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vegapunk
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 Posté - 01 juil. 2009 : 19:59:08
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Bonjour à tous voila je viens demander conseil auprès de vous  .
Voila ça fait 1 an passée que je suis embauché en tant que cantonnier (temps partiel il m arrive de passé en plein temps)sous le régime de la convention collective gardien/employée d'immeubles , dans une copropriété de 12 hectares .
Depuis plus d'un mois le syndic me reproche des faits qui sont faux au téléphone ( hors horaire de travail) et la dernière avec une lettre simple . Je ne sais pas quoi faire car le syndic et très proche des membres et du président du conseil syndical donc très lié . Dernièrement y a eu les AG par bloc d immeuble et soins disant y a eu des remontrances a mon propos selon le responsable et gestionnaire du syndic de la copropriété ( qui selon moi écoute trop les gens , je lui ai dit clairement que c'était n'importe quoi est faux au téléphone. Dernièrement j ai reçus une lettre simple (pas de AR) avec écrit dedans (je résume) :
-Que trop souvent et ne pas dire quotidiennement ils ont était amenés a constaté que je prenais mes fonctions largement au delà de 8 h et que j arrêtai plus tôt 11h30 qu'à 12h
-Que le matin et après un bonjour de politesse il m'appartient de démarrer effectivement mon travail de nettoyage et d'entretien , ils ne peuvent accepter le bavardage superflus .
Bon chez pas mais on dirait qu'ils ont une dents contre moi car dernièrement j ai refusé un un tache qu'il voulait que je fasse ( élagages en haut d'un toit de garage sur des arbre qui appartiennent pas a la copropriété et des bricoles qui ne sont pas de mon ressort...
Je suis sur mon lieu de travail a 8h tapante et je part à midi pile .
Je fais mon boulot , je suis autonome dans mon travail j ai pas de superviseur donc je gère mon boulot tous seul .( ramassage papier , voirie , encombrant et j aide souvent le jardiner dans ses taches quand il peut pas le faire seul ) j ai du relationnel avec mes collègues de boulot ( jardinier et femmes de ménages) et habitant de la copropriété.
donc voila une petite partie de mon histoire
Comment pui-je contester cela car pour moi c 'est faux? a savoir qu'ils veulent rien savoir et que ils ont raison pour eux .
( car même si c'était vrai il est pratiquement impossible de me contrôler vu que c 'est très grand )
Car personnellement je commence en avoir marre car ça nui moralement sur mon boulot et hors de mon boulot.
A savoir que l employé qui était avant moi les a mit aux prudhomme pour harcèlement sur son travail et d autre truc que je ne sait pas ( il a gagné)
Donc es-ce de la manipulation de leur part car comme c'est pas une AR pour me faire carqué? Et comment pui-je me contester tout en me protègent .
voila merci d avance
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zz top
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 Posté - 01 juil. 2009 : 21:20:18
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Bah, quand ils vous ont dans le collimateur....Dans tous les cas, rien d'officiel, puisqu'il n'y a pas d'avertissement. Pour l'instant, ils essaient de vous décourager pour que vous partiez de votre plein gré. Plus que jamais, respectez vos horaires, montrez-vous durant votre travail, quand vous quittez votre copro à midi, arrangez-vous pour que quelqu'un le constate, et cela tous les jours, en invoquant n'importe quel pretexte pour discuter avec un résidant, je pense que ce n'est que le début. Ils doivent avoir une mauvaise idée derrière la tête, soyez sur vos garde plus que jamais. Il faut faire beaucoup de vent, se faire voir partout, ca les rassures, même si vous n'en faites pas plus que d'habitude. C'est de la stratégie de positionnement sur le terrain. Faites du vent, faites vous voir par un maximum de monde pendant votre travail, et ne faites "que" votre travail. Si vous étes Cantonnier, et que vous allez aider le jardinier, ils vont l'avoir mauvaise, aprés tout, il ne vous payent pas pour ca...Attention au "relationnel" avec vos collègues de boulot ( jardinier et femmes de ménages), souvent, sans s'en rendre compte, on parle trop, l'étre humain est tellement hypocrite...
Commencez dés à present à fourbir vos armes pour vous défendre: si on vous demande quelque chose qui sort du cadre de votre travail, acceptez avec le sourire, "sous conditions qu'il y ai une trace écrite de cette demande exceptionnelle", sinon, refugiez-vous derrière le fait que si vous vous blessez en l'executant, vous ne serez pas couvert, et refusez avec le sourire, toujours aussi hypocritement qu'eux...ils adorent.
