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nuvo
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 Posté - 03 oct. 2011 : 12:47:55
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Bonjour,
Je reviens vers vous afin d'avoir votre analyse.
Nous sommes bénéficiaires d'une servitude de passage sur l'allée de nos voisins ; après avoir débouté nos voisins qui souhaitaient faire annuler la servitude (qui figurait clairement sur les actes notariés de chacune des parties),le juge a admis que les poubelles (des containers en l'occurence) pouvaient être sorties par ce passage.
Cependant, malgré plusieurs constats d'huissier afin de constater la gêne occasionnée (cf l'article 701 du CC), les propriétaires continuent de stationner leur véhicule (je précise que le passage mesure moins de 3 mètres) et estiment que l'huissier s'avère de mauvaise foi.
Ont ils le droit de stationner leur véhicule ?? existe t il une jurisprudence ?? nous risquons de retourner devant le tribunal pour faire appliquer la décision du juge ??
Merci d'avance pour votre aide.
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 Posté - 03 oct. 2011 : 13:08:43
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retourner devant de le tribunal est la seule solution...
accuser un huissier de mauvaise foi, c'est ... bof ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nuvo
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 2
Posté - 03 oct. 2011 : 13:52:44
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eh oui malheureusement c'est ce que nous envisageons avec notre avocat...quand à incriminer l'huissier je ne peux que partager votre "bof"
d'autant plus qu'il a fait preuve de beaucoup de pédagogie et de sang froid devant l'agressivité de nos voisins. Etant mis en cause, nous lui laissons le soin de répondre...ce qu'in ne manquera pas de faire.
Je vous tiendrais informé de la suite des évènements.
Merci |
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ej3359
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3
Posté - 07 oct. 2011 : 15:28:54
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Bonjour,
Pouvez-vous me dire ou vous en êtes dans vos problèmes.
J'ai les mêmees soucis avec en face de moi, non pas une personne physique mais un petit lotissement, ces chamrantes personnnes entravent mon droit de passage et me cherche des poux dans la tête tous les 5 min. (la dernière fois , c'et'ait pour non respect de la distance de plantation: j'avais un cypès planteà 47cm de la mitoyenneté .... mais comme ils ont leur entrée à la mairie ...)
Cdt |
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Posté - 07 oct. 2011 : 15:30:48
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qu'est ce que la mairie vient faire dans un problème purement civil ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ej3359
Contributeur actif
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Posté - 08 oct. 2011 : 11:23:28
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Absolument aucun sauf lorsque je fais la démarche de contacter la police municipale pour le pb de stationnement genant et que celle ci me rétorque qu'il faudrait que je vérifie mes distances de plantation c'était, il y a 4 ans).
Dernièrement, j'ai même eu un policier de la police municipale qui s'est pointé chez moi pour ma haie mal taillée... par contre aucune intervention de leur part pour le pb de stationnement sauvage .... malgré une trentaine de demande de ma part sur 5 ans ...
J'essaye de ne pas me focaliser sur le problème mais quand j'ai la police municpal qui sonne chez moi, j'ai vraiment du mal ...
Je ne serais pas surpris que le maire me colle un arrété pour ma haie...
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Posté - 08 oct. 2011 : 12:13:23
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si la haie longe le domaine public, le maire peut agir... mais une haie entre voisin, a priori, ne ressort pas de sa compétence.
donc demandez la prochaine fois au policier municipal se pointant chez vous de dresser procès verbal de son intervention et de vous en adresser une copie...
en revanche vos plaintes pour stationnement irrégulier ne sont pas plus recevables par la police que l'histoire de la haie si elles ne concernent pas le domaine communal... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 08 oct. 2011 12:14:45 |
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ej3359
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Posté - 08 oct. 2011 : 15:00:23
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nuvo
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Posté - 10 oct. 2011 : 12:00:30
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
qu'est ce que la mairie vient faire dans un problème purement civil ?
Effectivement je ne comprenais pas ; juste pour information, l'huissier que nous avons commandité s'était déplacé trois fois pour constater la gêne occasionnée. La dernière intervention s'est avérée croustillante car nos voisins ont fait intervenir la police car ils étaient inquiets (car nous étions sur la servitude ??) ; intervention qui n'a bien évidemment eu aucune suite car celà ne relève pas de leur compétence ...sans compter que notre huissier présent à ce moment là a expliqué le contentieux.
Pour terminer, la mauvaise doi de notre huissier a été mise en cause par leur avocat....
Je vous tiendrais au courant de la suite...
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