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dontacte
Contributeur actif

145 message(s)
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Posté - 18 oct. 2011 : 09:18:16

Bonjour. Nous avons tous connus la pratique deloyale de certains copropriétaires qui, souhaitant obtenir la majorité par tous les moyens, se présentent 1/2h avant l'AG demandent au syndic les pouvoirs qu'il a reçu en blanc, se les approprient et ainsi, en complicité avec le syndic, faussent la réalité des débats surtout lorsque ceux qui ont adressé leurs pouvoirs en blanc sont détenteurs des plus importants millièmes. Quelle parade à cette manoeuvre ? Le Syndic n'aurait-il pas obligation de faire connaitre en début de séance les pouvoirs qui lui ont été envoyés en blanc et les proposer en toute transparence aux membres présents ? Merci pour vos avis.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 18 oct. 2011 : 13:14:49

Le syndic n'est pas un acteur de l'AG sauf à être élu secrétaire. Il n'a pas à distribuer de pouvoirs à des copropriétaires avant l'AG ni pendant.

La pratique pour parer à cette déloyauté est de venir aussi 1/2 heure avant l'AG (car après il est trop tard) et de s'opposer à la distribution des pouvoirs en blanc tant que le président de l'AG n'est pas élu de sorte que cette distribution soit faite au vu de tous ceux qui sont arrivés à l'heure.

Une autre façon d'agir est de recommander aux copropriétaires d'envoyer leur pouvoir à un copropriétaire qu'ils connaissent.

Un pratique que je recommanderais pour la distribution des pouvoirs par le président de l'AG est de distribuer les pouvoirs d'un bâtiment aux copropriétaires présents de ce bâtiment, donc avec des préoccupations aussi proches que possibles de celles de leur mandant.

Cdlt. Louis92.

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