Auteur |
Sujet |
|
|
arabonbon
Nouveau Membre
43 message(s) Statut:
|
|
Posté - 20 oct. 2011 : 23:03:52
|
Bonjour .Je suis sinistré de nouveau par un dégât des eaux .le même copropriétaire n'est pas assuré .Il ne répond pas au téléphone , loue ses appartement de mains à main et ne paye pas ses charges .L'assurance le syndic la mairie n'ont pas d'effet .Quel recours me reste t il , merçi de votre réponse
|
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s) Statut:
|
|
1
Posté - 21 oct. 2011 : 09:17:21
|
Vous même êtes assuré ? Alors laissez faire votre asureur, qui devrait se retourner contre ce copropriétaire identifié comme auteur des dégats. C'est à cela que sert une garantie "défense et recours" comprise dans votre contrat. |
|
|
arabonbon
Nouveau Membre
43 message(s) Statut:
|
|
2
Posté - 21 oct. 2011 : 09:46:05
|
le probléme c'est qu'il reste injoignable et ne prend pas les LAR de l'assurance et je ne peut pas louer sans refaire les travaux sinon l'assurance ne me remboursera pas car les fuites ne sont réparées au dessus |
|
|
nefer
Modérateur
14589 message(s) Statut:
|
|
3
Posté - 21 oct. 2011 : 10:57:27
|
la fuite est elle réparée, |
|
|
arabonbon
Nouveau Membre
43 message(s) Statut:
|
|
4
Posté - 22 oct. 2011 : 10:12:00
|
la fuite n'est toujours pas réparée l'eau s'infiltre derrière les cloisons pour ressortir chez moi.Cà ne gène pas l'appartement du dessus puisque l'eau descend |
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s) Statut:
|
|
5
Posté - 22 oct. 2011 : 16:49:53
|
Puisque l'eau traverse le plancher qui est une partie commune, votre copropriété (SDC) est concernée . Le syndic doit aussi intervenir et faire accéder , par les voies de droit , à l'appartement de ce copropriétaire malveillant et récalcitrant. |
|
|
|
|
|
Administrateur civil honoraire. Ancien Combattant 39/45 |
|
|
|
|
|
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s) Statut:
|
|
6
Posté - 22 oct. 2011 : 17:42:16
|
Par ailleurs il faut forcer ce copropriétaire à payer ses charges. S'il fait le mort, il sera condamné par défaut ce qui permettra une saisie-attribution sur ses comptes bancaires. |
|
|
arabonbon
Nouveau Membre
43 message(s) Statut:
|
|
7
Posté - 22 oct. 2011 : 21:21:57
|
Je suis d'accord avec vous quant aux démarches judiciaires les procédures entamées par le syndic sont extrêmement longues et pendant tous ces mois je n'ai pas de loyer à rentrer .aussi je reviens à ma question initiale ,est ce qu'il y une autre voie plus rapide plus efficace? |
|
|
nefer
Modérateur
14589 message(s) Statut:
|
|
8
Posté - 23 oct. 2011 : 09:03:05
|
si la fuite n'est pas réparée....le syndic (puisqu'une partie commune est concernée)a toute une panoplie de moyens pour faire réagir le propriétaire: courrier RAR, mise en demeure, puis référé d'heure à heure
vous auriez aussi pu faire de même... |
|
|
arabonbon
Nouveau Membre
43 message(s) Statut:
|
|
9
Posté - 23 oct. 2011 : 10:23:27
|
je ne connais pas la procédure "référé d'heure à heure " comment cela se pratique t il ? |
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s) Statut:
|
|
10
Posté - 24 oct. 2011 : 09:58:46
|
Jusqu'ici , votre question est restée sans réponse. Je vous suggère de lire les nombreux sujets , sur le " référé d'heure à heure", que vous trouverez avec le moteur de google. La question se pose de savoir si cette procédure s'applique à votre cas ? |
|
|
|
|
|
Administrateur civil honoraire. Ancien Combattant 39/45 |
|
|
|
|
|
|
Édité par - oldman24 le 24 oct. 2011 11:01:44 |
|
|
arabonbon
Nouveau Membre
43 message(s) Statut:
|
|
11
Posté - 24 oct. 2011 : 10:48:08
|
<Très intéressant . J'étudie de plus prés mais avec de la réserve" qui dit tribunaux dit frais supplémentaires et incertitude du résultat " |
|
|
Sujet |
|
|