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 condamnation in solidum d'un coprop et du SDC
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Jany2718
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Posté - 10 oct. 2011 :  14:16:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un jugement a considéré comme responsables le SDC et un copropriétaire, chacun pour 50% des dommages causés par un DDE à un autre copropriétaire .
Les responsables ( le SDC et le copropriétaire considéré comme coresponsable) sont condamnés in solidum à payer des indemnités fixées par le tribunal.
L'appel de fonds émis par le syndic est prévu sur la base de 100% des indemnités. Cela signifie-t-il que le bénéficiaire du jugement a fait exécuter le jugement en visant le SDC pour 100% ?
Est-il normal que le syndic appelle les fonds pour 100% , sans prévoir l'imputation à hauteur de 50% au copropriétaire coresponsable ?
Le SDC peut-il exercer son recours contre le coresponsable pour 50% et en attendant comptabiliser une créance pour ce montant ? cette créance est-elle automatique ou faut-il une procédure particulière , bien que le quantum de la responsabilité du copropriétaire (50%) ait été fixée par le jugement ? Merci pour vos explications.

 
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