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Immobilier et Permis de construire

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zz1759
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2009 : 14:48:34

Bonjour,

Comment est défini la différence grenier et chambre. Car je suppose que lorsqu'un PC est demandé et que sur les plans initiaux il est inscrit grenier ou combles, il sera demandé de la plus -value par la mairie pour zone d'habitation créée.
Merci
Une toute jeune proriétaire qui préfèrerait mettre son pécul ds les travaux plutot que les donner en impots sup.

**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 01 juil. 2009 15:39:46

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2009 : 15:23:35

citation:

Initialement posté par zz1759

Bonjour,

Comment est défini la différence grenier et chambre. Car je suppose que lorsqu'un PC est demandé et que sur les plans initiaux il est inscrit grenier ou combles, il sera demandé de la plus -value par la mairie pour zone d'habitation créée.
Merci
Une toute jeune proriétaire qui préfèrerait mettre son pécul ds les travaux plutot que les donner en impots sup.

Décidément ca devient une manie !!!
Les modos doivent faire la sieste .
C'est vrai qu'avec la chaleur qu'il fait ici ...

Signature de Angie

"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2009 : 15:41:57

votre question est incompréhensible par manque de précision : quels impots et taxes voulez vous réduire ?
ceux attachés à l'autorisation de construire (TLE, TDCAUE, TDENS, ...) ?
ceux attachés à son habitation (TH, TF, ...) ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

zz1759
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2009 : 17:58:05

C'est une taxe appliquée par la mairie quand elle estime que vous avez crée de la surface habitable// à l'existant (grenier avec fenêtre en chambre).

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2009 : 18:13:54

je ne connais pas cette taxe.
pouvez vous préciser ses caractéristiques et son nom exact en les demandant à la mairie ?

Signature de Emmanuel Wormser

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2009 : 19:15:32

citation:

Je suppose que vous parlez des impots locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et de la détermination de la valeur locative de votre maison ?

La différence entre un grenier et une chambre est l'utilisation que l'on en fait, la réalité de la situation donc.

Rien à voir avec une quelconque confort par exemple.

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

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