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artemise
Nouveau Membre
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 Posté - 02 juin 2012 : 13:30:21
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Bonjour à tous
J'ai lu avec intérêt les forums sur les éternels problèmes de droit de passage mais j'aurai besoin de vos avis car je ne trouve pas la réponse à ma question.
Nous avons une procédure civile en cours avec un voisin, pour aggravation de la servitude de passage accordée sur notre terrain et troubles de voisinage, suite à des transformations de sa maison de ville, qui ont consisté surtout à déplacer ses entrées : il a supprimé ses portes sur rue et en a créé de nouvelles donnant dans le passage.
Au lieu de quelques passages de voitures par jour, (la servitude ayant été accordée à l'occasion de la construction de son garage enclavé au fond de son terrain, sa maison de ville en occupant toute la largeur), nous nous retrouvons avec des allées et venues incessantes et une transformation de ce passage en cour, le tout devant nos fenêtres.
Ce voisin étant très procédurier, nous en avons pour des années de procédure à débattre sur l'étendue de la servitude et l'enclavement de sa maison.
Le problème se complique encore car il vient de mettre sa maison en location, en accordant bien entendu à ses locataires les droits les plus étendus dans ce passage.
Notre avocate ne veut pas mettre dans la procédure en cours le locataire, qui devient pourtant le bénéficiaire de la servitude de passage et qui nous cause les mêmes troubles que son propriétaire, voire pire.
Elle craint de se confronter à un 2e avocat dans l'affaire et craint qu'on nous reproche de multiplier les procédures.
Nous ne comprenons pas car quand on lit les décisions de justice sur le sujet sur Legifrance, on voit que le locataire et le propriétaire sont souvent mis en cause en même temps.
Les arguments de notre voisin consistant à dire qu'il s'agit d'un simple conflit de voisinage, lié à notre mauvais caractère, et non d'un problème de transformation de sa maison, nous craignons de cautionner sa position si nous ne mettons pas en cause les occupants successifs de cette maison.
Il s'agit pour nous d'un problème de changement de fonctionnement de la maison voisine, consécutif à ses travaux, et non d'un problème de personnes.
A votre avis, faut-il ou non mettre aussi en cause le locataire pour qu'on ne puisse pas nous reprocher d'accorder un passage plus ou moins étendu à "la tête du client" ?
Merci d'avance de vos réponses.
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