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Kamille
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 Posté - 17 oct. 2011 : 14:03:49
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Bonjour,
soit un terrain non construit, tout en longueur accessible par un chemin d'exploitation en son extrémité, sans aucun autre accès au domaine publique.
chemin de 20metres de long et 3.5m de larg; puis au dela c'est un chemin rural.
soit un changement du POS offrant la possibilité à ce terrain d’être découpé en 3.
MAIS ce chemin n'est pas assez large au regard du POS, pour desservir 3 parcelles.
un chemin d'exploitation ne peut etre Ă©largi qu'avec l'accord de tous les riverains, autant vous dire que je n'aurai jamais cet accord.
Si je réalise un mini lotissement en copro. afin que chaque parcelle reste proprio de l'ensemble afin de bénéficier du droit du chemin d'une part, et de ne pas enclaver les plus distales d'autres part.
Quelles solutions pour Ă©largir ce chemin?
merci
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 Posté - 17 oct. 2011 : 14:33:27
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vous aurez cet accord par voie judiciaire au titre de l'enclave : obtenez un refus de lotir puis, nanti de ce précieux refus, demandez un désenclavement à l'amiable puis par voie judiciaire ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Kamille
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 2
Posté - 17 oct. 2011 : 16:08:19
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le problème du désenclavement amiable va poser problème car cette parcelle desservie par ce chemin d'exploitation, faisait partie d'une unité foncière; et cette unité fonciere etait bordée dans son autre extrémité opposée par une route départementale.
Dans quelle mesure le juge ne m'opposera un enclavement volontaire? |
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3
Posté - 17 oct. 2011 : 16:36:53
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c'est vous qui avez vendu l'autre moitié ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Kamille
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Posté - 17 oct. 2011 : 16:55:38
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Posté - 17 oct. 2011 : 17:58:32
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auto-enclave caractérisée... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 17 oct. 2011 : 19:10:56
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Kamille
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Posté - 18 oct. 2011 : 13:11:05
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le POS de ma commune indique que "la plate forme des voies nouvelles privées ne sera pas inferieurs à 5metres de largeure pour desservir de 1 à 3 logements, 6m de 4 à 10, et 7 m au dela .
je pensais mettre en copropriété la surface totale de la parcelle aux futurs propriétaires afin que tout le monde beneficie du droit de passage sur le chemin d'exploitation.
Le problème de désenclaver les futurs lots par la parcelle vendue, c'est de devoir créer un acces sur une route départementale, ce n'est pas sur que le conseils général approuve; ou prescrira un aménagement précis et certainement honéreux d'une part; et d'autre part la façade de cette parcelle permettant le désenclavement est si etroite que la maison prend toute la place; il ne reste en effet que 4 mètres de chaque cotés.
Ayant été mal renseigné par le notaire, je me retrouve coincé en pensant que le chemin d'exploitation etait un chemin rural.
Puis, lors de la demande du CU operationnel pour la parcelle deja vendue, le conseil générale à autorisé la sortie de cette parcelle vendue sur cette fameuse RD en presecrivant une sortie commune avec le voisin. le notaire nous a alors rédigé une servitude reciproque de passage avec le voisin, n'incluant pas du tout le passage de la parcelle enclavée aujourd'hui.
tout ça est tres recent, moins d'un an...
Le notaire à réalisé un travail de recherche trop approximatif et je me retrouve coincé.
merci |
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Posté - 18 oct. 2011 : 18:36:56
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Je ......partage l'avis déjà exprimé !
Demandez de suite un désenclavement.......et l'expert fera son travail en fonction de tous ces éléments.....et le juge décidera!
