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 Sujet  |
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lohalo
Nouveau Membre
France
49 message(s)
Statut:
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 Posté - 04 oct. 2011 : 14:35:16
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Bonjour, notre gardien categorie B actuellement en maladie.
Le Syndic vient d'avoir subrogation pour percevoir les indemnités journalières.
Par contre comment est payé notre gardien 100% ou 90% de son salaire brut et ou va t'on le verifier, notre syndic nous a dit qu'il aurait ses feuilles de paie a 0?
De plus son loyer est t'il toujours pris en charge par la copropriete pendant toute la maladie,on lui retient lorsqu'il travaille un forfait avantage nature 180euros par mois.le reste a la charge de la copropriete.
Pour ses congés de l'an prochain au prorata des mois travaillés ou pas?
Merçi
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koinkoin
Nouveau Membre
France
12 message(s)
Statut:
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 Posté - 19 oct. 2011 : 18:39:30
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Les arrêts de travail justifiés par incapacité résultant de maladie ou d'accident reconnus par la sécurité sociale et dont l'employeur a été avisé dans les 48 heures, sauf cas de force majeure, par une notification écrite du salarié et accompagnée d'un certificat médical ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci dans les limites suivantes :
? 4 mois pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 3 mois et 5 ans, décomptés sur une période de 12 mois consécutifs ;
? 6 mois pour les salariés dont l'ancienneté est supérieure à 5 ans, décomptés sur une période de 12 mois consécutifs.
En outre, les conditions dans lesquelles le traitement est, en tout ou partie, maintenu pendant l'arrêt de travail, sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, éventuellement, les organismes de prévoyance complémentaire auxquels adhère l'employeur, sont fixées à l'article 30.
Concernant les avantages en nature, eau, gaz, électricité, participation du loyer je pense qu'il soit logique qu'ils sont dus par votre gardien. |
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