Et ne soyez jamais ami avec votre syndic, ou ne pensez jamais qu'il vous défendras, car ce sont les copropriétaires qui le paye, pas vous....Pour un syndic, le choix est vite fait. Il écoute ceux qui le font vivre... |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Édité par - zz top le 01 juil. 2009 21:21:36 |
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vegapunk
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 2
Posté - 01 juil. 2009 : 21:40:03
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ok merci pour ses précieux conseils ;) en espérant que ça ce passe mieux pour la suite :) |
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Gédehem
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Posté - 01 juil. 2009 : 21:54:41
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"en tant que cantonnier (temps partiel il m arrive de passé en plein temps) sous le régime de la convention collective gardien/employée d'immeubles "
Cantonier .... gardien-concierge !
Temps partiel ... plein temps !
Incompréhensible !
Quel est exactement votre statut (voir contrat de travail) , votre catégoie (A ou B), votre mode de rémunération (horaire ou UV ) ??? |
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vegapunk
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4
Posté - 01 juil. 2009 : 22:09:44
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bonsoir gédehem.
Sur mon contrat je suis employé d'immeuble ya pas de catégorie juste le coefficient qui et 235 , mon mode de rémunération et horaire mais mon boulot c'est cantonnier je suis dehors a nettoyer toute la copro.
Ensuite a la base je suis en temps partiel 4h par jour et de temps ils me font un avenant de temps plein pour remplacement du jardinier , ou ils me payent en heure complémentaire ( enfin je crois) pour divers raison selon l occation de celle ci. |
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zz top
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Posté - 02 juil. 2009 : 07:53:40
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héhé, apparemment, il sont en total violation de la loi et de la convention collective avec ce qu'ils vous ont proposés comme contrat....à mon avis, discrétement, vous devriez demandez les conseils d'un conseiller spécialisé, à l'inspection du travail par exemple, juste pour que vous leur montriez votre contrat et que vous leur dites ce que vous faites réellement sur le terrain...Juste pour savoir ce qu'ils en pensent, pas dans le but de nuire, je pense que ce syndic vas nous donner matière a rire... |
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galoubet
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6
Posté - 02 juil. 2009 : 08:51:17
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Bonjour vegapunk,
il apparait donc que vous êtes employé d'immeuble à temps partiel, coefficient 235, soit catégorie A. Contrat à temps partiel + heures supp lorsque la charge de travail s'accroit, je ne suis pas un spécialiste, mais ça me parait légal.
Il est probable que des remarques ont été faites au syndic à votre sujet, tout simplement parce qu'on ne peut pas plaire à tout le monde, et qu'effectivement, comme l'a fait remarque zz top, le syndic sait très bien où se trouve son intérêt.
Puisque vous avez reçu un courrier simple, que vous avez j'en suis certain précieusement conservé, il serait bon de votre part de répondre au syndic à propos de ce courrier par LRAR pour, d'une part contester ces reproches, d'autre part, l'inviter courtoisement à venir vérifier autant de fois qu'il lui plaira le respect de vos horaires et de vos tâches, qui par chance, sont clairement mentionnés sur votre contrat de travail, chaque vérification pouvant éventuellement faire l'objet d'un document émargé par les deux parties. Etant entendu que SEUL le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, et gestionnaire du personnel du syndicat, dispose d'un pouvoir hiérarchique de contrôle sur vous. Les membres du Conseil Syndical et leur Président ne sont que des copropriétaires, et il n'existe aucun lien subordination entre le personnel du syndicat et un résidant quelquonque en tant que tel.
Bien entendu, ne vous avisez pas de vous faire prendre en flagrant délit de retard ou autre occupation non mentionnée sur votre contrat de travail.
Et le conseil de zz top est le bon, attention de ne pas trop parler, même à ceux (et surtout à ceux) qui vous font le plus de sourrires.  |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 02 juil. 2009 : 08:56:43
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vegapunk, investiguez la piste suivante : dans une copropriété, il y a les copropriétaires favorables à un employé et les copropriétaires favorables à des entreprises prestataires de service pour des raisons diverses y compris irréfléchies. Quelques copropriétaires favorables à des prestataires peuvent déclencher du ressentiment envers l'employé en place dans le but de le remplacer par des prestataires. Facile : nul n'est parfait.
Sachez aussi qu'un syndic a moins de charge de travail à gérer un prestataire qu'à gérer un employé du syndicat des copropriétaires. Son intérêt est aussi de remplacer employé par prestataires ... sauf si la copropriété est majoritairement favorable à la solution "employé".
