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omplus.13
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 Posté - 17 oct. 2011 : 12:45:19
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Bonjour
Nous avons eu une réunion de visite de copropriété avec le syndic et 3 membres du CS. La responsable du Syndic m'a indiqué, suite à une réclamation de ma part pour avoir validé une action seul, que la présidente avait tous les droits pour vlider une décision seul sans avoir besoin des autres membres.
Est ce la réalité des choses ou pas ? Comment cela devrait il fonctionner ?
Merci par avance
Cdt
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Posté - 17 oct. 2011 : 13:29:52
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d'abord première question : avez vous un RFCS : règlement de fonctionnement du CS, si oui votre dilemne doit être de dans.
Ensuite, un CS et donc un président de CS ne DECIDE de rien, il ne peut émettre qu'un avis que le syndic suit ou non.
enfin, dans un conseil, le président est choisi par les membres du CS.... sivous n'etes pas content et plsuieurs dans ce cas, posez vous la question....
Alors RFCS ou non ?
Et quel est ce point de litige (sans être curieux)... |
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omplus.13
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Posté - 17 oct. 2011 : 13:44:22
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Merci pour cette réponse. En faites je ne sais pas s'il y a règlement de fonctionnement du CS. Je vais me renseigner.
Et le problème venait du faites qu'un courrier a été envoyé par le syndic en incluant le CS sans que moi membre du CS ai été consulté. Et la le syndic m'a répondu qu'a partir du moment ou la présidente avait validé ce courrier c comme si c'était les membres qui avait validés.
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 oct. 2011 : 14:12:29
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citation: Initialement posté par omplus.13
Merci pour cette réponse. En faites je ne sais pas s'il y a règlement de fonctionnement du CS. Je vais me renseigner.
Et le problème venait du faites qu'un courrier a été envoyé par le syndic en incluant le CS sans que moi membre du CS ai été consulté. Et la le syndic m'a répondu qu'a partir du moment ou la présidente avait validé ce courrier c comme si c'était les membres qui avait validés.
le président du CS ne peut rien valider...
par ailleurs, le CS ne décide rien...il donne un avis consultatif
il faut exiger du syndic qu'il communique avec le CS par mail
lui avez vous donné votre adresse mail?
faites vous réunions de CS concernant le fonctionnement de la copropriété? |
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omplus.13
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 Posté - 17 oct. 2011 : 14:31:59
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Oui les réunions sont faites et il communique par mail en effet.
Mais sur ce courrier a aucun moment nous n'avons été consullté |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 oct. 2011 : 23:02:09
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"En faites je ne sais pas s'il y a règlement de fonctionnement du CS. Je vais me renseigner."
Vous soulevez une question qui touche au fonctionnement de votre CS, qui doit découler de régles, qui sont obligatoires, soit découlant du RDC soit adoptées et modifiées par l'AG (D.art.22).
Pas besoin d'être bardé de diplome ou même juriste pour comprendre qu'une organisation humaine, qui plus est instance de controle d'un syndicat de copropriétaires, ne puisse fonctionner sans un réglement interne, aussi simple serait-il !!
La 1ère des choses à faire pour un nouveau conseiller syndical est de prendre connaissance non seulement du RDC, mais aussi du RFCS.
Le pdt su CS est un conseiller désigné par ses collègues, pour la durée qu'ils veulent. Il est révocable à tout moment. Ce qui veut dire qu'il est en place par la volonté de la majorité. S'il ne plait plus à la majorité, elle le change.
Que le Pdt du CS soit l'interlicuteur privilégié du syndic, rien de plus normal. C'est ensuite que le travail collégial doit de mette en œuvre (téléphone, mail, mot dans la bal, etc ...) afin d'être réactif en dehors des réunions. Si l'affaire est d'importance la réunion s'impose.
Mais ceci relève du fonctionnement du CS, ce qui ne semble pas être e cas chez vous !
Sr le fond, le pdt du CS qui agit seul ne peut prétendre agir en tant que "CS", qui est un "collège". S'il y a des choix/décision/avs importants, cela doit relever d'un PV du CS rapportant l'acte. Pas de la volonté d'un seul dans son coin qui ne représente que lui-même. |
Édité par - Gédehem le 19 oct. 2011 23:06:17 |
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