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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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| Auteur |
 Sujet  |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
Statut:
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 Posté - 21 oct. 2011 : 14:19:28
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Bonjour,
J'ai déjà des topics car mon cas est vaste.
Cette fois-ci je pose une question qui est presque une broutille par rapport aux autres litiges.
Comme le syndic et un opposant votaient avec des tantières erronnés j'ai dû assigner la dernière AG et j'ai gagné. L'AG suivante a été votée avec les tantièmes corrects et ma demande a été acceptée à la majorité.
Jusque là tout va bien, mais comme pendant 4 ans, ils sont restés sourds à toutes mes lettres croyant que je n'irai pas jusqu'au bout et que, ce syndic disait que ce n'était pas de sa faute car il n'avait pas récupéré tous les documents de l'ancien syndic, tout cela pour se dédouanner, j'ai peur que le PV d'AG où j'obtiens satisfaction soit égaré comme le reste.
Bien sûr j'ai reçu un exemplaire mais doit-on notarier cet acte pour laisser une trace indélébile ?
Pardon si ma question est stupide mais j'ai affaire à de sacrés loustics alors je deviens méfiante.
Merci pour vos infos.
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 Posté - 21 oct. 2011 : 14:34:36
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un PV d'AG est un document privé
si je comprends bien, il y avait des erreurs sur la feuille de présence concernant les tantièmes généraux et les autres clés de répartition.
mais cette feuille émane du logiciel du syndic,qui doit saisir les lots , les tantièmes et les clés de répartition en suivant le réglement de copropriété et ses modificatifs
donc les erreurs provenaient d'une erreur du syndic
ce qui compte ce sont leRDC et ses modificatifs enregistrés aux hypothèques
qu'entendez vous par "notarier"? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 21 oct. 2011 : 17:07:27
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Dans la mesure où le PV d'AG rapportant la décision qui vous est favorable vous a été notifié avec les signatures des membres du "bureau", ou en tant que copie de l'oginal validé par le syndic, il s'agit d'un document officiel qui peut être produit en justice.
Pas besoin de le faire enregistrer/constater par un notaire. |
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Sujet |
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