Quant aux responsabilités passées des intervenants au détachements......consultez votre avocat !  |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Kamille
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Posté - 18 oct. 2011 : 20:59:50
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le juge peu t'il faire detruire une partie de la maison? pour permettre le désenclavement?
le chemin d'exploitation est deja bordé de haies et goudronné et se trouve à 15 metres d'un chemin rural...
je sens que vais passer quelques nuits blanches
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Kamille
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10
Posté - 20 oct. 2011 : 08:30:35
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des avis sur ma question de destruction de la maison? |
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Posté - 20 oct. 2011 : 08:39:55
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le juge fera théoriquement application du 684, renvoyant le cas échéant aux 682 et 683 du code civil...
mais il peut aussi s'arrêter au fait que l'enclave étant volontaire, il n'y a pas lieu de désenclaver(COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 4 mai 1964, Publié au bulletin) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 20 oct. 2011 : 13:48:41
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Bonjour,
Je me fais l'avocat du diable : ceci est est en soi logique : on voit trop souvent l'appât du gain pousser les gens à vendre un terrain, puis venir ensuite "pleurer" pour obtenir un désenclavement sur le dos des voisins qui n'ont rien demandé à personne.
Dans un tel contexte, effectivement c'est très logique que le vendeur soit obligé de casser au besoin sa maison pour créer le passage qu'il a oublié de prévoir en amont lors de son projet de vendre le terrain (ou qu'il prévoyait passer chez les voisins, ce qui est retord...)
Cordialement |
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Kamille
Contributeur actif
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13
Posté - 28 nov. 2011 : 17:34:14
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suite de mon message, rendez vous avec avocat ce jour.
celui ci préconise une procédure de desenclavement légal.
La parcelle enclavée ne fait pas partie d'une division, mais existe en tant que telle depuis fort longtemps.
il existait en effet une solution pour sortir sur la voie publique en traversant deux parcelles jouxtant celle ci, et m'appartenant, mais selon lui l'origine de la parcelle n'est pas issue d'une division, donc le 684 ne sera pas appliqué.
qu'en pensez vous?
merci |
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Posté - 28 nov. 2011 : 18:15:34
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que je ne suis ni l'expert qui sera désigné ni le juge qui tranchera ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Kamille
Contributeur actif
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Posté - 28 nov. 2011 : 20:44:26
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je vais reformuler:
trouvez vous logique de dire qu'il ne s'agit pas d'une unité fonciere composée de plusieurs pieces cadastrales ,dont celle qui pose probleme, mais d'une piece cadastrale enclavée...qui n'est pas issue d'une division.
En effet ce n'est pas moi qui est divisé une grande parcelle en plusieurs, avec comme résultat l'enclevement d'une piece. J'ai acheté plusieurs parcelles clairement identifié sur mon acte, qui finalement forme cette unité.
Le 684, precise que l'enclavement est volontaire lorsqu'il s'agit d'une division.
merci |
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Posté - 28 nov. 2011 : 21:36:30
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Votre avocat tente de jouer sur les mots!
L'expert fera certainement une analyse contraire Ă la sienne et .... Le juge tranchera! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Kamille
Contributeur actif
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Posté - 29 nov. 2011 : 08:44:40
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est ce que vous me conseillez de consulter un autre avocat?
c'est dingue, il existe des textes de loi clairement ennoncés! je ne suis pas un homme de loi, moi dans mon métier quand on me demande de resoudre un probleme, je le fais et sans ambiguités ...
je ne dois pas m'en remettre les yeux fermés à cette analyse de mon probleme? c'est ça?
merci |
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Posté - 29 nov. 2011 : 08:52:31
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Kamille, c'est dingue mais c'est ainsi : le désenclavements est une procédure complexe dont l'issue n'est jamais ceertaine car l'appréciation du juge en faits est souveraine... En clair, le droit est clair mais les situations réelles le sont rarement... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Kamille
Contributeur actif
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Posté - 29 nov. 2011 : 09:08:59
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merci pour votre réponse. Désolé de m'emporter, mais depuis le travail baclé du notaire lors de cette vente, je perds du temps à resoudre des problemes...( enclave, erreure bornage, surface erronée...)
Je vais aller consulter un autre avocat.
Si vous avez d'autres conseils, n'hesitez pas.
merci |
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Kamille
Contributeur actif
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Posté - 29 nov. 2011 : 10:30:37
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pourrait'on me conseiller par MP, un bon avocat avec de l'experience en droit immobilier en Haute Savoie.
merci |
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