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Niki
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 Posté - 10 oct. 2011 : 16:26:23
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Bonjour,
Je me permets de vous soumettre, pour avis, le fait suivant.
Il apparait dans les comptes une facture de 2 894.- euros pour la pose d'une clĂ´ture.
Une AG de 2008 avait fixé à 1 500.- euros le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du CS était obligatoire, et à 3 000.- euros la mise en concurrence.
Quand bien même le CS aurait été consulté et donné un avis, ce qui n'est pas le cas, la décision de réaliser ces travaux ne pouvait être donnée que par une assemblée générale.
Cette facture devrait donc être rejetée. Mon raisonnement est-il correct ?
Merci de vos avis.
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Posté - 10 oct. 2011 : 16:59:10
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si la pose de la cloture n'est pas du remplacement ou de l'entretien,
si alors ces "nouveaux" travaux n'ont pas été votés par une AG
le fournisseur doit être payé par le syndicat, car lui, le fournisseur a obéit à un ordre du syndicat ;
et ensuite le syndicat se fait rembourser par le donneur d'ordre qui a agit sans autorisation de l'AG
S'il refuse (vraisemblablement le syndic), seul un juge peut lui "dire" de payer. |
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Niki
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Posté - 10 oct. 2011 : 17:27:45
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Merci Rambouillet de votre réponse.
En fait, la facture concerne la pose d'une clôture pour empêcher l'accès à l'enceinte de la piscine qui jusque là n'était pas totalement close du fait de haies végétales qui faisaient office de barrière à certains endroits.
La contestation ne porte pas sur le principe de cette clôture, bien que non obligatoire puisque la piscine est équipée d'alarmes selon la loi, mais sur le prix, car aucun devis n'a été présenté et il y avait d'autres possibilités moins coûteuses, il n'y a eu aucune discussion à ce sujet lors de la dernière AG en novembre 2010 alors que la clôture a été posée en août 2010 (nos comptes vont de juillet à juin de l'année suivante).
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Niki
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Posté - 10 oct. 2011 : 18:35:25
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En complément de mes posts précédents, je voulais savoir si, sous prétexte de sécurité, le syndic peut commander des travaux sans accord de l'AG ? Le cas est la pose d'une serrure de sécurité sur le portillon d'accès à l'enceinte de la piscine pour 680.- euros ?
Et même si le président du CS lui donne son accord, peut-il réaliser ces travaux ?
Merci de vos avis. |
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Posté - 10 oct. 2011 : 19:55:20
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un systeme de protection obligatoire pour la piscine non posé coute 45000 € d'amende...  |
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Niki
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Posté - 10 oct. 2011 : 21:54:46
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La piscine est équipée d'un système de sécurité depuis 2005 (2 alarmes). Ce qui nous surprend, c'est la pose de cette fermeture qui n'a jamais été évoquée, et dont l'absence n'a jamais dérangé le syndic depuis 6 ans. De plus, une consultation aurait permis de trouver des fermetures plus avantageuses (entre 95 et 280 euros). |
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nefer
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 Posté - 10 oct. 2011 : 22:12:11
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