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Auteur

Sujet

chabert3834
Contributeur débutant

France
64 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2011 : 14:41:12

Nous envisageons l'achat d'un appartt dans une copro qui a amélioré le chauffage collectif au moyen d'une régulation sophistiquée.
Cette amélioration serait payée trimestre après trimestre (grâce aux économies de gaz ) en maintenant les charges de chauffage à leur niveau antérieur...??
Comment étudier notre entrée éventuelle dans cette copro ?

Merci

Signature de chabert3834

chab

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2011 : 14:48:21

citation:

Comment étudier notre entrée éventuelle dans cette copro ?

qu'entendez vous par là ?

de façon générale, vous entrez dans une copro et les règles du RdC et les décisions d'AG antérieures vous concernent...

Soyez plus précis

etc
Contributeur senior

627 message(s)
Statut:

Posté - 12 oct. 2011 : 16:00:53

Quoiqu'il arrive, dès la notification de la vente, le syndic appellera les charges à la personne qui est copropriétaire au moment de l'appel de fonds ou avis de paiement.

C'est à vous de convenir contractuellement, avec votre vendeur, dans le compromis de vente que par exemple "les travaux votés mais non encore payés seront à la charge du vendeur".

Aussi, s'il a été décidé de l'étalement de ces paiements, peut-être qu'il a aussi été prévu qu'en cas de mutation le vendeur devrait en régler l'intégralité. Faut voir dans la résolution sur ces travaux.

.

Signature de etc

quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut:

Posté - 13 oct. 2011 : 12:34:09

En principe c'est très subtil....
La société qui propose ce genre de contrat ne "facture pas de travaux" mais fait signer des engagements multiples sur une durée de 8 ans minimum. Vous avez divers contrats : pour la maintenance, pour la consommation de gaz, pour la garantie du matériel.... ce sont les fameux contrats : P 1, p2 etc....
La société "s'engage" à ce que vous ne payez pas plus de conso qu'auparavant.... Mais vous êtes engagé sur une période par X contrats payables par trimestre.
Bien sûr c'est la contrepartie de l'investissement par l'installateur.
Ces fameux contrats constituent des charges annuelles budgetisées.

C'est tentant pour faire passer des rénovations de chaufferie sans "poste travaux"...
Mais le "piège" : les économies sont au profit du Prestataire de ces fameux contrats (C'est toujours la même entreprise).
L'essentiel c'est de bien veiller à la date de fin des contrats ET SURTOUT de les dénoncer au bon moment..... sinon vous repartez pour "un tour" (minimum 5 ans)
En dénonçant la fin des premiers contrats c'est le syndicat qui "engrange" le boni.

Édité par - ABCT le 13 oct. 2011 13:51:42

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