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satelex
Nouveau Membre
6 message(s) Statut:
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Posté - 17 oct. 2011 : 08:26:27
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bonjour, en bordure du chemin communal qui sépare deux propriétés, des arbres et surtout des souches débordent sur le chemin et gênent considérablement le passage, obligeant même à se déporter sur notre propriété (un agriculteur a d’ailleurs accroché l'angle de notre maison à cause de cela) J'ai demandé au Maire (qui a pris un arrêté concernant l’élagage) de faire retirer cette souche, rien n'est fait. Étant donné que cette souche n'est pas sur la propriété de ce voisin, mais sur l'emprise du chemin qui doit intervenir car, un de ces jours on va prendre la tronçonneuse et l'enlever si personne ne veut bouger !
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Posté - 17 oct. 2011 : 08:30:40
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chemin rural ou voie communale ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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satelex
Nouveau Membre
6 message(s) Statut:
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2
Posté - 17 oct. 2011 : 19:50:05
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il s'agit d'un chemin rural |
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Posté - 17 oct. 2011 : 19:55:04
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Un Chemin rural n'est pas .......forcément ouvert à la circulation automobile publique ! |
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Signature de Jean-Michel Lugherini |
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satelex
Nouveau Membre
6 message(s) Statut:
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Posté - 17 oct. 2011 : 23:14:24
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en l’occurrence, il est d'une part entretenu par la commune et dessert plusieurs habitations. |
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Posté - 18 oct. 2011 : 07:16:57
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si votre objectif est aussi clair que celui présenté plus haut, le plsu simple est de faire un courrier au maire en LRAR lui demandant l'autorisation de couper la souche vous même dans le cadre de l'article D161-5 du code rural ! |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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