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satelex
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6 message(s)
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Posté - 17 oct. 2011 :  08:26:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
en bordure du chemin communal qui sépare deux propriétés, des arbres et surtout des souches débordent sur le chemin et gênent considérablement le passage, obligeant même à se déporter sur notre propriété (un agriculteur a d’ailleurs accroché l'angle de notre maison à cause de cela) J'ai demandé au Maire (qui a pris un arrêté concernant l’élagage) de faire retirer cette souche, rien n'est fait. Étant donné que cette souche n'est pas sur la propriété de ce voisin, mais sur l'emprise du chemin qui doit intervenir car, un de ces jours on va prendre la tronçonneuse et l'enlever si personne ne veut bouger !

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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 1 Posté - 17 oct. 2011 :  08:30:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
chemin rural ou voie communale ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

satelex
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: satelex est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 oct. 2011 :  19:50:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il s'agit d'un chemin rural

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 oct. 2011 :  19:55:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un Chemin rural n'est pas .......forcément ouvert à la circulation automobile publique !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

satelex
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: satelex est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 oct. 2011 :  23:14:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en l’occurrence, il est d'une part entretenu par la commune et dessert plusieurs habitations.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 oct. 2011 :  07:16:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si votre objectif est aussi clair que celui présenté plus haut, le plsu simple est de faire un courrier au maire en LRAR lui demandant l'autorisation de couper la souche vous même dans le cadre de l'article D161-5 du code rural !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
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