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 Posté - 12 oct. 2011 : 15:57:59
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Bonjour,
Je suis face à de petits soucis d'ordre purement esthétique dans les parties communes. Nous avons de vieilles portes de celliers à claire voie. Personne n'utilise ces celliers car on voit tout ce qu'il y a dans la partie privative avec les risques de vol que cela implique. Beaucoup de propriétaires souhaiteraient les remplacer par des portes metalliques ou pleines. Problème : certains anciens proprio veillent et arguent qu'il s'agit de modifications esthétiques en laissant supposer qu'ils ne laisseront pas faire ces remplacements sans réagir. Le CS est inactif. Le RDC est muet sur l'esthétique générale des celliers. Je souhaiterais faire passer une décision en AG pour donner l'autorisation aux proprios qui le souhaitent de remplacer ces portes par un modèle libre.
Est-ce possible à votre avis ?
Merci de vos éclarcissements.
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 12 oct. 2011 : 17:35:12
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Tout copropriétaire qui souhaite entreprendre de sa propre initiative et à ses frais des "travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble" doit solliciter l'accord préalable de l'assemblée générale (art. 25 b Loi 1965).
L'assemblée générale ne pourrait pas raisonnablement s'opposer à cette amélioration d'une porte de cave, mais la loi n'oblige même pas de demander l'approbation de l'AG: Les portes ne sont pas parties communes et ce changement ne concerne pas l’aspect extérieur non plus.
Chaque copropriétaire peut installer une porte comme lui semble bon.
Pareil d’ailleurs que pour les portes d’entrée des appartements.
Cordialement
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Posté - 12 oct. 2011 : 18:13:07
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citation: L'assemblée générale ne pourrait pas raisonnablement s'opposer à cette amélioration d'une porte de cave, mais la loi n'oblige même pas de demander l'approbation de l'AG: Les portes ne sont pas parties communes et ce changement ne concerne pas l’aspect extérieur non plus.
Un petit bémol à ce que vous écrivez Guymmo,
Autant des portes de caves ne sont visibles que du couloir de ces caves, et leur aspect esthétique est moindre que des portes de celliers pouvant se situer en extérieur, en bordure de cour par exemple et donc visible.
Les portes d'entrée des appartements, tout comme en général les fenêtres et volets, bien que ne faisant pas parti des parties communes de l'immeuble se doivent d'en respecter l'aspect général.
Une précision, de quelles parties de l'immeuble ces portes de celliers sont-elles visibles ?
A partir du moment ou il y a changement d'aspect extérieur, un vote de l'AG est nécessaire. Il convient donc de faire du prosélytisme auprès des copropriétaires afin d'obtenir l'accord de l'AG à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965.
citation: http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090328Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Article 25Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ; b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; ... |
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Édité par - quelboulot le 12 oct. 2011 18:16:40 |
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nefer
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 Posté - 12 oct. 2011 : 23:59:50
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attention aussi au problème de la ventilation... |
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Posté - 13 oct. 2011 : 07:51:17
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le CS est inactif, pourtant là se trouve une de ses utilités : préconiser un modèle de porte pleine afin que petit à petit et au fur et à mesure des changements, l'esthétique (si cela est important pour des celliers  ) s'y retrouve.
il faut passer en AG avec la majorité 25 dans tous les cas :
"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;" car il y a de grandes chances que cela modifie l'huisserie des portes des celliers donc les parties communes. Et puis une résolution initiée comme je le disais par le CS permet de faire voter le principe et éviter ainsi de passer une résolution à chaque fois que quelqu'un veut changer sa porte de cellier...
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Posté - 13 oct. 2011 : 13:28:47
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Ok. Belles et bonnes précisions. Merci.
Les portes des celliers (comme les portes palières) sont visibles depuis les couloirs intérieurs. Pas depuis l'extérieur de la propriété.
Pas de souci pour les ventilations. Les cloisons des celliers sont percées en hauteur.