Essayez de savoir ce que pensent les copropriétaires.
Cdlt. Louis92. Un copropriétaire qui pense que la qualité de service d'un bon employé est meilleure que celle d'un bon prestataire. |
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Mr hyde
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Posté - 02 juil. 2009 : 14:22:42
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vous pouvez répondre ironiquement que si il vous arrive de finir plus tôt , vous avez dejà aussi terminé votre travail plus tard,exemple tel jour à telle heure, et que ces jours là , personne avait trouvé à redire :-)
le jour ou vous finissez plus tard vous leur passez un coup de fil et vous leur faites remarquer .quand à la lettre simple,vous n'êtes jamais sensé l'avoir reçue, ils n'ont qu'à envoyer un recommandé,les remarques au téléphone, c'est du vent, et vous coupez court en disant que vous avez du travail.
cdt. |
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Gédehem
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Posté - 02 juil. 2009 : 17:50:23
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Galoubet, attention à ne pas tout mélanger :
"Etant entendu que SEUL le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires, et gestionnaire du personnel du syndicat, dispose d'un pouvoir hiérarchique de contrôle sur vous. Les membres du Conseil Syndical et leur Président ne sont que des copropriétaires, et il n'existe aucun lien subordination entre le personnel du syndicat et un résidant quelquonque en tant que tel."
Si seul le syndic en qualité de "chef du personnel" peut donner des "ordres et directives" à l'employé du syndicat, tout copropriétaire et bien entendu le CS sont à même de constater des manquements et d'en faire part au syndic/DRH qui prendra les mesures qui s'imposent.
Il ne faut pas confondre ici le lien de subordination employeur/employé qui découle du contrat de travail, l'employeur étant ici le syndicat, avec le lien hiérachique administratif DRH-syndic/employé.
De même il ne fait pas oublier que le CS a en charge le controle du fonctionnement du syndicat, et à ce titre des employés comme il peut le faire des entreprises prestataires de services.
Il reste ici un employé de droit commun, cat.A à 4 h. par jour, sur qui ont été faites des re"marques quant au te"mps de travail effectué et sans doute à la qualité de ce travail.
Sur le plan légal tout est conforme.
Sur le plan de la pertinence ou non des remarques qui sont faites, il n'est pas possible de prendre parti n'ayant aucun élément objectif pour juger. |
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galoubet
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10
Posté - 02 juil. 2009 : 20:48:58
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Gédehem, vous faites de l'intox, et vous le savez bien.
Les copropriétaires sont clients de la prestation fournie par le syndicat, la gestion du syndicat est le rôle du syndic. Celà étant, vous n'avez pas besoin de mentionner les inter-actions entre les uns et les autres pour que nous sachions qu'elles existent, avec toutes les petites magouilles d'usage en pareil cas.
Les copropriétaires, et bien plus, les stratèges du conseil syndical se sentent investis d'une mission de surveillance vis à vis du gardien, employé du syndicat.
Et bien non Gédehem, cette mission de surveillance n'est pas fondée, d'autant que les gardiens ne sont pas des taulards. |
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Mr hyde
Nouveau Membre
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11
Posté - 02 juil. 2009 : 21:04:29
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Gédehem
Pilier de forums
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12
Posté - 02 juil. 2009 : 21:50:37
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Ce n'est pas hors sujet !
C'est exposer une méconnaissance très classique de la structure d'un syndicat de copropriétaires, de son fonctionnement et donc du rôle des uns et des autres fixés par des textes !
Les copropriétaires ne sont pas "clients" du syndiact, pas plus qu'ils ne le sont du syndic.
Ils SONT tous ensembles "LE syndicat" ! Ils sont "syndicataires indivis"
et à ce titre tous ensemble "patron" du syndicat.
Ce sont eux, collectivement constitués en "groupement/syndicat" disposant de la personnalité juridique, qui sont employeur et à ce titre responsable de ses employés.
Pour les employés du syndicat le syndic est "chef du personnel", DRH du "patron" syndicat.
Pour les employés du syndicat le CS est l'organe de controle du "patron", CS conseil de surveillance du syndicat !
Contrairement à ce que peuvent penser certains, qui ne voient que la CCN en oubliant la loi de 65, c'est que le CS est investi d'une mission de surveillance générale du syndicat, et en particulier ici de controle des employés comme il peut controler les agissements des copropriétaires ou les actes des ste prestataires de services.
Le CS controle, c'est dans la loi, mais ne peut agir auprès des personnes controlées (personnes physiques ou morales), si ce n'est pour relever une erreur ou un point particulier.
