indiqué sur ce sujet dans le règlement de copropriété.
Merci.
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| "De la discussion jaillit la lumière!" |
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nefer
Modérateur
14590 message(s)
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 Posté - 30 sept. 2011 : 23:23:03
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le seuil de mise en concurrence doit être voté en AG |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 sept. 2011 : 23:48:16
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Voir L.art.21.
Ce seuil ne doit ĂŞtre ni trop bas ... ni trop haut.
Il faut l'estimer en fonction de la taille du syndicat et du budget "travaux d'entretien" fixé par le budget prévisionnel.
Car il faut distinguer ici les "petits" travaux courant engagés annuellement (budget prévis L.art.14-1) , des "gros" travaux votés spécifiquement (L.art.14-2). |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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3
Posté - 01 oct. 2011 : 16:58:42
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Ledéneigement doit entrer dans vos charges annuelles budgétisées... même si vous n'avez pas de prestations pendant un exercice (ou plusieurs).
Qu'entendez vous par déneigement????? chez nous, nous avons du sel en stock.....des pelles, et des
bonnes volontés .... (nombre restreint pour être honnête)
Dans notre collectivité, un hiver il y eut conflit à savoir le personnel des espaces verts devait-il être sollicité??? La solution n'a pas été communiquée par la faute du soleil..... |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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4
Posté - 02 oct. 2011 : 15:29:31
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Votre immeuble est il situé en montagne ? |
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s)
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Posté - 05 oct. 2011 : 20:49:13
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Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Je vous réponds si tard à cause de ma ligne téléphonique défectueuse qui a provoqué une interruption de mon accès à internet.
Bref, oui nous sommes en moyenne montagne, d'oĂą ma question.
Ces travaux récurrents s'inscrivent dans le budget prévisionnel, ce qui est logique.
Au sujet du montant des travaux pour lesquels il est nécessaire de recourir à un vote en AG, ou de faire un appel de mise en concurrence, sachant qu'il s'agit d'une petite copro dont le budget prévisionnel (sans tenir compte des honoraires du syndic, puisqu'il est bénévole), est de 3000 Euros/ an, a votre avis, un montant de 1500 Euros est il correct?
A+
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 08 oct. 2011 : 11:49:53
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La mise en concurrence n'est pas facile à mettre en place dans une petite copropriété car elle ne peut pas assurer un chiffre d'affaires motivant ou fidélisant pour 2 prestataires simultanément sur chaque métier (électricité, serrurerie, plomberie, étanchéité, toiture, peinture) : il n'est pas possible non plus de mettre en concurrence et de donner toujours le travail au même à prix voisins !
Il faut donc faire attention Ă ne pas mettre une contrainte inutile voire nuisible au syndic.
Sans mettre en concurrence, on peut facilement avoir un prix 1/3 supérieur au prix normal (et aussi, ignorer de bonnes idées pour résoudre un problème nouveau). Si la copropriété ne veut pas prendre le risque de dépenser 100 € inutilement (prix excessif à 400 €), les copropriétaires doivent mettre un seuil vers 400 €. L'autre risque est de voir les entreprises ne plus faire de devis : dans les faits, il y a même risque de n'avoir aucun devis. A chacun de peser les 2 risques.
L'AG peut aussi considérer qu'il faut éviter que des entreprises différentes se succèdent sur un même équipement et ainsi décider que le seuil de mise en concurrence n'a pas lieu de s'appliquer à un travail qui ressemble à un travail déjà fait par le passé (= dont on connaît le prix).
Une solution peut être de mettre un seuil assez haut (800 ou 1000 €) pour la mise en concurrence et plutôt bas (300 €) pour la consultation du CS par le syndic.
Cdlt. Louis92.
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Antésite
Contributeur actif
France
254 message(s)
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Posté - 09 oct. 2011 : 12:55:16
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Bonjour,
Merci pour votre conseil, je pense que je vais le suivre.
A+ |
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