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jlely66
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 Posté - 01 oct. 2011 : 22:57:11
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Bonjour,
nous sommes syndic bénévoles depuis deux, les AG se sont toujours déroulés à notre domicile avec en prime un petit apéritif pour les copropriétaires, nous avons reçu un mail d'un copropriétaire je site: il me parait souhaitable que l'assemblée se déroule non chez vous mais dans un endroit neutre; merci de trouver un autre lieu.
Il n'ont certainement pas envie de venir à la résidence car se sont des copropriétaire bailleur, ils viennent de louer à des personnes qui vivent à 4 adultes 3 enfants, 3 chiens dans un 65 m2 les locataires ne respectent pas les parties communes, le linge est étendu avec des fils sauvages; nous avons signifier au locataire le règlement de copropriété mais tout le monde s'en fou, nous avons reçu un mail en nous indiquant que nous fesions régner la terreur dans la résidence et que nous étions syndic bénévole et non pas concierge !!
ma question que devons nous faire pour le lieu de réunion ?
Merci
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snp
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 Posté - 02 oct. 2011 : 08:39:31
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Bonjour,
Quelques suggestions :
1) Cela fonctionne depuis deux ans et cela convient à la majorité des copropriétaires, en plus c’est convivial. Les textes précisent que l’AG doit se tenir dans la ville du lieu de résidence…de la résidence (copropriété) . Point ! Ne pas s’occuper des volontés de ce copropriétaire, en ce qui concerne les locaux pour l’AG ;
2) Sinon, demander à la mairie le prêt d’une salle (certaines municipalités le font pour ce genre d’AG)
3) Réserver l’arrière salle d’un bistro ou restaurant. C’est la même chose que chez vous, en plus cher.
Profiter de l'occasion pour lui envoyer une LRAR lui sommant de faire respecter le RC Ã ses locataires. |
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Posté - 02 oct. 2011 : 08:48:42
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la seule obligation que vous avez : faire l'AG dans la commune où se trouve la copropriété.
Ensuite c'est le syndic qui décide.
Si la majorité des copros accepte le lieu précédent, pourquoi en changer ? Lors de la prochaine réunion et en fin de séance, faites un tour de table pour savoir qui cela gene pour l'année suivante et présenter les options de snp : salle mairie, bistrot...
quant aux locataires, c'est à leur bailleur de leur faire respecter le RDC et à vous de faire une lettre en LRAR à ce copro pour lui demander de faire respecter le RDC par ces locataires. Vous pouvez aussi rappeler aux locataires qu'il apaprtient au syndic (bénévole ou non) de faire respecter le RDC. |
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andre78fr
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3
Posté - 02 oct. 2011 : 09:49:23
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Par curiosité et dans le prolongement du problème de jlely66... après la LRAR au bailleur et si ça ne change rien au problème et au comportement des locataires, quelle est l'étape suivante ?... |
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Posté - 02 oct. 2011 : 09:53:24
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dans les cas les plus "durs" (mais pas seulement du linge étendu), le syndicat ou le bailleur demande au tribunal de "casser" le bail de location... mais avant il faut faire des mises en demeure et des constats d'huissier. Le chemin est long et n'aboutit pas toujours, malheureusement... |
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jlely66
Nouveau Membre
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5
Posté - 02 oct. 2011 : 14:03:22
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Merci pour vos réponses, nous garderons la réunion à notre domicile et ils seront devant leurs responsabilités en voyant ce qu'il font subir aux copropriétaire résident !!
1 ans à tenir !!
Bon dimanche |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 03 oct. 2011 : 17:34:31
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citation: Initialement posté par jlely66
Merci pour vos réponses, nous garderons la réunion à notre domicile et ils seront devant leurs responsabilités en voyant ce qu'il font subir aux copropriétaire résident !!
1 ans à tenir !!
Bon dimanche
vous devriez vous assurer que cette convocation ne comporte pas de vice de forme.....ce serait l'occasion de faire annuler cette AG
Par ailleurs, c'est un seul copropriétaire qui est élu syndic non professionnel....pas un couple
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guesde
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Posté - 08 oct. 2011 : 19:43:51
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Bonjour.
SNP et RAMBOUILLET indiquent qu'il est obligatoire que l'AG se tienne dans la ville de résidence,notre copropriété étudie le changement de Syndic. Différents Syndics proposent une salle a l'intérieur de leur cabinet mais qui n'est pas forcément la ville de la copropriété si le syndicat accepte le changement de Syndic pouvons nous sans problèmes d'admettre de faire l'AG dans une ville autre que celle de la copropriété. |
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 08 oct. 2011 : 20:21:41
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citation: Initialement posté par guesde
Bonjour.
SNP et RAMBOUILLET indiquent qu'il est obligatoire que l'AG se tienne dans la ville de résidence,notre copropriété étudie le changement de Syndic. Différents Syndics proposent une salle a l'intérieur de leur cabinet mais qui n'est pas forcément la ville de la copropriété si le syndicat accepte le changement de Syndic pouvons nous sans problèmes d'admettre de faire l'AG dans une ville autre que celle de la copropriété.
il faut d'abord relire ce qui est indiqué dans votre réglement de copropriété
s'il n'est rien indiqué de particulier, l'AG doit avoir obligatoirement lieu dans la commune de situation de l'immeuble
sinon il faudra faire voter un modificatif du réglement de copropriété |
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Posté - 09 oct. 2011 : 09:17:37
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et cela peut être un motif d'annulation, car un juge peut estimer, à juste titre, qu'un copro n'a pas les moyens de se déplacer hors de sa commune et donc dans ce cas être un empechement de participer. Donner un mandat dans ce cas, ne serait retenu comme solution. |
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andre78fr
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10
Posté - 09 oct. 2011 : 10:53:53
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J'ai souvent vu qu'il était possible par une décision d'AG à l'article 24 de décider que les prochaines assemblées pourraient se dérouler sur une autre commune, c'est à dire par un vote beaucoup plus simple que la modification du RDC.
En recherchant un peu j'ai vu sur le site de JPM un vieil arrêt de la cour de cassation et il semblerait donc qu'il y ait une jurisprudence dans ce sens.
Il y a quand même des cas (toutes petites communes, situation limitrophe, etc.) où c'est simplement plus pratique...
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