| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 05 oct. 2011 : 21:38:51
|
Bonjour,
Nos conseillers syndicaux ont été élus pour une durée de 2 ans lors de l’AG tenue le 19 novembre 2009. L’élection de leurs remplaçants devra donc se faire avant expiration de leur mandat, soit avant le 19 novembre 2011. Il sera stipulé, lors de cette réélection, que les conseillers sortants conserveront leur fonctions jusqu’au 19 novembre 2011 et que leurs successeurs n’entreront en fonction qu’à compter du lendemain de cette date, soit le 20 novembre 2011, pour deux ans, soit jusqu’au 20 novembre 2013.
Est-ce correct ?
Merci
|
|
|
|
|
|
|
ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 06 oct. 2011 : 09:31:59
|
En principe l'élection des membres du C.S. a lieu lors de l'A.G.O. L'impératif de date me paraît anecdoctique (c'est différent pour la nomination du syndic).
Le risque d'être sans C.S. quelques jours a peu d'incidence.... les décisions urgentes relèves de la compétence du syndic, avant approbation en A.G.
L'ordre du jour ou la demande de résolution peut émaner de tous copropriétaires.... |
Édité par - ABCT le 06 oct. 2011 09:33:10 |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 06 oct. 2011 : 09:45:50
|
D'où la nécessité (impérative) de fixer une date échéance au mandat, que ce soit pour le syndic ou pour les conseillers.
Pour un mandat d'un an (ou 2) :
date AG + 1 an + 30 jours fin de mois.
RĂ©solution :
"Les conseillers (le syndic) sont Ă©lus pour un mandat de 1 an, Ă effet de ce jour date de l'AG (19.11.2011) et jusqu'au 31.12.2012."
Il n'y a pas vacance dans la fonction. |
Édité par - Gédehem le 06 oct. 2011 09:46:51 |
|
|
|
etc
Contributeur senior
627 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 06 oct. 2011 : 11:40:52
|
|
|
|
|
4
Posté - 06 oct. 2011 : 11:47:28
|
le CS est désigné comme le syndic : à l'ordre du jour on inscrit "désignation des membres du conseil syndical". Puis à cette AG, le mandat des membres actuels du CS s'arrêtent (même si l'AG précédente a fixé une date postérieure à l'AG convoquée) et l'AG en désigne de nouveaux (qui peuvent être les mêmes) mais cosntituent un nouveau conseil syndical dont on fixe la durée (& an + 30jours comme le dit Gedehem).
Donc pas de prolongation de mandats mais un nouveau mandat.. |
|
|
|
japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 06 oct. 2011 : 14:10:14
|
|
en postant ce sujet, j'ai omis de préciser que nous fonctionnons en syndicat coopératif. L'élection des conseillers syndicaux est donc d'importance, raison pour laquelle j'ai jugé utile de préciser les dates de début et de fin de mandat. En outre, l'élection des CS n'a pas lieu lors de l'AGO, qui se tient fin juin de chaque année, mais lors d'une seconde AG qui se tient généralement 4 à 5 mois |
|
|
|
6
Posté - 06 oct. 2011 : 14:20:55
|
|
de toute façon les mandats débutent à l'assemblée de désignation. La fin du mandt est à bien préciser dans la résolution. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
