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 Posté - 29 nov. 2011 : 16:07:25
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Il n'a jamais été question dans mon propos de dénigrer la statégie de votre avocat , ni même ses qualités en la matière et donc d'aller en voir un autre.
Je dirais même que vu la situation, il n'a pas d'autres choix et peut tenter la demande de désenclavement habituelle.
Si ça marche: jackpot! sinon......qu'elle autre solution aurait-il? on en reviendra à l'autoenclavement.
Il hérite d'une situation qui n'est pas de son fait.....et j'approuve le fait qu'un avocat se décarcasse pour ....faire évoluer les JP , voire mettre le trouble dans l'analyse du juge ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 29 nov. 2011 : 17:55:22
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La proposition de votre avocat semble la seule envisageable, quant à ses chances de "réussite" !!!
Mettez-vous Ă la place du voisin Ă qui vous avez vendu le terrain...
Vous, accepteriez-vous, après achat, de vous voir imposer de désenclaver le vendeur du terrain qui savait (ou du moins était censé savoir) qu'il s'auto enclavait en vous vendant ce terrain?
Votre situation m'apparaît plus difficilement "défendable" que celle de Mme Y... épouse A...
"ALORS QUE le propriétaire d'un fonds enclavé n'est pas fondé à invoquer le bénéfice d'une servitude de passage pour cause d'enclave lorsque son état d'enclavement provient de son fait volontaire ; "
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...77&fastPos=1 |
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Édité par - quelboulot le 29 nov. 2011 17:57:25 |
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Kamille
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 Posté - 29 nov. 2011 : 21:36:58
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merci pour votre participation.
le désenclavement ne se fera pas par la parcelle que j'ai vendue, car si le 682 fonctionne la solution la moins pénalisante et la moins éloignée de la voie publique est un chemin (d'exploitation? ) déjà existant bordant ma parcelle "enclavée" en son( autre ) extrémité . Ce chemin est deja goudronné, bordé de haies, utilisés par deux autres foyers plus en amont, et existe de puis plus de 50 ans, cadastré, etc, etc...
je me met en effet Ă la place des voisins, ce qui motive mes recherches...
Cordialement. |
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Posté - 29 nov. 2011 : 22:38:49
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Vous êtes vous renseigné pour connaître avec exactitude le statut juridique de ce chemin goudronné, vous évoquez avec un ? "chemin d'exploitation"... S'il est cadastré c'est qu'il a "un" propriétaire et son goudronnage ne s'est pas fait sans financement ? |
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Kamille
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25
Posté - 30 nov. 2011 : 10:31:17
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je me suis en effet renseigné et fait des recherches. J'ai demadé une expertise, qui confirme la nature de ce chemin ; mais comme on me l'a rappelé, ce n'est qu'une expertise d'un expert. seul le juge tranchera...
le goudron à été pris en charge par les proprio en amonts. Je leur concede dailleurs une servitude car ils ne sont pas riverain du chemin d'exploitation, et eux me permettent de passer aussi....
ce chemin traverse une derniere propriété sur 20m avant de rejoindre un chemin rural...et c'est là que tout coince.... |
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Kamille
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Posté - 01 juin 2012 : 20:24:58
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je reviens sur mon sujet.
le notaire qui a assuré la vente de cette unité fonciere composée de 3 parcelles n'a absolument pas "parlé" dans son acte, ni de l'historique ni de l'acces d'une des 3 parcelles se trouvant au fond de mon unité.
il a décrit les deux premieres et detaillé leur acces depuis une RD. acces presrcit par le conseil général et faisant l'objet d'une servitude reciproque avec le voisin afin d'avoir une seule sortie débouchant sur cett RD. Sortie commune donc.
Mon probleme est le suivant: la servitude reciproque qui met en commun deux morceaux de nos parcelles pour creer cette sortie commune de 15m de façade donnant sur la RD, fait mention de la parcelle du voisin ( AK335), d'une partie des miennes (ak334 et B1689), mais occulatnt complaitement la derniere qui doit passer par B1689, puis AK334, pour sortir sur la RD.
Mon voisin me dit qu'il n'a pas a autoriser le passage de ma 3eme parcelle (3000m2, donc 3 maisons possibles) sur la surface mis en commun pour le sortie.
Bien entendu ma parcelle de 3000 n'a pas d'autre sortie que celle mentionné plus haut. En effet si je met de coté ce fameux chemin, qui peu t etre d'exploitation agricole, ma parcelle doit trouver une solution par les parcelles composant mon unité fonciere...
le notaire n'est 'il pas réprimendable?
as t'il fait son boulot complétement ( historique, acces...)?
ne nous a t'il pas enclavé la parcelle du fond?
merci de m'avoir lu jusque là et merci pour vos réponses.
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