|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 oct. 2011 : 18:59:16
|
Bonjour,
Sachant que le syndic ne fait pas son travail depuis des mois et devant un caractère d'urgence le président du conseil syndical de la copropriété a organisée début septembre une réunion d’assemblée générale extraordinaire (article 8 du décret du 17 mars 1967), dans une commune qui se trouve à quelques kilomètres de la commune de l’immeuble.
Devant l’urgence d’organiser cette réunion, aucune salle n’était disponible, cette réunion a eue lieu dans une maison du président du conseil syndical.
Question :
Est-ce que cette réunion est en infraction avec l’article 9 du décret de 1967 ?
Merci d’avance
Michelle
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 15 oct. 2011 : 19:50:06
|
s'il n'y a rien d'écrit dans votre RDC, cette réunion est en contradiction avec l'article 9, effectivement.
On suppose que le président du CS a mis au préalable en demeure le syndic de faire une AG avec un délai ....  |
|
|
|
nefer
Modérateur
14608 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 15 oct. 2011 : 20:29:05
|
|
citation: Initialement posté par masek33820
Bonjour,
Sachant que le syndic ne fait pas son travail depuis des mois et devant un caractère d'urgence le président du conseil syndical de la copropriété a organisée début septembre une réunion d’assemblée générale extraordinaire (article 8 du décret du 17 mars 1967), dans une commune qui se trouve à quelques kilomètres de la commune de l’immeuble.
Devant l’urgence d’organiser cette réunion, aucune salle n’était disponible, cette réunion a eue lieu dans une maison du président du conseil syndical.
Question :
Est-ce que cette réunion est en infraction avec l’article 9 du décret de 1967 ?
Merci d’avance
Michelle
et à quoi a servi cette réunion ?
le minimum c'est de lire les textes légaux et réglementaires....
1) AG extraordinaire : cela n'existe pas
2) le président de CS ne peut convoquer une AG que dans un cadre bien précis
3)il faut suivre les conditions de forme pour une AG
4) il faut la faire dans la commune de situation de l'immeuble
(à défaut, on fait la réunion dans le hall)
....
et pour le contenu de l'ordre du jour....on ne sait rien |
|
|
|
masek33820
Contributeur actif
France
121 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 15 oct. 2011 : 23:59:58
|
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Effectivement, cette réunion a été organisée suite au laxisme du syndic et la mise en difficulté de l'immeuble à savoir:
La non gestion d'une facture d'eau ce qui a pousser le concessionnaire de couper l'eau pendant 3 jours dans l'immeuble et mettre en difficulté la totalité des habitants en plein mois de juillet.
Le syndic n'a pas mis ce point à l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée générale du mois de juin 2011, il n'a pas avertit le CS, le silence complet.
La mise en demeure a été envoyée au syndic, la demande pour organiser une réunion d'assemblée générale a été demandée par le président du CS en vertu de l'article 8 du decret du 17 mai 1967.
Le syndic n'a pas répondu à cette demande; une réunion a été organisée courant septembre pour changer le syndic.
Le contrat de l'ancien syndic se termine mi-avril 2012, il ne s'occupe pas de la copropriété depuis depuis la signature de son contrat en 2009 (contrat de 3ans); malgré les mises en demeure, il ne fait rien, le laxisme absolu.
Dans le réglement de copropriété, il n'y a rien de marquer sur le lieu d'organisation de la réunion d'assemblée générale; aucune chance de trouver une salle au mois d'août.
Question:
Croyez-vous que l'ancien syndic peut demander des dommages et intérêts malgré son laxisme (preuves à l'appuis); avec cette histoire de l'article 9 du décret du 17 mai 1967?
Merci d'avance
Michelle
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14608 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 16 oct. 2011 : 08:59:07
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
