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mise en demeure émanant des services publics

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Jany2718
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953 message(s)
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Posté - 07 oct. 2011 : 22:53:45

Les mises en demeure émanant des services publics ( amiante, plomb, ascenseurs,...) qui sont ignorées par le syndic , doivent-elles être adressées par l'administration par lettre recommandée avec AR à chaque copropriétaire avant que le service public considéré n'ordonnance autoritairement les travaux avec l'entreprise de son choix et un budget ignoré par les copropriétaires ?
Il semble que cela serait indispensable pour au moins informer les copropriétaires de la situation et les inciter à prendre les dispositions attendues ainsi qu'à révoquer le syndic négligent.
Je crois que cela est explicitement prévu dans le code de la santé publique au sujet de la peinture au plomb et du saturnisme. Qu'en est-il exactement à ce sujet ?

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