Est-ce qu'on pourrait juste préconiser une couleur pour les portes (noir par exemple c'est facile de faire ça même pour un bricoleur du dimanche) + un délai pour l'esthétique pour donner le temps de la peindre à ceux qui vont remplacer leur porte (je pense à une personne âgée et une autre handicapée qui feront les travaux eux-mêmes et qui ne pourront pas tout faire en même temps mais je pense avec plusieurs mois de décalage). Par exemple permettre que les portes soient "brutes" dans un premier temps mais mise en peinture avant la prochaine AG (septembre). Définir un modèle technique de porte (âme pleine, CF 30mn...) ce n'est peut-être pas indispensable et ça n'irait pas dans le sens d'une bonne souplesse de remplacement comme beaucoup le souhaitent (certains n'ont pas les moyens de faire quelque chose d'onéreux). J'avais par ailleurs pensé à préciser que les nouvelles portes ne devaient pas empiéter sur les parties communes (ça arrive quand on fait du montage en applique sur l'ancienne huisserie). |
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Posté - 13 oct. 2011 : 13:38:56
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si j'ai bien compris vous souhaitez que l'on ne voit plus l'intérieur des caves, pourquoi ne pas visser par-dessus un panneau de MDF de 8mm ou 6 mm (par ex) qui fasse la dimension de la porte.... ce serait le moins cher, car vous n'auriez à travailler ni sur les gonds ni sur les serrures actuels. Après il suffit de peindre. |
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etc
Contributeur senior
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Posté - 13 oct. 2011 : 16:46:45
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Dès votre premier post, je me suis fait la même réflexion que rambouillet.
Si vous ne voulez pas que l'on voit chez vous, vous ne changez pas les fenêtres mais vous mettez des rideaux. |
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| quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium? |
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nefer
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Posté - 13 oct. 2011 : 19:37:52
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c'est exactement ce qui se passe dans les caves des vieux immeubles haussmanniens, avec des portes en bois composées de grosses planches avec un espace entre chaque.
il suffit soit de poser une plaque de bois, soit une plaque de métal à l'intérieur....ou d'autres planches
en travaillant à l'intérieur de la porte, il n'y a aucune modification technique extérieure
si toutes les portes ont la même dimension, vous pouvez proposer un achat groupé de bois à la découpe |
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Posté - 14 oct. 2011 : 10:06:16
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Bonjour,
Pour ceux qui n'ont pas beaucoup de moyens c'est en effet une bonne solution. Un proprio a même collé des cartons... Par contre je sais que certains (dont moi !) souhaiteraient s'équiper carrément d'une porte metallique beaucoup plus solide que les planches d'origines et même qu'une porte traditionnelle. Le remplacement a un double but : vu et solidité. On se retrouve alors toujours confronté au souci esthétique. Le problème n'est pas réellement technique mais plutôt administratif pour sécuriser le remplacement (pour ceux qui le feront à l'avenir) et donc se prémunir des recours de quelques-uns.
Pour revenir sur l'une des mes questions précédentes, pensez-vous possible et/ou judicieux de donner une date limite (prochaine AG par exemple) pour la mise en conformité esthétique ? |
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nefer
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Posté - 14 oct. 2011 : 10:17:49
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citation: Initialement posté par Génie de ces lieux
Bonjour,
Pour ceux qui n'ont pas beaucoup de moyens c'est en effet une bonne solution. Un proprio a même collé des cartons... Par contre je sais que certains (dont moi !) souhaiteraient s'équiper carrément d'une porte metallique beaucoup plus solide que les planches d'origines et même qu'une porte traditionnelle. Le remplacement a un double but : vu et solidité. On se retrouve alors toujours confronté au souci esthétique. Le problème n'est pas réellement technique mais plutôt administratif pour sécuriser le remplacement (pour ceux qui le feront à l'avenir) et donc se prémunir des recours de quelques-uns.
Pour revenir sur l'une des mes questions précédentes, pensez-vous possible et/ou judicieux de donner une date limite (prochaine AG par exemple) pour la mise en conformité esthétique ?
finalement vous êtes le 1er interessé à cette autorisation...
l'AG ne peut légalement pas obliger les propriétaires à changer leur porte
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Posté - 14 oct. 2011 : 12:25:10
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l'AG peut seulement fixer un ou deux modèles types de portes pour les propriso qui voudraient en changer.
Ainsi, cela éviterait un passage à chaque fois à l'AG pour une demande de changement de porte et aussi permettrait une certaine homogénéité.
l'AG ne peut forcer personne à changer sa porte. |
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Posté - 14 oct. 2011 : 15:42:17
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Oui en effet je suis intéressé par cette autorisation... comme d'autres.
L'objet n'est d'obliger personne à remplacer sa porte de cave entendons nous bien. C'est juste de permettre un changement esthétique pour ceux qui veulent en changer.
Je pense, en discutant avec vous, qu'il vaut tout de même mieux définir un cadre (de porte...) pour éviter que cela parte dans tous les sens quand les remplacements commenceront à se faire.
Si vous souhaitez apporter des précisions, n'hésitez pas. Je suis preneur. |
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