Si cela nécessite un acte particulier il doit en informer le syndic, lequel doit agir, peu importe la personne concernées, sociétés prestataires ou employé.
Ici, il ne faut pas se tromper sur le rôle et les pouvoirs de chacun et croire que tant copropriétaires que CS n'ont pas leur mot à dire ni même à regarder ce que fait l'employé du syndicat.
A rapprocher de la méconnaissance générale du statut d'un logement de fonction, sur lequel l'emplyeur a tout pouvoir pour encadre unilatéralement l'usage, logement de fonction dont l'employé est le bénéficaiaire au titre de "salaire complémentaire en nature" (CCN Art.20) sans pouvoir se prévaloir des disposition liée à la location.
Petite fiche pour mémoire
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Du pouvoir du Syndic dans la gestion du personnel « Employé d’immeuble »
En son Article 31, la loi 65.557 du 10 Juillet 1965 dispose que le Syndic gère le personnel salarié du Syndicat des Copropriétaires , et à ce titre :
1- engage le personnel en nombre suffisant et aux qualifications spécifiques requises , selon les décisions arrêtées en Assemblée Générale. Ce personnel est placé sous la seule autorité du Syndic. C’est la raison pour laquelle sinon en droit, du moins en fait, ce personnel est préposé du syndic.
2- fixe les conditions de travail en établissant et en modifiant, le cas échéant , les contrats de travail de chacun , dans le respect des dispositions du Code du Travail et de la Convention collective applicable.
Chaque contrat est à contrôler par le Conseil syndical.
3- sanctionne les manquements du personnel ne respectant pas les dispositions et conditions de travail énoncées au contrat de travail.
De la naissance d’un litige
A la suite de contrôles effectués par un ou plusieurs membres du Conseil Syndical , voire par tout copropriétaire , mettant en évidence des manquements dans le travail d’un salarié du Syndicat des copropriétaires, se forme un litige opposant le Syndicat et l’employé
De même , toute disposition visant à modifier , d’une manière substantielle , le Contrat de travail d’un salarié du Syndicat des copropriétaires, prise par le Syndic , qui est seul habilité à présenter cette disposition au salarié concerné, constitue un litige entre le Syndicat et l’employé.
Les sanctions appliquées par le Syndic relatives aux litiges sont celles prévues au Code du Travail : avertissement , blâme , mise à pied à titre conservatoire , licenciement….
Elles constituent le fonds du litige.
Ces sanctions sont notifiées au salarié concerné, selon une procédure stricte et formaliste , souvent ignorée ou mal assimilée par le Syndic.
De la résolution du litige
Quelque soit le litige aboutissant à une sanction , le salarié du Syndicat des copropriétaires ayant fait l’objet de telles mesures peut en contester , non seulement le bien-fondé , mais aussi l’ampleur de la sanction.
Cette contestation est portée devant le Conseil des Prud’hommes du lieu qui statue ,soit en formation de référé , soit en formation d’audience de jugement . Il est à noter que le Conseil des Prud’hommes juge en droit et qu’il est souverain dans l’appréciation de la gravité des faits énoncés par les parties et dans la recevabilité des pièces présentées à titre de preuves.
Devant cette juridiction , les parties ne sont pas tenues de se faire représenter par un avocat , mais cette disposition est fortement recommandée (avocat spécialisé ‘droit du travail)’.
Conséquences pour le Syndicat des copropriétaires
Le Conseil des Prud’hommes , quelle que soit la formation qu’il adopte, juge et condamne l’une des parties.
Les frais de justice et les indemnités diverses sont à la charge de la partie qui succombe.
Si le Syndicat des copropriétaires, représenté en justice par son syndic, est condamné , l’ensemble des frais est supporté par tous les copropriétaires , dans la proportion de leur quote-part des charges générales.
Au cas où il s’avérerait que le Syndic ait commis, même involontairement une faute de procédure ou ait sanctionné un salarié placé sous sa subordination sans motif réel et sérieux en étayant mal la thèse soutenue devant le Conseil des Prud’hommes , le Syndicat des copropriétaires peut se retourner contre le Syndic, de manière à lui faire supporter les conséquences pécuniaires de la condamnation . En ce domaine , la responsabilité du Syndic professionnel est couverte par une assurance. Le syndic non professionnel devrait lui aussi être couvert par une assurance responsabilité civile.
Conseils pour les Syndicats de Copropriétaires
Avant d’entamer une procédure devant le Conseil des prud’hommes :
- Imposer au Syndic de porter à la connaissance du Conseil syndical tout projet de sanction qu’il estime devoir prendre à l’encontre du salarié ou tout projet de modification substantielle du Contrat de Travail.
NB : Le syndic, chargé de recruter le personnel employé par le syndicat, d’élaborer son contrat de travail, de le sanctionner jusqu’au licenciement (D.art.31), est responsable du préjudice financier que devrait supporter le syndicat du fait d’une erreur ou d’une faute du syndic dans la gestion du personnel (jurisprudence).
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Édité par - Gédehem le 02 juil. 2009 21:57:52 |
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zz top
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Posté - 02 juil. 2009 : 22:17:48
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J'apprécie énormément les connaissances de Gedehem dans ce domaine, grace à lui, j'en apprend presque tous les jours, en tant que concierge, c'est du pain bénit. Il est impartial, donc, ne prend jamais parti pour les uns ou les autres, et rappelle la loi, les codes de conduites légales, et parfois, cela fait du bien d'avoir ses piqures de rappel.
Et j'apprécie aussi énormément les points de vue de Galoubet, humain, sanguin, parfois partial.
Je vous trouve trés complémentaires sur les sujets qui s'ouvrent sur ce forum, et vous remercie tous deux de vos participations, du temps que vous passez à décrypter nos messages parfois confus, de faire l'effort de tenter de comprendre et répondre aux nombreuses questions que se posent mes confrêres.
Vous étes utiles ici. Continuez, vous avez tous deux mon plus profond respect. |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 juil. 2009 : 22:24:43
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Merci ! 
On va donc continuer, en espérant ne pas exposer trop d'éléments qui peuvent induire en erreur ..... |
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galoubet
Contributeur actif
349 message(s)
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15
Posté - 03 juil. 2009 : 10:27:03
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citation: Initialement posté par zz top
Et j'apprécie aussi énormément les points de vue de Galoubet, humain, sanguin, parfois partial.
vous avez oublié expérimenté 
18 ans d'expérience en tant que régisseur (gardien chef ha ha ha qu'ils disent), dans une très grande copro de la Côte d'Azur.
En 18 ans, oui à l'application des textes dans toute leur précision, mais n'oubliez pas, et vous non plus gédehem, j'ai trop vu d'opinions faites au gré des copinages, j'ai trop vu de petits arrangements entre amis, trop d'intérêts privés passant avant l'intérêt général, trop de généraux auto-proclammés prêts à envoyer le soldat galoubet, et d'autres, au casse-pipe, et je suis trop proche de la fin de parcours (retraite) pour ne pas m'offrir le petit plaisir de leur dire tout haut ce que j'ai si souvent pensé tout bas. CS, présidents, vérificateurs, copains/copines, syndics, je sais tous ce que vous valez.
Et qu'on ne me dise pas que suis hors sujet, parce que les ennuis de vegapunk viennent de là .
Celà étant, il ne faut pas non plus jeter le bébé avec l'eau du bain, il existe heureusement et partout une masse de braves gens, et en copropriété, ceux là aussi sont les plus nombreux.  |
Édité par - galoubet le 03 juil. 2009 10:44:45 |
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 Posté - 16 juil. 2009 : 14:05:36
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Bonjour tout le monde !
Nouvelle sur ce forum, j'espère poster dans le bon sujet pour ma demande de conseil.
Je suis en copropriété, et notre employé d'immeuble est en maladie depuis plusieurs mois maitenant. Après s'être ruiné en société de nettoyage, le conseil syndical a donné son feu vert pour embaucher quelqu'un pour remplacer notre employé. Sauf qu'on aimerait bien évaluer le coût du remplacement.
Notre employé est en Catégorie B, niveau I, coeff 255.
Est-on obligé de mettre son remplaçant dans la même catégorie ? Dès lors que le remplaçant ne fera QUE le ménage, nous aimerions le mettre en Catégorie A, niveau I, coeff 235.
En fait, la question est : quelle est la différence entre catégorie A et B ? Pourquoi décide-t-on de payer en UV plutôt qu'en heure, en fait ?...
Je pose la question ici et non au Syndic parce qu'il nous ont déjà fait des coquilles en ce qui concerne les salariés (genre payer le salarié à temps plein alors qu'il avait été en maladie et que nous ne pratiquons pas la subrogation de salaire...).
D'avance, merci beaucoup de toute l'aide que vous pourrez m'apporter ! |
Édité par - Twingueuse le 16 juil. 2009 14:06:49 |
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